Commentaire sur le Code Napoléon: contenant l'explication de chaque article séparément, l'énonciation, au bas du Commentaire, des questions qu'il a fait naître, les principales raisons de décider pour et contre, l'indication des passages des divers ouvrages où les questions sont agitées, et le renvoi aux arrêts, Volume 4Marescq et Dujardin, 1856 - Civil law |
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acte actes récognitifs article auteurs ayants cause Cass caution charge chose clause clause pénale Code codébiteurs Coin-Delisle compensation condition condition résolutoire conséquent contrat de mariage convention créancier Dall débiteur déclaration déféré délai Delv demande dettes disposer disposition doit dommages-intérêts donataire donateur donation entre-vifs donner effet enfants époux est-il exception Grenier grevé héritiers hypothèques immeubles intérêts juge l'acte l'action l'art l'article l'égard l'exécution l'héritier l'obligation l'un légale légataire universel législateur legs libération lieu lorsqu'il Marcadé ment Merlin mineur notaire novation nullité objet obligations payement personne peut-il peuvent Pothier Poujol pourrait prescription présomption preuve preuve testimoniale principe propriété quasi-contrat quest Quid quotité quotité disponible règle remise rescision restituer résulte révocation Riom s'agit s'il sect serait serment serment décisoire serment supplétoire seulement solidaires stipulation subrogation substitution succession suiv termes testament testamentaire testateur teur tiers tion titre universel Toullier transcription usufruit valable Zach