Archives parlementaires de 1787 à 1860

loppement (11 novembre, p. 215 et suiv.); - discus-
sion préliminaire plusieurs membres (ibid., p. 222
et suiv.); prise en considération (ibid., p. 223).
Projet de loi (8 décembre, p. 422 et suiv.);
rapport par Corbière (27 décembre, p. 613 et suiv.);
discussion: comte de Germiny, comte de Botderu,
baron Siméon, comte de La Bourdonnaye, comte de
Vaublanc, Ganilh, Blondel d'Aubers, Royer-Collard,
comte de Roncherolles (2 janvier 1816, p. 639 et
suiv.), Becquey, vicomte de Castelbajac, marquis de
la Maisonfort, de Bouville, comte Decaze, ministre
de la police, Dufort, Pardessus (3 janvier, p. 658 et
suiv.), Colomb, Benoist, comte de Salaberry, baron
Pasquier, Chifflet (4 janvier, p. 680 et suiv.), de
Serre, Feuillant, comte Dubouchage, ministre de la
marine, Corbière, rapporteur (5 janvier, p. 696 et
suiv.), Corbière, Bellart, Pardessus, Duvergier de
Hauranne, Voysin de Gartempe, baron Pasquier,
comte de Marcellus, duc de Richelieu, président du
conseil des ministres, le président Lainé, Chifflet, de
Serre, de Kergorlay, baron Pasquier, de Bonald,
Hyde de Neuville, de Barante, de Roncherolles, duc
de Richelieu, Pélissier de Feligonde, comte Dubou-
chage, Gagneur, de Villèle, de Trinquelague, de
Serre, Try, comte Decaze, ministre de la police gé-
nérale, Clausel de Coussergues, Cornet d'incourt, de
Serre, Hyde de Neuville, comte de Vaublanc, mi-
nistre de l'intérieur, Bellart, Benoist, comte de
Béthisy (6 janvier, p. 704 et suiv.); adoption
(ibid., p. 718); opinions, non prononcées, d'Ad-
myrault, du comte d'Albon, de Boin, de Bourrienne,
du baron de Brigode, prince de Broglie, baron
de Calvet-Madaillan, prince de Chimay, baron
Coppens, de Cotton, Duvergier de Hauraune, Ga-
gneur, de Gouyon-Thaumatz, du baron Lemercier
d'Haussez, de Jankovics, Jobez, de Kergorlay, Maine
de Biran, Metz, Miorcec-Kerdanet, du baron de Salis,
comte de Sesmaisons, chevalier de Sirand, de Sirieys
de Marinhac, Tixier de la Chapelle, Vassal de
Montviel, Voysin de Gartempe (p. 718 et suiv.).
Présentation à la Chambre des pairs (9 janvier,

t. XVI, p. 5); adoption sans discussion (ibid.,

p. 6).

Texte de la loi (ibid.).

Opinions, non prononcées, du duc de Brissac, duc
de Broglie, duc de Doudeauville, marquis de Bonnay,
duc de La Force (p. 11 et suiv.).

Le président de la Chambre des pairs remercie le

Roi, au nom de la Chambre, de l'acte de clémence

purement royale, contenu dans la loi d'amnistie

(13 janvier, p. 22); réponse du roi (ibid., p. 23).

AMNISTIE. Proposition de Gossin de Bouville tendant
à faire cesser, en régularisant l'amnistie, l'incertitude
sur la punition des coupables qui en seraient excep-
tés (C. D. 13 novembre 1815, t. XV p. 231); — inci-
dent (ibid.); développement (14 novembre, p. 234);
prise en considération (ibid., p. 233).
AMORTISSEMENT. Voir Caisse d'amortissement et Rentes.
ANGLETERRE. Le baron Séguier demande que, dans les
discussions, l'on cite la France avant l'Angleterre
(C. P. 12 octobre 1815, t. XV, p. 54); ̧ un nem-
bre propose de suprimer entièrement la citation de
l'Angleterre (ibid.); le comte de Lally-Tollendal
combat cette opinion (ibid.).

des ministres Metternich, Nesselrode, Castlereagh,

Hardenberg (24 juillet 1815, t. XV, p. 261.

Ordonnance concernant une contribution de 100 mil-

lions à lever comme réquisition de guerre (16 août,

p. 27 et suiv.).

Voir Commission chargée de veiller aux intérêts

des départements occupés par les armées étrangères.

ARRIERE (Payement de l'). Projet de loi y relatif C. D.

26 février 1816, t. XVI, p. 304 et suiv.); - discussion

sur le renvoi dans les bureaux on à la commission

du budget: Corbière, Pérignon, Feuillant, Pasquier.

Duplessis de Grenedan, Ganilh, de Villele, comte

Corvetto, ministre des finances, Delamarre, Lainé

(ibid., p. 305 et suiv.); renvoi dans les bureaux

(ibid., p. 306); dispositions nouvelles présentées

par le comte Corvetto (23 mars, p. 685 et suiv.); —

adoption sans discussion (ibid., p. 687).

