Un troisième opinant pense au contraire que ce droit doit être porté à 25 centimes.

La discussion est fermée, l'amendement du deuxième opinant étant seul appuye.

M. le Président le soumet à l'Assemblée. On demande la question préalable; elle est adoptée. L'Assemblée adopte ensuite l'article 7.

On passe à l'article 8.

M. le Président rappelle à la Chambre que deux amendements ont été proposés : le premier, portant sur les mots un parent au degré successible, qui excluraient le conjoint survivant et les enfants naturels que la loi appelle à hériter avant le fisc; le second, tendant à la suppression de tout ce qui précède, ces mots : les dispositions du Code.

M. de Kergorlay. Messieurs, votre commission a pensé que les libéralités qui pourraient être faites en vertu de la loi qu'elle a proposée, devraient être restreintes à la moitié de la portion disponible, déterminée par le Code, si le donateur laissait un parent au degré successible. On sent assez les motifs qui ont inspiré ce scrupule délicat, et ils seront particulièrement appréciés par les plus sincères amis de la religion et de ses ministres. Toutefois un motif plus puissant encore, à ce qu'il me semble, ne me permet pas d'adhérer à cette respectable restriction.

Cette restriction aurait, en effet, si je ne me trompe, pour conséquence, que cette Assemblée priverait un acquéreur des biens d'église du droit de restituer, s'il le jugeait à propos, à l'église même qui aurait été dépossédée, la quotite de ces biens dont le Code civil lui permettrait d'ailleurs de disposer librement. Cette conséquence, je l'avoue, me paraît intolérable; il me parait intolérable de penser que nous voulions priver, par notre fait, un de nos citoyens du droit cominun, du droit le plus sacré de tous ceux que peuvent réclamer les hommes, du droit de disposer de sa chose de la manière, permise d'ailleurs par les lois, qui pourra le mieux satisfaire sa conscience.

Je sais qu'un jeune orateur a objecté au projet de loi, que, sous prétexte d'encourager les donations, il pourrait favoriser les restitutions. Il en a fait ainsi, ce me semble, le plus bel éloge.

Le premier besoin de l'Etat est sans doute d'avoir d'excellents citoyens. Or, Messieurs, qui de nous pourrait, je vous prie, se croire un meilleur citoyen que celui qui aurait restitué un bien dont la possession gênerait sa conscience? Qui de nous se sentirait plus affectionné à l'Etat, plus intéressé à sa prospérité, plus recompensé de sa propre vertu par l'estime publique?

Mais la faculté de faire librement ces actes vertueux serait, suivant le même orateur, un sujet d'alarmes pour ceux qui ne seraient pas enclins à les imiter. Il me semble peu respectueux pour la Chambre de l'entretenir de telles alarmes. Son office n'est pas sans doute de céler l'estime qu'elle doit à ceux qui la méritent, pour caresser la vanité de ceux qui n'auraient rien fait pour la mériter.

Car, d'ailleurs, où pourrait-on trouver ici du péril pour quelque autre chose que pour une vanité ombrageuse? Toutes les propriétés ne sont-elles pas, quelle que soit leur origine, également garanties par la Charte ? Quelqu'un a-t-il jamais our dire que la faculté de recevoir des donations, qui appartient à tous les citoyens, mit en péril la propriété de ceux qui ne se soucient pas d'en faire? Et s'il existait une classe de citoyens dont on ne pût calmer les craintes qu'en refusant à

une certaine autre l'usage des droits qui appartiennent à tous, ne doit-on pas convenir qu'il faudrait renoncer à calmer de si étranges crainles?

Nous avons donc lieu d'espérer qu'on n'évoquerait pas de nouveau de capricieux fantômes pour nous détourner de dispositions justes et raisonnables, et qu'on respecterait assez cette Assemblée pour ne pas lui proposer de se laisser conduire par le plus imprudent de tous les conseillers, là peur.

Tachons, quant à nous, de poursuivre tranquillement notre route, et de rendre en effet nos mesures aussi justes et aussi raisonnables qu'il est possible qu'elles le soient.

