| Engineering law - 1913 - 978 pages
...:!"... — 2U les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances notamment les prescriptions relatives à l'alimentation...eau potable ou à l'évacuation des matières usées » ; Attendu qu'en exécution de cette disposition de la loi le maire de la ville d'Oullins a pris,... | |
| Industrial arts - 1903 - 918 pages
...salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs titrémités, des logements loués en garni et des autres agglomérations...qu'en soit la nature, notamment les prescriptions relathej à l 'alimentation en eau potable ou à l'évacuation des matières tnées; Art. 2. — Les... | |
| Medicine, Preventive - 1903 - 1222 pages
...généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ; mérations quelle qu'en soil la nature, notamment les prescriptions relatives à...eau potable ou à l'évacuation des matières usées j>. Cet article a été unanimement considéré, au cours des travaux préparatoires, comme l'un des... | |
| Chemistry - 1902 - 616 pages
...véhicule à la contagion; 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou...potable ou à l'évacuation des matières usées. ART. 2. — Les règlements sanitaires communaux ne font pas obstacle aux droits conférés au préfet... | |
| Accident insurance - 1902 - 690 pages
...véhicule à la contagion; 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou...les prescriptions relatives à l'alimentation en eau polable ou à l'évacuation des matières usées. (1) Journal officiel du 19février 1902. ART. 2.... | |
| Chemistry - 1902 - 1380 pages
...véhicule à la contagion; 2" Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou...leurs extrémités, des logements loués en garni ot des autres agglomérations quelle qu'en soit la nature, notamment les prescriptions relatives à... | |
| Medicine, Preventive - 1902 - 1170 pages
...prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, ainsi que celle des agglomérations, qu'elle qu'en soit la nature, notamment les prescriptions relatives à l'alimentation en MO potable ou à l'évacuation des matières usées. La ville de Paris, qui a tant fait pour son assainissement... | |
| Louis Figuier, Émile Gautier - Industrial arts - 1903 - 458 pages
...véhicule à la contagion ; 2" Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou...eau potable ou à l'évacuation des matières usées ; Art. 2. — Les règlements sanitaires communaux ne font pas obstacle aux droits conférés au préfet... | |
| Société française des habitations à bon marché - Housing - 1903 - 542 pages
...règlement sanitaire. / » Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées closes ou non...eau potable ou à l'évacuation des matières usées ». L'article 2 dispose, en outre, que dans les agglomérations de 20.000 habitants et au-dessus, aucune... | |
| Paul Brouardel - 1903 - 252 pages
...véhicule à la contagion. 2o Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et leurs dépendances, des voies privées closes ou non...potable ou à l'évacuation des matières usées. Le maire est chargé de l'application de la loi dans les communes ; or sur les 36.000 maires que possède... | |
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