ARTOIS (Comte D'). Prête serment lors de l'ouverture

de la session des Chambres (t. XV, p. 37. — Parle

sur la question du serment p. 55). Demande

l'ordre du jour, à la Chambre des pairs, sur la pro-

position du due de Fitz-James tendant a faire voter

des remerciments au duc d'Angoulême p. 113.

Sa réponse au président de la Chambre des pairs lui

présentant les félicitations de cette dernière au sujet

du mariage du duc de Berry it. XVI, p. 718).

Voir Princes de la famille royale.

ATTENTATS POLITIQUES. Voir Sûreté générale.

AUGEREAU, duc de Castiglione Maréchal, pair. Se recuse

comme juge de maréchal Ney (t. XV, p. 241).

AUGIER (Baron), maréchal de camp, député du Cher.

Ses remerciments au Roi au sujet du traité conclu le

20 novembre 1815 avec les puissances alliées it. XV,

p. 334).

- Son rapport sur des pétitions p. 441).

Parle sur le budget de 1816 (t. XVI, p 693).

AUPETIT-DURAND, député de l'Allier. Parle sur le divorce

(t. XVI, p. 364).

BANNISSEMENT. Proposition du comte Lebègue de Germiny

tendant au bannissement de la famille Bonaparte, de

ses alliés, des régicides et des individus compris dans la

deuxième liste de l'ordonnance du 24 juillet C. D.

11 novembre 1815, t. XV, p. 215); développement

(13 novembre, p. 232); prise en consideration

ibid.). Voir articles 3 et 4 du projet de loi pre-

senté le 8 décembre (p. 423),

BARANTE (Baron DE), conseiller d'Etat, directeur général

des contributions indirectes, député de la Loire-infe-

rieure. Chargé par intérim du portefeuille du de-

partement de l'intérieur t. XV, p. 34). - Parle

pour la proposition sur la réduction des tribunaux

(p. 297 et suiv.). Son rapport sur le projet de

loi concernant les contributions de 1816 p. 426 et

suiv.). Expose les motifs de la partie du buiget

de 1816 relative aux contributions indirectes p. 358

et suiv.). Parle sur le projet de loi relatif à l'am-

nistie p. 712; sur le projet de loi concernant les

élections it. XVI, p. 391); -sur le budget de 1816

(p. 581 et suiv.), p. 706), (p. 708,) (p. 712), (p. 714,

(p. 756 et suiv.).

BARBÉ DE MARBOIS (Comte DE), pair. Ministre de la jus-

tice (t. XV, p. 34. - Designe comme ministre, "d

mande que l'on supprime cette mention comme con-

traire au règlement (p. 54). Parle sur le projet

d'adresse (p. 58 et 61). - Présente un projet de loi

concernant la cour des comptes (p. 66 et suiv.). -

Son opinion relative à l'obligation, pour les ministres,

de rédiger par écrit les exposes de motifs des projets

de loi p. 7. - Demande que la Chambre s'occupe

des resolutions ou projets de lot soumis à son exa-

men avant la clôture de la session de 1814 p. 74

Présente un projet de loi sur la répfession des ens

seditieux (p. 76 et suiv.). Soutient le projet de loi sur

la cour des comptes p. 84 et suiv.), le projet de

for sur les eris séditionx (p. 149 et 453) p 184.

(p. 156, p. 163). Soutient de nouveau le projet

de loi sur la cour des comptes p. 164 et surv..

(p. 167 et suiv.), Présente à la Chambre des pairs

TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES.

(p. 172 et suiv.).

de loi sur la cour des comptes (p. 173, 174,

Soutient encore le projet

175, (p. 176).

de sa réclamation relativement à la mention du
Répond à un pair au sujet

consentement du Roi donné

(p. 181).

à un amendement

Présente à la Chambre des députés le
projet de loi sur la cour des comptes (p. 186 et suiv.).
Maintient de nouveau qu'il n'y a rien d'inconsti-

tutionnel à mêler le nom du Roi aux discussions

(p. 191).

Soutient, devant la Chambre des pairs,

le projet de loi sur les cris séditieux (p. 195 et 197).

Combat la proposition sur la réduction des tri-

bunaux (p. 287 et suiv.).
Chambre des députés, le projet de loi sur la cour des
Soutient, devant la

comptes (p. 307). - Présente un projet de loi con-

cernant la suppression des substituts des procureurs

généraux faisant fonctions de procureurs criminels

dans les chefs-lieux de département où il n'y a pas de

cours royales (p. 355. et suiv.). Parle de nouveau

sur la réduction projetée des tribunaux (p. 463).