La difficulté que je trouve à déterminer la quotité des libéralités qui pourront être faites au clergé, consiste en ce que la restriction proposée par la commission me paraît, quant aux biens patrimoniaux du donateur, raisonnable et louable même; et quant aux biens ayant précédemment appartenu à l'Eglise, souverainement injuste. Exposer cette difficulté, c'est la résoudre. Il n'est pas toujours ordonné ni possible de faire tout ce qui est raisonnable et louable; il est toujours défendu de faire ce qui est injuste.

J'avais, à la vérité, d'abord pensé qu'on aurait pu tout concilier en laissant toute latitude pour les biens qui auraient précédemment appartenu au clergé, en n'appliquant qu'à ceux qui auraient une autre origine la restriction proposée par la commission. Mais j'ai douté, je l'avoue, si cette distinction serait réputée suffisamment constitutionnelle. Je laisse ce doute à résoudre à la commission, qui est plus habile que moi, et je déclare seulement ici, qu'au cas que la distinction dont j'ai exprimé le désir soit admissible, j'y adhère, et que, dans le cas contraire, j'adopte, comme pis-aller, l'amendement qui a été proposé par M. le comte de Scey, tendunt à ne soumettre les libéralités qui pourraient étre faites au clergé, à aucune autre restriction que celles qui sont determinées pour toute autre libéralité par le Code.

Un autre membre représente que l'on doit faire une différence entre les donations entre-vifs et les donations par testament. Il pense que la limitation ne doit, dans aucun cas, porter sur les premières, et que les autres n'y doivent être assujetties que lorsqu'il y des héritiers à réserve.

Un troisieme membre pense que la condition de l'autorisation du Roi, insérée dans l'article 1er, doit faire supprimer la disposition limitative. Sa Majesté jugera les cas où les libéralités devront ètre restreintes.

Après avoir entendu deux autres membres, la Chambre ferme la discussion, et les propositions des préopinants n'étant point appuyées, à l'exception de celle du deuxième qui est écartée par la question préalable, M. le Président met en délibération le premier amendement qui consiste à remplacer les mots laisse un parent au degré successible par ceux-ci : laisse des successibles. Cet amendement est adopté.

On passe au second amendement, qui a pour objet de supprimer dans l'article tout ce qui précède ces mots : les dispositions du Code. On demande la question préalable; elle est rejetée. Cette partie de l'article est mise aux voix avec l'amendement, et maintenue. L'article entier est ensuite adopté.

M. le Président annonce à l'Assemblée qu'elle a maintenant à voter sur les articles additionnels, au nombre de trois, proposés par un des orateurs qui ont parlé dans la première discus

sion. Ces articles ont pour objet d'assimiler aux actes énoncés, dans les articles 1 et 2 du projet de loi, les restitutions volontaires des biens de toute nature non vendus, et provenant du clergé, dont les hospices et les fabriques n'auront pas été mis en possession, et qui n'ont jamais été administrés ni régis par le domaine ou l'administration forestière.

Un membre présente de nouvelles considérations à l'appui de ces articles, et la discussion ayant été fermée, ils sont adoptés successivement.

On procède ensuite au scrutin sur le projet de loi tel qu'il a été amendé. Sur 302 votants, il y a 189 boules blanches et 113 noires. M. le président proclame l'adoption du projet.

La séance est levée.

M. Murard de Saint-Romain. Messieurs, la question que je vais développer est, sans contredit, la plus importante de celles qui occuperont la législation. De l'éducation et de l'éducation seule, dépend notre régénération morale; et sans cette régénération morale, nous deviendrions bientôt, tout à la fois, plus barbares que les Turcs du quinzième siècle, et plus vils que les Grecs du Bas-Empire.

J'aborderai donc franchement cette question, sans préambule ni précautions oratoires, et, après avoir démontré qu'il faut détruire tout ce que la Révolution a fondé de contraire à la religion et à la morale, j'indiquerai les moyens de remplacement et de réédification.

Pour faire sentir que tout ce que la Révolution a fondé de défectueux doit être réformé, il suffit de montrer qu'un grand nombre d'éléments employés par elle sont vicieux et corrompus.

Remontons à cette époque désastreuse qui nous en fournit une preuve frappante.

Lorsque l'on exigea le serment à la constitution civile du clergé, la moitié de l'université de Paris se préta à cette mesure. C'était cependant le premier corps du royaume, pour l'enseignement. Que ne durent pas faire les congrégations, les colléges isolés? Dès lors, que devint l'éducation publique? Les décrets du temps à la main, je révélerais de bien étranges vérités, si ces temps affreux, épouvantables, n'étaient encore si près de nous, que chacun n'a pu en perdre la mémoire.

