Pièce C.

Discours prononcé par le roi Charles X à l'ouverture de la session législative, le 12 mars 1830.

« Messieurs,

« C'est toujours avec confiance que je réunis autour de mon trône les pairs du royaume et les députés des dépar

tements.

"

Depuis votre dernière session, d'importants événements ont consolidé la paix de l'Europe, et l'accord établi entre mes alliés et moi pour le bonheur des peuples.

« La guerre est éteinte en Orient; la modération du vainqueur et l'intervention amicale des puissances, en préservant l'empire ottoman des malheurs qui le mena

çaient, ont maintenu l'équilibre et affermi les anciennes relations des états.

« Sous la protection des puissances signataires du traité du 6 juillet, la Grèce indépendante renaîtra de ses ruines; le choix du prince appelé à régner sur elle fait assez connaître les vues désintéressées et pacifiques des souverains.

« Je poursuis en ce moment, de concert avec mes alliés, des négociations dont le but est d'amener entre les princes de la maison de Bragance une réconciliation nécesde la Péninsule.

saire au repos

« Au milieu des graves événements dont l'Europe était occnpée, j'ai dû suspendre les effets de mon juste ressentiment contre une puissance barbaresque; mais je ne puis laisser plus long-temps impunie l'insulte faite à mon pavillon; la réparation éclatante que je veux obtenir, en satisfaisant à l'honneur de la France, tournera, avec l'aide du Tout-Puissant, au profit de la chrétienté.

« Les comptes des recettes et des dépenses seront mis sous vos yeux, en même temps que l'état des besoins et des ressources pour l'exercice de 1831. J'ai la satisfaction de voir que, malgré la diminution qu'ont éprouvé les revenus de 1829, comparativement à ceux de l'exercice précédent, ils ont surpassé les évaluations du budget.

« Une opération récente a suffisamment indiqué l'intérêt auquel des emprunts sont devenus négociables; elle a démontré la possibilité d'alléger les charges de l'Etat. Une loi relative à l'amortissement vous sera présentée; elle se liera à un plan de remboursement ou d'échange qui, nous l'espérons, conciliera ce que les contribuables attendent de notre sollicitude avec la justice et la bienveillance dues à ceux de nos sujets qui ont placé leurs capitaux dans les fonds publics; les mesures sur lesquelles vous aurez à délibérer ont pour but de satisfaire à tous ces intérêts : elles pourront donner les moyens de subvenir, sans de nouveaux sacrifices, et en peu d'années, aux dépenses qu'exigent impérieusement pour la défense du royaume, pour la prospérité de l'agriculture et du commerce, les travaux des places fortes, les ouvrages à terminer dans les ports, les réparations des routes et l'achèvement des canaux.

« Vous aurez aussi à vous occuper de plusieurs lois relatives à l'ordre judiciaire, de divers projets d'administration publique, et de quelques mesures destinées à améliorer le sort des militaires en retraite.

« J'ai gémi des souffrances qu'un hiver long et rigoureux a fait peser sur mon peuple; mais la bienfaisance a multiplié les secours, et c'est avec une vive satisfaction

que j'ai vu les soins généreux prodigués à l'indigence sur tous les points du royaume, et particulièrement dans ma bonne ville de Paris.

« Messieurs, le premier besoin de mon cœur est de voir la France, heureuse et respectée, développer toutes les richesses de son sol et de son industrie, et jouir en paix des institutions dont j'ai la ferme volonté de consolider le bienfait; la Charte a placé les libertés publiques sous la sauve-garde des droits de ma couronne; ces droits sont sacrés ; mon devoir envers mon peuple est de les transmettre intacts à mes successeurs.

« Pairs de France, députés des départements, je ne doute pas de votre concours pour opérer le bien que je veux faire; vous repousserez avec mépris les perfides insinuations que la malveillance cherche à propager; si de coupables manœuvres suscitaient à mon gouvernement des obstacles que je ne veux pas prévoir, je trouverais la force de les surmonter dans ma résolution de maintenir la paix publique, dans la juste confiance des Français, et dans l'amour qu'ils ont toujours montré pour leurs rois. »

Pièce D.

(Tome 1, page 60).

Adresse présentée au Roi, le 18 mars, par M. Royer-Collard, président de la Chambre des députés, au nom de cette Chambre, et à la tête d'une grande députation.

« Sire,

« C'est avec une vive reconnaissance que vos fidèles sujets les députés des départements, réunis autour de votre trône, ont entendu de votre bouche le témoignage flatteur de la confiance que vous leur accordez. Heureux de vous inspirer ce sentiment, Sire, ils le justifient par l'inviolable fidélité dont ils viennent de renouveler le respectueux hommage; ils sauront le justifier encore par le loyal accomplissement de leurs devoirs.