Présente le projet de loi sur les substituts à la Cham-
bre des pairs (p. 497 et suiv.).
projet de loi relatif à un sursis accordé aux émigrés
Présente un

qui ont obtenu la remise de leurs biens (p. 695),

(i. XVI, p. 22), un projet de loi relatif au 21 jan-

vier (p. 33 et 34),

l'établissement d'une justice de paix dans l'enceinte

un projet de loi concernant

des résidences royales (p. 327 et suiv.).

BARRUEL-BEAUVERT (Comte DE), ancien colonel. Fait

hommage de ses lettres sur quelques particularités,

de l'histoire pendant l'interrègne des Bourbons (C.

P. t. XV, p. 55).

---

BARTHE-LABASTIDE, député de l'Aude. Sa proposition re-

lative à la disposition des centimes additionnels

(t. XV, p. 326);

suiv.).

la développe (t. XVI, p. 29 et

Parle sur le projet de loi relatif aux élec-

tions (p. 410 et 411),

(p. 563 et suiv.).

sur le budget de 1816

BARTHELEMY (Comte DE), vice-président de la Chambre

des pairs (t. XV, p. 43).

BAYET, député du Puy-de-Dôme. Parle sur le projet de

loi relatif aux élections (t. XVI, p. 353), -

budget de 1816 (p. 726).

sur le

BECQUEY, Conseiller d'Etat, député de la Haute-Marne.

Parle pour le projet de loi sur les cris séditieux

(t. XV, p. 157).

relatif aux denrées coloniales (p. 200 et suiv.).

Son rapport sur le projet de loi

Parle sur le rétablissement des juridictions prévô-

tales (p. 390),

pour le projet de loi sur l'amnistie

(p. 658 et suiv.),

élections (t. XVI, p. 231 et suiv.), pour le budget

pour le projet de loi sur les

de 1816 (p. 648 et suiv.), (p. 698 et suiv.), (p. 703 et

suiv.), (p. 728).

BELLART, député de la Seine. Vice-président (t. XV,

p. 54); remercie la Chambre (p. 57 et suiv.).

Rapporteur de la commission chargée du projet

d'adresse (p. 63).

relatif à la sûreté générale (p, 91 et suiv.);

Son rapport sur le projet de loi

fend (p. 103). Parle sur le projet de loi relatif aux

le dé-

cris séditieux (p. 154), (p. 155), (p. 159), (p. 160 et

suiv.). Procureur général, commissaire du Roi,

donne lecture, devant la Chambre des pairs, de l'or-

donnance du Roi concernant la mise en jugement du

maréchal Ney (p. 214 et suiv.);

(p. 224 et suiv.); - demande que l'accusé soit tenu

son réquisitoire

d'exposer cumulativement ses moyens préjudiciels

(p. 260); persiste dans sa demande (p. 263 et

suiv.);

s'explique à ce propos (p. 264 et suiv.);

conclut au rejet des moyens préjudiciels exposés cu-

mulativement par Berryer père (p. 292 et suiv.);

répond à Dupin s'opposant à ce rejet (p. 295);

s'oppose au délai demandé pour faire assigner les

témoins (p. 295 et suiv.); résume les débats

proteste

présente un ré-

(p. 386 et suiv.); - interrompt le plaidoyer de Berryer

père et s'oppose à la lecture de la convention mili-

taire du 3 juillet 1815 (p. 409 et suiv.);

que la défense est libre (p. 410);

quisitoire tendant à faire condamner le maréchal à la

peine de mort (ibid. et suiv.),

toire demandant que le maréchal cesse d'être membre

un autre réquisi-

de la Légion d'honneur (p. 416).

prise en considération de la proposition du comte

S'oppose à la

787

Humbert de Sesmaisons relative à l'évasion de La-

valette (p. 603 et suiv.).

relatif à l'amnistie (p. 708 suiv.), (p. 714), (p. 717),

- Parle sur le projet de loi

sur le projet de loi relatif aux élections (t. XVÍ,

p. 336 et suiv.), sur le budget de 1816 (p. 728 et

suiv.).

BENOIST, député de Maine-et-Loire. Parle sur le projet de

loi relatif aux cris séditieux (t. XV, p. 154 et 160),

- sur le projet de loi concernant la cour des comptes

(p. 305). Combat la proposition de Cornet d'In-

court, concernant l'impression de certains discours

(p. 347). Parle sur le projet de loi relatif à l'am-

nistie (p. 683 et suiv.), (p. 717),

sition sur les prètres mariés (t. XVI, p. 101),

pour la propo-

le projet de loi concernant les élections (p. 165 et suiv.),

(p. 295 et suiv.), (p, 340), (p. 354), (p. 391), (p. 404),

sur le budget de 1816 (p. 706), (p. 750).

sur

BENOIT, député du Nord. Parle contre la proposition

tendant à remercier les défenseurs de la cause royale

(t. XVI, p. 66 et suiv.).

BERRY (duc DE). Communication relative à son mariage

(C. P. 23 mars 1816, t. XVI, p. 679), (C. D. ibid.

p. 689); députations envoyées par les Chambres

pour féliciter le duc (C. P. ibid. p. 680), (C. D. ibid.

p. 690); réponses du duc (C. D. 25 mars, p. 691),

(C. P. 28 mars, p. 718).