Toutes les anciennes institutions furent détruites; tout ce qui avait appartenu à l'état ecclésiastique fut écarté de l'instruction; les maîtres d'école furent élus à la pluralité des suffrages, sous l'influence effrayante de la secte des jacobins et des comités révolutionnaires. Enfin, les premiers fondements du nouvel edifice d'instruction furent établis au milieu des noyades de Nantes, des mitraillades de Lyon, des guillotines de Paris, pendant les massacres ordonnés de sangfroid par les Carrier, les Couthon, les Robes

Quels hommes durent être choisis, et hommes durent être écartés?

Tout ce qui restait d'honnête était en ou caché dans d'obscures retraites, ou ren dans de fétides cachots, et réservé à la n Alors les hommes les plus ignobles de la Ré tion purent seuls se maintenir dans les place plus grande partie du clergé, même con tionnel, fut vouée à l'exil ou à l'échafaud évêques intrus reçurent la mort des mêmes reaux qui portèrent leurs mains sacriléges s que la France aurait dû s'enorgueillir d'ave plus pur et de plus distingué.

Que restait-il donc au comité d'instru publique de la Convention? Les plus hideu buts de la société, des hommes décriés, qu leur turpitude, avaient donné à la Révolutio gages bien dignes d'elle.

C'est de ces éléments impurs que se co sèrent alors les prytanées, les écoles central le petit nombre d'établissements contre les je m'élève aujourd'hui avec la France entièr

Mais ce qui est digne de (remarque, et c fait tout à notre sujet, c'est que presque aucu ces hommes, dans des temps qu'on répute leurs, presque aucun ne fut changé; ils dem rent pendant de longues années inviolables, movibles.

Si des passions particulières, ou le cri pu en ont forcé quelques-uns à la retraite, ils so retirés avec de fortes pensions, bien propres à soler des hommes pour qui l'or est tout, l neur et les sentiments rien.

J'entends déjà mille voix s'élever contre m'accuser d'imposture et de calomnie: mais les défenseurs du système que je combats de lent les catalogues des écoles du jour, les m noms s'y trouveront encore. Au seul lycé Versailles, n'a-t-on pas compté jadis cinq pi mariés, trois à Chartres, dans un college d conde classe? Il est vrai que, sans doute, d vingt-trois ans, la mort en aura moissonué sieurs; mais comment les a-t-on remplacés, ment voulait-on, pouvait-on les remplacer?

Convenons que parmi les employés de ce c appelait l'Université et ses dépendances, un grand nombre, malheureusement, a chéri la l lution, a sucé, dans les écoles perverses, u corrompu, la haine de la religion et des rois times, l'oubli de tout principe; un fol orgu une insatiable ambition: Malgré d'utiles réfor combien les éléments de l'instruction pub sont encore imparfaits! Il s'y trouve, à la v des hommes religieux, distingués par leur ta et par leurs principes, qui sont demeurés au travers de tant d'orages. Quelle douce ré pense les attend, dans le choix que fera bi d'eux le plus sage des rois, ce monarque a que la France surnommera le Restaurateu l'éducation, qui s'entourera de leurs vertus leurs lumières pour relever l'édifice!

Dignes successeurs des Rollin, des Cre des Lebeau; recevez ici le tribut mérité de admiration.

« Mais ne nous arrêtons pas aux except elles ne serviraient qu'à confirmer la fore vérités et des faits que je vais établir.

Tel est presque l'état désespéré où nous mes, et il était même impossible qu'il ne pas tel.

Aussi, qu'est-il arrivé? Deux choses con de tout le monde. Premièrement, le public a jours repoussé les écoles révolutionnaires; il

l'on a joui de quelque liberté, les lycées ont été déserts; la crainte de la conscription seule a peuplé les écoles militaires: les plus obscurs établissements, chez de pauvres curés, ont obtenu la préférence sur tout ce que la prodigalité de Buonaparte avait enfanté de plus propre à éblouir. On pourrait même citer des pères de famille que l'appât d'une pension gratuite n'a pu séduire. Il a fallu tout le despotisme d'un usurpateur, secondé par l'orgueil et la cupidité, je ne dis pas pour faire fleurir, mais seulement pour retarder la chute de ces établissements.

