Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises

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Contents

novembre 1815 de Tabarié démissionnaire
22
Roi au nom de la Chambre de lacte de clémence
23
proposés par la Chambre des pairs comte de Ron
24
MONSIEUR Voir Artois Comte
26
le duc de Broglie prouve quil na atteint que
28
JAUCOURT Comte DE Nommé ministre de la marine
34
Louis Baron Nommé ministre des finances t
35
DAMBRAY chancelier de France président de la Chambre
37
ADRESSE DE LA CHAMBRE DES PAIRS Projet proposé
40
GRAMMONT DASTER Comte DE député Appelé au bureau
49
LALLYTOLLENDAL Comte DE pair Combat lopinion
54
JOBAL Comte DE député de la Moselle Occupe
57
MONTESQUIOU Abbé DE pair Parle sur le projet
61
de la Luzerne duc de La Vauguyon duc dOrléans
62
SEMONVILLE Comte DE grand référendaire de la Cham
75
JOURNAUX Le marquis de Talaru propose de leur inter
76
PUYVERT Le marquis DE député de lAude Candidat
78
MASSENA Maréchal Rapport sur la plainte des habi
82
LANJUINAIS Comte pair Demande lenvoi aux bureaux
84
AOUT 1815
100
COLOMB député des HautesAlpes Parle pour le projet
101
RÈGLEMENT DE LA CHAMBRE DES PAIRS Nomination dune
105
Chambre des députés Rapport par M le baron
106
ANGOULEME Duc D Proposition du duc de FitzJames
113
DECAZE Comte conseiller dEtat Ministre de la
127
DELAHUPROYE député de lAube Parle sur le projet
148
CHATEAUDOUBLE Paul DE député du Var Parle sur
149
GRISONY Comte DE député du Gers Parle pour
151
DUBOUCHAGE Chevalier député de lIsère Parle sur
158
TRINQUELAGUE DE député du Gard Parle pour le pro
161
et suiv
173
consentement du Roi donné
181
tutionnel à mêler le nom du Roi aux discussions
191
SACRE Proposition du comte de Marcellus tendant
192
le projet de loi sur les cris séditieux p 195 et 197
197
MONTESQUIOU Abbé DE pair Parle sur le projet
198
SAINTAIGNAN Duc Dr pair Parle sur la proposition
206
proposition du duc de Doudeauville relative à labus
207
GROSBOIS DE député de la CôtedOr et du Doubs
210
DUDON Baron Secrétaire de la commission chargée
211
COMITÉS SECRETS La Chambre des députés décide
215
ORVILLIERS Marquis D pair Parle sur la formation
217
DUGAS DES VARENNES député de la Loire Sa proposi
219
sur la proposition de M le duc de Doudeauville
229
HYDE DE NEUVILLE député de la Nièvre Secrétaire
234
LEMARCHANT DE GOMICOURT député de la Somme Rap
348
MARANDET DE député du HautRhin Parle sur
353
MURARD DE SAINTROMAIN député de lAin Parle pour
379
Chambre des députés Proposition de M
387
MARCELLUS Comte DE député de la Gironde Candidat
388
DELAMARRE député de la SeineInférieure Son rapport
390
SIRIEYS DE MAYRINHAC député du Lot Parle pour
410
de loi relatif aux élections t XVI p 411
411
LÉZARDIÈRE Baron DE député de la Vendée Son rap
422
RENTES Projet de loi relatif à la création des rentes
429
SAINTDOMINGUE Projet de loi tendant à la prorogation
431
turalisation accordées à M le comte de Loverdo
436
PASQUIER Baron Nommé ministre de la justice et
439
NAUDET Hommage de son livre Conjuration dEtienne
454
SUBSTITUTS Projet de loi portant suppression
456
comptes p 307 Présente un projet de loi con
463
BLOSSEVILLE Marquis DE député de lEure Sa pro
487
Uzès Duc D pair Son discours à loccasion des
504
SAINTDOMINGUE Projet de loi tendant à la prorogation
606
VAUBLANC Comte DE préfet des BouchesduRhône
639
LA BOURDONNAYE Comte DE député de MaineetLoire
645
MICHELET député de la Creuse Parle sur le projet
685
qui ont obtenu la remise de leurs biens p 695
695
SAINTEACLAIRE Comte BEAUPOIL DE député de
704
dant à améliorer le sort du clergé p 111 sur
708
DUVERGIER DE HAURANNE député de la SeineInférieure
709
PORTAL Baron maître des requêtes Membre de
731
t XVI p 595 et suiv p 636 et suiv p 658
743
aux journaux la publication de tout article relatif
745
LISTE CIVILE Voir Dotation de la couronne
756
Chambre des pairs Rapport par M le comte
781
prunt de 100 millions M de Villèle
785
ALBON Comte D député du Rhône Son opinion
788
vier p 33 et 34
794
OCTOBRE 1815
795
Chambre des pairs Présentation du texte
797
DÉCEMBRE 1815
798
Sa rentrée dans Paris 8 juillet 1815 t
799
NEY Procès du maréchal Sa mise en jugement C
801
Chambre des pairs Adoption sans discussion
803
REQUISITIONS Proposition de de Pouilly sur les moyens
804
SALABERRY Comte DE député de LoiretCher Parle
805
SURETÉ GÉNÉRALE Projet de loi y relatif C D 10
805
INAMOVIBILITÉ Voir Juges
807