BERRYER père, défenseur du maréchal Ney. Combat la

demande du procureur général tendant à ce que tous

les moyens préjudiciels soient présentés cumulative-

ment (t XV, p. 260 et suiv. );

fait observer que

BETHISY (Comte DE), député du Nord. Parle sur le projet

de loi relatif à l'amnistie (t. XV, p. 717 et suiv.),

sur le projet de loi concernant les élections (t. XVI

p. 410).

BEUGNOT (Comte), député de la Haute-Marne. Parle pour

le projet de loi sur les compagnies départementales

(t. XV, p. 204). Parle sur le procès-verbal au

sujet d'une pétition des employés de la manufacture

de tabacs de Bordeaux (p. 209).

duction des tribunaux (p. 250 et suiv.). Son rapport

Parle sur la ré-

sur le projet de loi portant création de rentes pour

l'exécution du traité de paix du 20 novembre 1815

(p. 429 et suiv.). Parle sur la proposition tendant

á ce que le clergé puisse recevoir des donations et faire

des acquisitions (t. XVI, p. 51), — sur la proposi-

position relative aux prêtres mariés (p. 90 et suiv.),-

sur le projet de loi relatif aux élections (p. 288 et

suiv.), -sur le budget de 1816 (p. 538 et suiv.),

(p. 725 et suiv.).

BIENS COMMUNAUX. Proposition de Duplessis de Grene-

dan tendant à suspendre leur vente et celle des bois

qui font partie des domaines publics (C. D. 13 mars

1816, t, XVI, p. 505 et suiv.).

BILLARD (Chevalier), député d'Eure-et-Loir. Appuie la

proposition sur le 21 janvier (t. XV, p. 623).

BLANGY (Comte DE), député de l'Eure. Sa proposition

tendant à l'amélioration du sort du clergé et à la

suppression des pensions des prêtres mariés (t. XV,

497); la développe (p. 507 et suiv.).

proposition relative au 21 janvier ( p. 623).

Appuie

Défend sa proposition sur le clergé (t. XVI, p. 101).

BLANQUART DE BAILLEUL (Baron), député du Pas-de-Ca-

lais. Candidat à la questure (t. XV, p. 63). Parle sur

le projet de loi relatif aux cris séditieux (p. 155),

(p. 160),

sur le procès-verbal au sujet d'une péti-

tion des employés de la manufacture des tabacs

de Bordeaux (p. 208), sur le règlement au sujet

d'une proposition relative à l'évasion de Lavalette

(p. 601), -sur le projet de loi relatif aux élections

(t. XVI, p. 407 et suiv.),

(p. 698).

BLIN DE BOURDON (Vicomte), député de la Somme. Parle
sur le budget de 1816 (t. XVI, p. 637 et suiv.).
BLONDEL D'AUBERS, député du Pas-de-Calais. Parle
contre le projet de loi sur les cris séditieux (t. XV,
p. 146 et suiv.). Son rapport sur le projet de loi
concernant la translation de la sous-préfecture et du
tribunal de Saint-Hippolyte à Montbéliard (p. 428 et
suiv.). Parle pour le projet de loi sur l'amnistie,
modifié par la commission (p. 651 et suiv.),
sur la
proposition de de Bonald relative à l'abolition du di-
vorce (t. XVI, p. 361 et suiv.).

BLOSSEVILLE (Marquis DE), député de l'Eure. Sa pro-

position relative aux 3,500,000 francs tirés, de la caisse

d'amortissement pendant l'interrègne (t. XVI, p. 487);

- la développe (p. 506 et suiv.); répond à la

lettre de Laffitte, gouverneur de la Banque, contenant

des explications sur l'accusation de complicité di-

dirigée contre lui (p. 597),

BOIN (imprimé Bouin par erreur), député du Cher. Parle

pour le projet de loi sur les cris séditieux (t. XV,

p. 156).

Appuie la proposition sur le 21 janvier

(p. 523). Son opinion, non prononcée, sur le projet

de loi d'amnistie (p. 722 et suiv.). Parle sur le

projet de loi relatif aux élections (t. XVI, p. 321 et

suiv.), (p. 340), sur le budget de 1816 (p. 697),

(p. 742).

---

BOIS DE L'ETAT. Voir Biens communaux.

BOISSY D'ANGLAS (Comte), pair. Demande que les expo-

sés de motifs soient toujours rédigés par écrit (t. XV.

p. 66.).

Parle sur les modifications au règlement

(p. 89), sur le projet de loi relatif à la sûreté

générale (p. 120 et suiv.). Empêché par une grave

Indisposition de se rendre à la séance du 23 novem-

Parle

bre 1815 (procès du maréchal Ney) (p 289).

sur la formation de la Chambre des pairs en cour de

justice (t. XVI, p. 213 et suiv.).