Que de faits incroyables trouveraient ici leur place, si je ne craignais, Messieurs, d'abuser de vos moments!

Je me bornerai donc à avancer que les pensions particulières, malgré quelquefois la faiblesse des études, la cherté du prix, en dépit même du défaut de discipline, ont toujours été préférées aux lycées et colléges.

Secondement, j'affirmerai que Buonaparte, avant l'ile d'Elbe, et pendant sa dernière usurpation, n'a pas eu de partisans plus fidèles, plus dévoués que dans les lycées.

Ici se place naturellement la nomenclature des faits les plus curieux révolte des lycées de Dijon, de Nancy, d'Amiens, de Versailles, de Nantes en 1814; mouvements séditieux de mirmidons à Bordeaux, Moulins, Lyon, etc.; en 1815, de faibles étudiants furent tout-à-coup transformés en canonniers redoutables. Ce serait un trèsjoli passage de libelle diffamatoire; mais, au reste, ce sont là des faits que l'on a vainement voulu ensevelir dans le plus profond silence; qu'on nous cite quelques départements, excepté ceux où le feu sacré de la légitimité s'est conservé, qu'on nous cite beaucoup de lycées où l'on ait crié Vive le Roi! avant le 20 mars, où depuis le 20 mars on n'ait pas été étourdi par des cris séditieux mille fois répétés, et dans lesquels, depuis notre seconde Restauration, on n'ait pas fait éclater des regrets. Quoi! le sexe même le plus timide, dès que, dans ses premières années, il était placé sous l'influence du gouvernement usurpateur, ne se montrait-il pas follement ennemi de la légitimité, ne se déclarait-il pas forcené partisan du crime et de l'usurpation?

Donc il faut réformer. Il n'y a de salut pour P'Etat, je le répète, que dans l'anéantissement total de tout, absolument tout ce que la Révolution a engendré de contraire à la religion, et de ce que Buonaparte a soutenu et propagé.

Jamais la religion, les bonnes mœurs, l'amour pour le Roi, jamais rien de ce qui est bon, de ce qui est pur, de ce qui est aimable, ne prévaudra dans les établissements révolutionnaires.

Ils sont tous réservés à l'athéisme, à l'immoralité, en un mot, au génie funeste qui les a produits. Encore s'il nous restait l'espérance qu'ils changeron!! mais non: tout ce qui est corps se conserve avec son esprit pendant des siècles: les provinces, les villes, certains quartiers, les communautés, Rome conquérante, Athènes oisive et lettrée, Port-Royal et le Prytanée, ont une force intérieure contre laquelle échouérent sans cesse les puissances humaines; les corps, ou, pour mieux dire, l'esprit de corps, est indestructible de sa nature. J'insiste donc, Messieurs, pour un nouveau mode d'instruction, basé sur la religion.

Ne souffrons plus qu'on éteigne dans la jeunesse tous les germes que féconde l'imagination, germes qui développent seuls les vertus et les nobles passions; il est temps que l'exclusive

étude des sciences exactes ne soumette plus toutes les affections à l'analyse, et tous les devoirs au calcul.

Mais avant d'indiquer les moyens de reconstruction, prévenons quelques objections que la philosophie moderne, cachée sous le masque de la justice et du zèle, ne manquera pas de nous opposer.

Les objections que l'on pourra faire à mon système de réformation peuvent se réduire à deux la première, le tort fait aux sciences; la seconde, le tort fait aux particuliers.

Je réponds d'abord en général, que les mesures les plus nécessaires et les plus sages ont leurs inconvénients, et qu'il est préférable de faire quelque tort momentané aux sciences et même à plusieurs particuliers, que d'exposer l'Etat à une ruine certaine.

Prouvons maintenant 1° que les sciences n'éprouveront aucun dommage; 2° qu'il ne sera commis, à l'égard des particuliers, aucune injustice.

Avant tout, tâchons de bien connaître ce que c'est que l'Université de France et ses dépendances immédiates.

