Chambre des députés. COMITÉ secret.

sion sur les amendements proposés par la Cham-

bre des pairs à la résolution relative au deuil

du 21 janvier. Adoption....

Chambre des députes. SEANCE PUBLIQUE.

sentation par M. le garde des sceaux et adoption

sans discussion d'un projet de loi tendant à

prolonger le sursis accordé aux emigrés, dont

les biens ont été vendus, pour le payement de

13 JANVIER 1816.

Chambre des pairs. — Discussion de la résolution

relative au deuil général du 21 janvier, modi-

fiée par la Chambre des députés....

Adoption de la résolution amendée.

Explication de M. le comte de Lally, sur la

portée du vote relatif à la loi d'amnistie......

Chambre des députés. COMITE SECRET. Adoption

sans discussion d'une résolution relative au deuil

du 21 janvier, amendée par la Chambre des

pairs.....

Rapport par M. Chifflet sur la proposition de

M. le vicomte de Castelbajac tendant à autoriser

le clergé à recevoir des donations et à faire des

acquisitions par contrat.....

Développement par M. Barthe-Labastide d'une

proposition tendant à mettre à la disposi-

tion des conseils généraux, des conseils d'arron-

dissement et des conseils municipaux, les

centimes additionnels.........

Chambre des députés. SFANCE PUBLIQUE. --Rapport

sur diverses pétitions par M. le comte de Sainte-

Aldegonde....

17 JANVIER 1816.

Pré-

2121

31

Chambre des députés. SEANCE PUBLIQUE.

sentation par M. le comte Barbé de Marbois, garde

des sceaux, d'un projet de loi relatif au deuil

général du 21 janvier. Adoption sans discussion.. 33

Chambre des députes. COMITE SECRET. - Proposi-

tion de M. Pouilly relative à la répartition des

réquisitions faites dans les départements occupes

par les armées françaises et etrangeres..........

Discussion sur la teneur d'une adresse a pre-

senter au Roi........

48 JANVIER 1816.

34

34

Pages

des sceaux d'un projet de loi relatif au deuil géné-
ral du 21 janvier.....

Adoption et texte du projet de loi..
Proposition de M. le comte de Saint-Roman

tendant à demander à M. le comte de Lally-

Tollendal des éclaircissements sur la manière

dont un discours prononcé par cet orateur a reçu

une publicité contraire aux intentions de la

Chambre.....

La proposition n'est pas prise en considéra-

tion....

Chambre des députés. COMITÉ Secret. Dévelop-

pement par M. le général de Canuel d'une pro-

position tendant à faire accorder des pensions

aux soldats mutilés et aux veuves et orphelins

des armées royales de l'Ouest et du Midi.......

Texte de l'adresse au Roi pour l'anniversaire

du 21 janvier..

9 FÉVRIER 1816.

61

62

de M. le chevalier Sirand relative à la prési-

dence des cours d'assises...

106

Suite de la discussion de la proposition de

Chambre des députés. COMITÉ SECRET.

sion sur les amendements proposes par la Cham-

bre des pairs à la résolution relative au deuil

du 21 janvier. Adoption...........

Chambre des députes. SEANCE PUBLIQUE.

sentation par M. le garde des sceaux et adoption

sans discussion d'un projet de loi tendant à

prolonger le sursis accorde aux emigrés, dont

les biens ont été vendus, pour le payement de

13 JANVIER 1816.

Chambre des pairs, — Discussion de la résolution

relative au deuil général du 21 janvier, modi-

fiée par la Chambre des députés...

Adoption de la résolution amendée.

Explication de M. le comte de Lally, sur la

portée du vote relatif à la loi d'amnistie.....

Chambre des députés. COMITÉ SECRET. - Adoption

sans discussion d'une résolution relative au deuil

du 21 janvier, amendée par la Chambre des

pairs.....

Rapport par M. Chifflet sur la proposition de

M. le vicomte de Castelbajac tendant à autoriser

le clergé à recevoir des donations et à faire des

acquisitions par contrat.

Développement par M. Barthe-Labastide d'une

proposition tendant à mettre a la disposi-

tion des conseils gèneraux, des conseils d'arron-

dissement et des conseils municipaux, les

centimes additionnels.........

Chambre des députés. SEANCE PUBLIQUE. Rapport

sur diverses pétitions par M. le comte de Sainte-

Aldegonde....

17 JANVIER 1816.

Pages

34

des sceaux d'un projet de loi relatif au deuil géné-

ral du 21 janvier.....

Adoption et texte du projet de loi..

Proposition de M. le comte de Saint-Roman

tendant à demander à M. le comte de Lally-

Tollendal des éclaircissements sur la manière

dont un discours prononcé par cet orateur a reçu

une publicité contraire aux intentions de la

Chambre...

La proposition n'est pas prise en considéra-

tion....

Chambre des députés. COMITÉ Secret. Dévelop-

pement par M. le général de Canuel d'une pro-

position tendant à faire accorder des pensions

aux soldats mutilés et aux veuves et orphelins

des armées royales de l'Ouest et du Midi.......

Texte de l'adresse au Roi pour l'anniversaire

du 21 janvier..

35

M. Duplessis de Grenedan..

53

53

53

M. de Serre..

M. Pardessus...

-

Chambre des pairs. Communication d'une ré-

solution de la Chambre des députés, tendant à

autoriser le clergé à recevoir des donations et à

faire des acquisitions....

Proposition de M. le duc de Doudeauville

tendant à faire inscrire les noms des pairs à côté

de ceux des députés sur le monument expiatoire

qui sera élevé à Louis XVI....

Chambre des députés. SÉANCE PUBLIQUE. Rap-

port par M. de Villèle sur le projet de loi rela-

tif aux élections.....

Rapport sur diverses pétitions..

Rapport et discussion sur une pétition concer-

nant le maréchal Masséna...

Chambre des députés. COMITÉ SECRET.

-

Dévelop-

pement par M. de Pouilly de sa proposition rela-

tive à la répartition des réquisitions faites dans

les départements occupés par les armées française

et étrangères...

Renvoi à la commission du budget...

Discussion de la proposition de M. le comte

de Blangy, relative à l'amélioration du sort du

clergé et à la suppression des pensions dont

jouissent les prêtres mariés. M. Cardonnel.....

71

78

90

90

92

92

92

Chambre des députés. COMITÉ SECRET. Suite de

la discussion de la proposition de M. le comte

de Blangy, tendant à améliorer le sort du clergé

et à supprimer les pensions dont jouissent les

prêtres mariés. M. le comte de La Pasture.. 98

M. Benoist (de Maine-et-Loire). 101

M. le comte de Blangy.

M. Voysin de Gartempe..

M. de Bonald...

Chambre des députés. COMITE SECRET.-Proposition

101

101

104

58

61

9 FÉVRIER 1816.

61

62

de M. le chevalier Sirand relative à la prési-

dence des cours d'assises...

106

Suite de la discussion de la proposition de

M. de Triquelague.

171

22 FÉVRIER 1816.

Chambre des pairs. — Discours de M. le doc
de Richelieu en communiquant a la Chambre uns
lettre écrite par la reine Marie-Antoinette le