BONALD (DE), député de l'Aveyron. Son rapport sur la

proposition de Hyde de Neuville, relative à la

réduction des tribunaux (t. XV, p. 233 et suiv.);

le défend (p. 335 et suiv.) – Sa proposition tendant

à l'abolition du divorce (p. 442); la développe

(p. 609 et suiv.). Appuie la proposition sur le

21 janvier (p. 623). Parle sur le projet de loi

relatif à l'amnistie (p. 712). Son rapport sur la

proposition de Michaud relative aux défenseurs de la

cause royale (t. XVI, p. 40 et suiv.). Parle pour

la proposition du comte de Blaugy relative au clergé,

amendée par la commission (p. 104 et suiv.),

le projet de loi concernant les élections (p. 297 et

suiv.), (p 392), sur le budget de 1816 (t. XVI,

p. 641 et suiv.).

BONAPARTE. Voir Bannissement.

sur

BONNAY (Marquis DE, pair. Sa proposition tendant à

autoriser le vote par procuration (t. XV, p. 204);

se rend aux ob-

la développe (p. 226 et suiv.);

déclare ne

jections qui lui sont faites (p. 339);

pas s'opposer à l'ajournement demande (p. 344).

Parle pour l'inamovibilité des juges (p. 481 et suiv.)

Propose de remercier le Roi du projet de loi sur

l'amnistie (t. XVI, p. 6). Son opinion, non pro-

noncée, sur sur ce projet de loi (p. 19 et suiv.).

Parle sur la résolution de la Chambre des députés

concernant le droit du clergé à recevoir des dona-

tions (p. 118 et suiv.).

BOTDERU (Comte du). Voir. DUBOTDERU (Comte.

BOURDEAU, député de la Haute-Vienne. Parle pour le

projet de loi sur les cris séditieux (t. XV p. 155),

(p. 159), (p. 160), contre la proposition relative

a Lavalette (p. 604 et suiv.), contre une pétition

concernant la contrainte par corps (t. XVI, p 302),

sur le budget de 1816 (p. 697), (p. 728, (p. 731).

BOURDEAU-FONTENET, député de l'Indre. Parle pour le

projet de loi sur la sûreté générale (t. XV, p. 99 et

suiv..

BOURRIENNE D., député de l'Yonne. Son opinion, non

prononcée, sur le projet de loi d'amnistie it. XV,

p. 729 et suiv.). Parle sur le budget de 1816

(1. XVI, p. 531 et suiv.).

Vice-président (t. XV, p. 54). — Parle sur le procès-

verbal à propos d'une pétition des employés de la

manufacture de tabacs de Bordeaux (p. 208 et 209.

Sa proposition concernant l'amnistie (p. 231

la développe (p. 234). Parle pour la proposition

sur la réduction des tribunaux (p. 285 et suiv..

Demande à reprendre la proposition du comte Hum-

bert de Sesmaisons sur l'évasion de Lavalette

(p. 601); demande une enquête parlementaire

(p. 602 et suiv.). Appuie la proposition sur le

21 janvier (p. 623). Prend part à la discussion

préparatoire du budget de 1816 (p. 638). - Parle pour

le projet de loi sur l'amnistie amendé par la commission

(p. 665 et suiv.), sur le projet de loi relatif aux

élections (t. XVI, p. 123), (p. 151 et suiv.), (p. 338

et suiv.), sur le budget de 1816 (p. 570 et suiv..

BRANCAS (DUC DE), pair. Empêché par la maladie de

siéger pendant le procès du maréchal Ney (t. XV,

p. 256).

BRENET, député de la Côte-d'Or. Parle sur le projet de

loi relatif aux cris séditieux (t. XV, p. 161 et suiv.:

- sur le budget de 1816 (t. XVI, p. 584 et suiv.).

BRIGES (Marquis DE), député de la Lozère. Soulève un

incident qui n'a pas de suite, dans la discussion sur

Parle sur le pro-

la loi électorale (t. XVI, p. 167).

jet de loi y relatif (p. 340 et suiv.).

BRIGODE (Baron ROMAIN DE), député du Nord. Son opi-

nion, non prononcée, sur le projet de loi d'amnistie

(t. XV, p. 731 et suiv.).

BRIGODE (Comte DE), pair. Parle pour le projet de lo

sur les contributions de 1816 (t. XV, p. 499 et suiv.).

BRISSAC (Duc DE), pair. Parle pour le projet de loi sur

la sûreté générale (t. XV, p. 123 et suiv.),

pour la

suspension de l'inamovibilité des juges (p. 478 et

suiv.). Ses opinions, non prononcées, sur le projet

de loi d'amnistie (t. XVI, p. 11 et suiv.), sur la

proposition relative au deuil du 21 janvier (p. 229 et

suiv.). Parle sur la proposition du vicomte de

Castelbajac (p. 382 et suiv.). Son opinion, non pro-

noncée, sur la proposition relative aux prêtres mariés

(p. 499 et suiv.).