L'Université est moindre, quant au nombre de maîtres et de sujets, que n'était la congrégation de l'Oratoire. La seule Université de Paris aurait fait le tiers, au moins, de ce que prétend faire l'Université de France. Dans le système général d'instruction publique, l'Université n'est qu'une légère fraction d'un grand tout. Il est vrai qu'elle compte, comme faisant partie de son domaine, trois à quatre cents collèges et plus de mille pensions; mais les pensions et les colléges sont sa conquête plutôt que sa propriété légitime.

L'Université se compose d'une commission qui a son président; c'est la légion des inspecteurs généraux et particuliers, ce sont les trente à trentre-cinq lycées et leurs six mille écoliers.

Mais plus de 80,000 étudiants que renferment les autres maisons, mais 1,500 chefs d'établissements particuliers, mais 3 à 4,000 professeurs régents, maîtres de quartiers, assujettis à l'Uni-. versité, rien de tout cela n'est l'Université.

Or, je demande si le mérite littéraire est si rare en France, qu'il se soit concentré uniquement dans les lycées, dans les académies, les facultés, l'Ecole normale ou même la commission; et si les sciences et les lettres seront perdues, parce que la direction de l'enseignement et les places les plus lucratives cesseront d'être exclusivement entre leurs mains.

La magistrature court-elle risque de succomber parce qu'on élague des cours royales et des tribunaux plusieurs partisans de Buonaparte?

La science n'éprouvera aucun dommage, les bonnes doctrines seront sauvées; elles seraient désormais suivies sans obstacle, si la religion faisait la principale base du nouveau système d'éducation.

Quant au tort fait aux personnes, il sera aisé d'y obvier on laissera partout les élèves à leur place; que ceux qui ont des bourses continuent d'en jouir, que l'on se borne à des réductions et à des fusions, et lorsque dans un lycée il n'y aura plus d'écoliers, les maîtres devenant inutiles, seront renvoyés avec une pension déterminée par les règlements.

Les inspecteurs, les membres de la commission, seront dans la même catégorie; la plupart trouveront dans une utile réforme l'avantage de s'occuper de leurs anciens états.

Voilà, Messieurs, le mal qu'il faut détruire, et lorsque, dans cette mémorable session, où vous vous êtes déjà signalés par de si importants travaux, vous n'auriez fait autre chose que de renverser cet affreux assemblage de tant de maux, je ne crains pas de le dire, vous auriez sauvé la France. Oui, Messieurs, la France a péri par le défaut d'une éducation suffisamment religieuse et monarchique. Vainement rassemblerions-nous tous les véritables débris de la religion et de la monarchie, tant que le républicanisme et l'impiété trouveront un asile dans les maisons que le gouvernement du tyran protégea, tôt ou tard il faudra que les autels de nos pères s'écroulent, que le sceptre des Bourbons se brise, et que nous retombions sous le joug affreux de l'athéisme et de ses sectateurs.

Je sens combien mon travail, sur une matière aussi importante, est incomplet; combien la tâche est au-dessus de mes forces! je n'ai consulté que mon zèle..... Je laisse aux éloquents orateurs de cette Assemblée à suppléer à l'insuffisance de mes moyens.

Vous êtes pour la plupart, Messieurs, pères de famille ainsi que moi; vous désirez tous pour vos enfants une éducation chrétienne et monarchique, qui fournira à la religion de dignes ministres, au Roi des magistrats intègres, de braves et fidèles serviteurs à la France, enfin, de véritables Français.

Je conclus, en suppliant très-humblement Sa Majesté de changer le mode d'instruction publique et d'éducation actuellement existant,

D'après les bases qui suivent :

1o La religion sera la base essentielle de l'éducation;

2o Les colléges et pensions seront, concurremment avec les autorités locales, sous la surveillance immédiate des archevêques et évêques, qui réformeront les abus qui seront par eux reconnus;

3o Les évêques pourront augmenter le nombre des séminaires, selon les besoins de la religion, les ressources et la population des diocèses;

4o Les évêques nommeront aux places de principal des collég s et pensions; le principal nommera les professeurs. Néanmoins, les évêques pourront renvoyer les sujets incapables, ou dont les principes seraient reconnus dangereux;

5 Les universités, telles qu'elles existent aujourd'hui, subsisteront et seront sous la surveillance du ministre de l'intérieur; il sera avisé aux moyens d'allier la religion et les mœurs, aux soins de faire fleurir les talents littéraires;

6o La commission centrale d'instruction publique, dont Sa Majesté honorera et récompensera le zèle et les talents, demeure suppprimée.