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 147 - ... n'ayant aucune consolation spirituelle à attendre, ne sachant pas s'il existe encore ici des prêtres de cette religion ; et même le lieu où je suis les exposerait trop s'ils y entraient une fois. Je demande sincèrement pardon à Dieu de toutes les fautes que j'ai pu commettre depuis que j'existe...
Page 147 - J'avais des amis ; l'idée d'en être séparée pour jamais et leurs peines sont un des plus grands regrets que j'emporte en mourant ; qu'ils sachent du moins que, jusqu'à mon dernier moment, j'ai pensé à eux. Adieu, ma bonne et tendre sœur!
Page 162 - Je croirais calomnier cependant les sentiments de la nation, si je ne recommandais ouvertement à mon fils MM. de Chamilly et Hue , que leur véritable attachement pour moi avait portés à s'enfermer avec moi dans ce triste séjour, et qui ont pensé en être les malheureuses victimes. Je lui recommande aussi Cléry, des soins duquel j'ai eu tout lieu de me louer depuis qu'il est avec moi...
Page 147 - J'ai à vous parler d'une chose bien pénible à mon cœur. Je sais combien cet enfant doit vous avoir fait de la peine ; pardonnez-lui, ma chère sœur: pensez à...
Page 162 - Je recommande à mon fils, s'il avait le malheur de devenir roi, de songer qu'il se doit tout entier au bonheur de ses concitoyens, qu'il doit oublier toute haine et tout ressentiment, et nommément tout ce qui a rapport aux malheurs et aux chagrins que j'éprouve; qu'il ne peut faire le bonheur des peuples qu'en régnant suivant les lois...
Page 161 - Je prie ma femme de me pardonner tous les maux qu'elle souffre pour moi, et les chagrins que je pourrais lui avoir donnés dans le cours de notre union, comme elle peut être sûre que je ne garde rien contre elle, si elle croyait avoir quelque chose à se reprocher.
Page 207 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page 95 - J'irai plus loin : le jour où le Gouvernement sera à la discrétion de la majorité de la Chambre; le jour où il sera établi en fait que la Chambre peut repousser les ministres du Roi, et lui en imposer d'autres qui seront ses propres ministres, et non les ministres du Roi ; ce jour-là, c'en est fait, non pas seulement de la Charte, mais de notre royauté, de cette royauté indépendante qui a protégé nos pères, et de laquelle seule la France a reçu tout ce qu'elle a jamais eu de liberté...
Page 88 - Gengis-Kan qui ont dévasté l'Asie : et nous verrons que nous devons au christianisme, et dans le gouvernement un certain droit politique, et dans la guerre un certain droit des gens, que la nature humaine ne saurait assez reconnaître.
Page 181 - Les chambres ont la faculté de supplier le Roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit^ et d'indiquer ce qu'il leur paraît % convenable que la loi contienne.

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