BROGLIE (Prince DE), député de l'Orne. Parle sur le pro-

jet de loi relatif aux cris séditieux (t. XV, p. 155.

Demande le renvoi au ministre de la guerre d'une

pétition relative à un ordre du jour du general Van-

damme pour des fournitures faites à la garde natio

nale mobilisée du département des Ardennes p. 434.

Son opinion, non prononcée, sur le projet de lot

d'amnistie p. 737 et suiv). Combat la proposi

tion du comte de Marcellus relative à un service pour

le duc d'Enghien dans la chapelle du palais Bourbon

(t. XVI, p. 653). - Parle sur le budget de 1816

(p. 655 et suiv.).

BROGLIE (DUC DE), pair. Parle sur le projet d'adresse

(t. XV, p. 59). Empêché par la maladie de siéger

pendant le procès du maréchal Ney (p. 256): - jus-

tifie, par une copie certifiée de son acte de naissance,

qu'il n'a atteint que le 28 novembre dernier 1815

l'âge requis pour prendre part aux délibérations de la

Chambre (p. 356). Son opinion, non prononcée,

sur le projet de loi d'amnistie'(t. XVI, p. 13 et suiv..

BRUYÈRES-CHALABRE (Comte DE), député de l'Aude.

Parle sur le projet de loi relatif aux cris seditieux

(t. XV p. 144).

BUDGET de 1816 Projet de loi y relatif (C. D. 23 décem-
bre 1815, t. XV, p. 511 et suiv.); discussion pre-
paratoire: baron Dufougerais de Ladouepe, Gossin
de Bouville, baron Pasquier (30 décembre, p. 6.38;

rapport sur l'ensemble du budget par Corbiers
(9 mars 1816, t. XVI, p. 431 et suiv.); — rapport par
Feuillant sur la partie du budget relative aux con-
tributions indirectes ibid, p. 453 et suiv.); — rap-
port par le baron de Morgan sur la partie du budget
relative aux douanes (ibid. p. 464 et suiv.); — dis
cussion: baron Pasquier, de Bourrienne, comte Bea-
gnot, comte de Rouge (14 mars, p. 528 et sun.,
Ganilh, Barthe-Labastide, Royer-Collard, de Bouville
(15 mars, p. 552 et suiv.), Regnouf de Vains, de
Barante, Brenet (16 mars, p. 578 et suiv.; — inc

comte

de la demande d'impression du discours de Brenet
qu'il repousse, ce discours étant une réponse à celui
de Royer-Collard dont on a refusé l'impression (ibid.,
p. 591 et suiv.); le vicomte de Castelbajac appuie
l'impression qui est ordonnée (ibid. p. 592);
de la discussion du budget: comte Corvetto, ministre
reprise

des finances, Feuillant, Colomb, le président, Feuillant,

plusieurs membres, Feuillant, Dudon (ibid., p. 592 et

suiv.), de Serre, Roux de Laborie, baron Pasquier,

Colomb, de Villèle (18 mars, p. 600 et suiv.),

d'Estourmel, Portal, Josse-Beauvoir, Dudon, Blin de

Bourdon, de Bonald, Becquey (19 mars, p. 626 et

suiv.), de Saint-Cricq, prince de Broglie, Dudon,

Duvergier de Hauranne, comte de la Bourdonnaye

(20 mars, p. 653 et suiv.), -

p. 681 et suiv.), ·
Corbière, (23 mars
de Barante, baron de Solis, Corbière
(ibid. p. 687 et suiv.),
Jollivet, Durand-Fajon, comte de Germiny, comte
de Villèle, baron Pasquier,
Corvetto, Delbreil-d'Escorbiac, Usquin, Boin, Bour-
deau, Duvergier de Hauranne, Clausel de Coussergues,
Blanquart de Bailleul, Hyde de Neuville, Becquey,
Paillot de Loynes, Colomb, Jankovics, Corbière, Re-
gnouf de Vains, baron de Talleyrand (25 mars,
p. 692 et suiv.),
blanc, ministre de l'intérieur, Becquey, de Sainte-Au-
le président, de Barante, de Vau-
laire, de Saint-Géry, baron Pasquier, de Villèle, de
Barante, Pardessus, Benoist, comte de Vaublanc, Cor-
bière, baron Pasquier, Dudon, de Villèle, Corbière,
baron de Pasquier, de Barante, de Villèle, Josse-Beau-
voir, Dudon, Josse-Beauvoir, Hyde de Neuville, Josse-
Beauvoir, baron de Talleyrand, Corbière, baron de
Talleyrand, Corbière, Chilhaud de la Rigaudie (26 mars,
p. 701 et suiv.),
Clausel de Coussergues, Mennessier, Huerne de Pom-
comte de la Pasture, Dudon,
meuse, de Barante, comte de Latour-du-Pin, baron de
Talleyrand, de Barante, de Villèle, Delbreil-d'Escorbiac,
de Serre, Dudon, Roy, Pardessus, Voysin de Gar-
lempe (27 mars, p. 709 et suiv.),
gnot, Bayet, Jollivet, Lizot, Corbière, Bourdeau, Du-
comte Beu-