M. Duvergier de Hauranne. Messieurs, je rends justice aux intentions de l'auteur de la proposition; mais, frappé de quelques vices de forganisation actuelle de l'instruction publique, il n'a pas réfléchi aux graves inconvénients de changer en eatier l'ordre établi, et de lui en substituer un nouveau. Je pense, au contraire, que les circonstances ne sont pas favorables à une pareille entreprise, et que l'on doit quant à présent se borner à modifier les institutions qui règlent le mode d'enseignement, et corriger ce qu'elles ont de vicieux.

En effet, le mode d'enseignement, et le choix. des hommes à qui l'instruction de la jeunesse doit être confiée, présentent des questions tellement importantes, qu'elles exigent l'examen le plus approfondi et le plus calme. Or, ce n'est pas lorsque toutes les passions s'agitent encore autour de

nous, qu'il est prudent d'entreprendre un pareil travail. C'est au gouvernement seul qu'il appartient de méditer un nouveau plan, en s'entourant des lumières de tous les hommes instruits, et en profitant des leçons de l'expérience; lui seul pourra juger quel sera le moment où il conviendra de le mettre à exécution.

Je ne crois pas d'ailleurs que l'Université mérite tous les reproches qu'on lui fait. Depuis son institution, les études solides, longtemps abandonnées, ont repris un nouveau lustre, et diverses ordonnances du Roi ont déjà corrigé en partie ce que son organisation pouvait avoir de défectueux. C'est, selon moi, la seule marche raisonnable à suivre; car je ne suis nullement partisan de ces bouleversements continuels et successifs qui, renversant les institutions, ne laissent que des ruines sur lesquelles l'expérience nous a prouvé que l'on n'élève pas des édifices plus solides.

D'après ce que je viens de dire, la proposition est au moins prématurée : elle est même dangereuse, parce que son unique effet sera de faire craindre aux uns de perdre leurs places, et de présenter à d'autres l'appât de places à solliciter, et par conséquent elle ferait naître des inquiétudes, qui naturellement paralyseraient le zèle des. professeurs actuels elle agiterait les passions, tandis qu'au contraire il faut tendre à les calmer.

Permettez-moi, Messieurs, de terminer par quelques réflexions générales que je vous prie d'écouter avec indulgence, et avec la persuasion que c'est le désir du bien public qui seul m'anime.

Le zèle de ceux de nos collègues qui nous font des propositions est sans contredit très louable: mais réfléchissent-ils toujours à l'effet qu'elles peuvent produire sur l'opinion publique? Sommes-nous dans un temps où tout puisse se dire et se faire sans inconvénient? Je ne le crois pas.

Vingt-cinq ans de révolution ont changé nos mours, nos habitudes, nos opinions. Ce qui convenait autrefois ne convient plus aujourd'hui; de fortes préventions, des préjugés, si l'on veut, existent contre beaucoup d'anciennes institutions; et parmi les nouvelles, plusieurs sont devenues populaires; la masse de la nation tient d'autant plus à ces dernières, que c'est dans leur stabilité qu'elle croit trouver le gage de son repos, et souvent la simple proposition du changement le plus indifférent en apparence, l'inquiète, parce qu'elle lui fait craindre des changements plus importants. Cet état de l'opinion publique exige des ménagements, et que nous procédions avec réserve dans les réformes même utiles que nous désirons opérer. Ce n'est pas de la peur, comme on l'a dit dernièrement à cette tribune, c'est de la prudence, vertu nécessaire aux hommes qui gouvernent, et qui seule peut assurer le repos des Etats, surtout après de longues commotions politiques.

Je demande que la proposition ne soit pas prise en considération, vu qu'elle est prématurée, que par sa nature elle doit venir du gouvernement, et qu'il nous serait impossible de nous occuper avec maturitě d'un travail aussi important pendant la session actuelle.

M. Hyde de Neuville est monté à la tribune, et a vivement insisté pour que la proposition dé M. de Saint-Romain fat prise en considération. Cependant il a jugé nécessaire que M. de Saint-Romain fût invité à rectifier un passage de son discours qui, paraissant avoir trait au rétablissement des institutions anciennes, pourrait être