vergier de Hauranne, Becquey, Bellart. Pardessus,

Pasquier, de Magneval, Delamarre, Corbière, Bellart,

de Villèle, Piet, Dandigné de Mayneuf, Pardessus,

Delamarre, Roy, de Villèle, Dudon, Pardessus, comte

de Marcellus (28 mars, p. 725 et suiv.), Duvergier

de Hauranne, Pardessus, Bourdeau, Pardessus, Le-

roux du Châtelet, Pardessus, Jankovics, Leroux du

Châtelet, comte de Vaublanc, Cornet-d'Incourt, Maine

de Biran, Michaud, Tixier de la Chapelle, Dubouchage,

de Puymaurin, Corbière, comte de Vaublanc, Cornet-

d'Incourt, Boin, de Villèle, Cornet-d'Incourt, Leroux-

Duchâtelet, de Villèle, Dudon, de Villele, Dudon.

(29 mars, p. 731 et suiv.),

Pommeuse, Benoist, Portal, Corbière, Piet, Favart de
Richard, Huerne de
Langlade, comte de la Bourdonnaye, Lizot, de Puy-
maurin, de Barante, Magnier-Grandprez (30 mars,
p. 745 et suiv.).

BULLE, député du Jura. Parle sur le projet de loi relatif

aux élections (t. XVI, p. 341).

CAISSE D'AMORTISSEMENT. Proposition du marquis de

Blosseville, tendant à faire poursuivre les auteurs de

la dilapidation des 3,500,000 francs de rentes, tirés

de cette caisse pendant l'interrègne (C. D. 11 mars

1816, t. XVI, p. 487);

p.506 et suiv.); prise en considération (ibid., p. 507);

développement (13 mars,

explications données par Laffitte, gouverneur de la

Banque (16 mars, p. 596 et suiv.);

marquis de Blosseville (ibid., p. 597);

réponse du

la lettre de Laffitte dans les bureaux (ibid.);

cissements donnés par le duc de Gaëte (p. 597 et

suiv.).

renvoi de

éclair-

Voir la discussion du Budget de 1816 (C. D. 30 mars,

p. 745 et suiv.).

CALVET-MADAILLAN (Baron DE), député de l'Ariège. Son

opinion, non prononcée, sur le projet de loi d'amnistie

(t. XV, p. 740 et suiv.).

CANCLAUX (Comte). L'ordonnance du 24 juillet 1815 qui

le retranchait du nombre des pairs est rapportée (t. XV,

p. 27).

789

CANUEL (DE), lieutenant général, député de la Vienne

Sa proposition en faveur des militaires mutilés (t. XV,

p. 637); - la développe (t. XVI, p. 36 et suiv.).

CARDONNEL, député du Tarn. Secrétaire (t. XV, p. 57).

Parle pour la proposition sur la réduction des tri-

bunaux (p. 275 et suiv.);

dant à ce que le clergé puisse recevoir des donations

pour la proposition ten-

et faire des acquisitions (t. XVI, p. 42 et suiv.);

pour la proposition relative aux prètres mariés (p. 87

et suiv.); pour le projet concernant le divorce

(p. 355 et suiv.).

CASTELBAJAC (Vicomte DE), député du Gers. Parle pour

le projet de loi sur les cris séditieux (t. XV, p. 154),

(p. 157).

Parle sur le procès-verbal au sujet d'une

pétition des employés de la manufacture de tabacs de

Bordeaux (p. 208).

titions (p. 245);

Son rapport sur plusieurs pé-

le défend (ibid. et suiv.). Sa

proposition concernant les donations faites au clergé;

la développe (p. 504 et suiv.).

projet de loi sur l'amnistie amendé par la commission

Parle pour le

(p. 660 et suiv.) (p. 709).

concernant le clergé (t. XVI, p. 51 et suiv.).

Défend sa proposition

une pétition en faveur de l'ordre de Saint-Jean de

Jérusalem (p. 70).- Parle sur le projet de loi relatif aux

élections (p. 141 et suiv.), (p. 170), (p. 338), (p. 340); —

contre la proposition de Delamarre relative aux tours

de parole (p. 404);

du clergé (p. 413 et suiv.). Son rapport sur le projet

pour sa proposition en faveur

de loi proposé relativement au mariage du duc de

Berry (p. 692).

CASTELLANE (Comte DE). Ecrit que, nommé pair, il ne

peut accepter le mandat de député que lui a conféré

le département des Basses-Pyrénées (t. XV, p. 49).

Parle sur le projet d'adresse (p. 59),

Appuie

de loi relatif à la sûreté générale (p. 118 et suiv.),

sur le projet

pour l'inamovibilité des juges (p. 463 et suiv.).

CATELAN (DE), député de la Haute-Garonne. - Parle sur

le projet de loi relatif aux juridictions prévôtales (t. XV,

374). Son rapport sur des pétitions (p. 619).

Parle contre la lecture et le renvoi au ministre de la

guerre de la plainte des habitants des Bouches-du-

Rhône contre Masséna (t. XVI, p. 83), sur le projet

de loi relatif aux élections (p. 337 et suiv.).

CAUMONT (Comte DE), député de Tarn-et-Garonne. Parle

pour la proposition relative aux militaires mutilés

(t. XVI, p. 417 et suiv.).

CENTIMES ADDITIONNELS. Proposition de Barthe-Labastide

tendant à les laisser à la disposition des conseils de

département, d'arrondissement et municipaux (C. D.

25 novembre 1815, t. XV, p. 326);

(13 janvier 1816, t. XVI, p. 29 et suiv.);

développement

considération (ibid., p. 31).

prise en

CHABROL, préfet de la Seine. Son discours lors de la

rentrée de Louis XVIII dans Paris, le 8 juillet 1815

(t. XV, p. 1).

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Sa dissolution (13 juillet 1815,

t. XV, p. 3 et suiv.). Elle est convoquée pour le

25 septembre (4 septembre, p. 33).

terminant l'uniforme des députés (12 septembre, p. 33).

Ordonnance dé-

L'ouverture de la session est remise au 2 octobre

(22 septembre, p. 34), puis au 7 octobre (28 septembre,

p. 35). Séance d'ouverture (7 octobre, ibid. et suiv.).

Liste des membres de la Chambre par ordre alpha-

bétique (p. 43 et suiv.); tableau des députés élus

par les colléges électoraux (p. 46 et suiv.). - Bureau

provisoire (9 octobre, p. 49). Se divise en neuf bu-

reaux pour la vérification des pouvoirs (ibid.). - Le

doyen d'âge proclame les noms des députés admis

(ibid. et suiv.), (10 octobre, p. 51 et suiv.).

Chambre nomme les candidats à la présidence (ibid.,

p. 53), (11 octobre, ibid. et suiv.);
dents (ibid., p. 54).- Députation chargée de présenter
ses vice-prési-
au Roi ses compliments pour le renouvellement de
l'année (30 décembre, p. 637). - Autre députation
chargée d'exprimer au Roi et à la duchesse d'Angou-
lême la douleur ressentie par la Chambre à la lecture
du testament de Marie-Antoinette (23 février 1816
t. XVI, p. 244 et suiv.). Voir Berry (Duc de).
CHAMBRE DES PAIRS. Radiation de vingt-neuf pairs
(24 juillet 1815, t. XV, p. 25). - Liste des membres

nommés par Louis XVIII (17 août, p. 29 et suiv.).
Ordonnance constitutive de la Chambre (19 août, p. 30).
La Chambre est convoquée pour le 25 septembre

(4 septembre, p. 33). L'ouverture de la session est

remise au 2 octobre (22 septembre, p. 34), puis au

7 octobre (28 septembre, p. 35). Séance d'ouver-

ture (7 octobre, ibid. et suiv.). Son bureau pro-

visoire (9 octobre, p. 37). Liste des membres

de la Chambre des pairs (p. 42 et suiv.). La

Chambre se divise en six bureaux (12 octobre,

p. 56 et suiv). Nomme une grande députation

pour complimenter le Roi au sujet de la nouvelle

année (30 décembre, p. 624), pour assister au ser-

vice de Louis XVI (18 janvier 1816, t. XVI, p. 35),

- pour exprimer au Roi toute la douleur qu'elle a

éprouvée à la lecture du testament de Marie-Antoi-
nette (22 février, p. 225), Voir Berry (duc de).
CHARTE DE 1814. Proposition du duc de La Vauguyon
tendant à ce que la Chambre des pairs s'occupe sans
retard à rédiger en projets de loi différents objets qui
ne sont énoncés qu'en principe dans la Charte (16 oc-
tobre 1815, t XV, p. 73); — discussion: plusieurs pairs,
le président, duc de La Vauguyon, cardinal de la
Luzerne, comte Molé ibid., p. 74); - ordre du jour
(ibid.).

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CHATEAUBRIAND (Vicomte DE), pair. Demande le renvoi
aux bureaux du projet d'adresse it. XV, p. 55 et
suiv.). Secrétaire (p. 56). Parle pour la sus-
pension de l'inamovilibité des juges (p. 465 et suiv.),
- pour la résolution de la Chambre des députés rela-
tive au 21 janvier (t. XVI, p. 7 et suiv.), pour
celle concernant le droit du clergé à recevoir des do-
nations (p. 113 et suiv.). Sa proposition relative
au testament de Marie-Antoinette (p. 224 et suiv.).
Parle sur la proposition relative aux prètres mariés
(p. 491 et suiv.).