Sa proposition tendant à restreindre la liberté de li-
vrer, comme pair, ses opinions à l'impression (p. 170
et suiv.); la développe (p. 203); la soutient
(p. 207). Son opinion, non prononcée, sur le projet
de loi d'amnistie (t. XVI, p. 17 et suiv.).
Så pro-
position tendant à ce qu'on inscrive, sur le monu-
nument expiatoire, les noms des pairs et leur serment
d'être à jamais fidèle au Roi et à son auguste famille
(p. 79); la développe (p. 112 et suiv.). - Parle
sur la proposition du vicomte de Castelbajac concer-
nant le clergé (p. 380 et suiv.).
DUBOTDERU (Comte), député du Morbihan. Parle pour le
projet de loi sur les cris séditieux (t. XV, p. 159);
- pour le projet de loi sur l'amnistie (p. 640 et
suiv.), sur la distribution à la Chambre du fac-si-
mile du testament de Marie-Antoinette (t. XVI, p. 330).
DUBOUCHAGE (Chevalier), député de l'Isère. Parle sur le
projet de loi relatif aux cris séditieux (t. XV, p. 158),
(p. 161). Son rapport sur des pétitions (p. 454 et
suiv.). Parle sur le projet de loi relatif aux élections
(t. XVI, p. 354), sur le budget de 1816 (p. 741).
DUBOUCHAGE (Comte), lieutenant général. Ministre de la
marine (t. XV, p. 34). Présente à la Chambre des
députés un projet de loi concernant les colons de
Saint Domingue (p. 347 et suiv.); le présente à la
Chambre des pairs (p. 606). Défend le projet de
loi sur l'amnistie (p. 702 et suiv.), (p. 713). Parle
sur le projet de loi relatif aux élections (t. XVI, p. 409
et suiv.), (p. 410 et suiv.).
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DURAND-FAJON, député de l'Hérault. Parle pour le projet
de loi sur les denrées coloniales (t. XV, p. 211, -
sur le budget de 1816 (t. XVI, p. 693 et suiv.).
Duvergier de Hauranne, député de la Seine-Inférieure.
Parle sur le projet de loi relatif à l'amnistie it. XV,
p. 709);
son opinion, non prononcée, sur ce pro-
jet (p. 749 et suiv.). Combat la proposition ten-
dant à établir un nouveau mode d'instruction publ
que (t. XVI, p. 61). Parle sur le projet de foi re-
latif aux élections (p. 351 et suiv.), (p. 391 et suiv..
(p. 405), sur le budget de 1816 (p. 658 et suiv..
(p. 697 et suiv.), (p. 728), (p. 731).
ECOLE DE DROIT. Pétition des étudiants en droit deman-
dant que le temps d'études soit compté à ceux
d'entre eux qui ont pris les armes contre Napoleon
(13 janvier 1816, t. XVI, p. 32 et suiv.), — renvoi
au ministre de l'intérieur (ibid., p. 33).
ELECTIONS. Convocation des colléges électoraux 13 juil
let 1815, t. XV, p. 3 et suiv.). Règlement pro-
visoire pour les élections (ibid.). Adjonction de
vingt membres pour chaque collège électoral et de
dix membres pour chaque collège d'arrondissement
(24 juillet, p. 23). Tableau des deputés à élire
(ibid. et suiv.). Modifications apportées dans
divers colléges électoraux (31 juillet, p. 26 et suiv.).
- Ordonnance concernant les départements occupés
par les armées étrangères (9 août. p. 27).
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p. 79 et suiv.);
- le projet du budget de 1816
(t. XVI, p. 595 et suiv.), (p. 636 et suiv.), (p. 658),
(p. 707), (p. 708), (p. 712), (p. 715), (p. 729), (p. 743),
(p. 744).
DUFORT, député de la Gironde. Parle pour le projet de
loi sur l'amnistie (t. XV, p. 670 et suiv.).
DUFOUGERAIS DE LADOUEPE (Baron), député de la Vendée.
Prend part à la discussion préparatoire du budget de
1816 (t. XV, p. 638).
DUGAS DES VARENNES, député de la Loire. Sa proposi-
tion tendant à l'abrogation de la loi du 21 avril 1810
et à la remise en vigueur de celle du 28 juillet 1791,
sur les mines de charbons de terre (t. XVI, p. 219);
- la développe (p. 328 et suiv.).
DUMONCEL (Comte), député de la Manche. Sa proposi-
tion tendant à supprimer la question préalable ou à
en restreindre l'usage (t. XVI, p. 387).
DUPARC (Comte), député de la Manche. Parle pour la
proposition relative aux militaires mutilés (t. XVI,
p. 419 et suiv.).
DUPIN, défenseur du maréchal Ney. Combat, comme son
confrère Berryer père, la demande du procureur gé-
néral tendant à ce que tous les moyens préjudiciels
soient présentés cumulativement (t. XV, p. 264);
répond au procureur général qui persiste (p. 266 et
suiv.); combat ses conclusions tendant au rejet
des moyens préjudiciels présentés par Berryer pere
(p. 294 et suiv.); demande un délai pour faire as-
signer les témoins (p. 295 et suiv.); oppose un
moyen tiré du lieu de naissance du maréchal (Sarre-
louis), qui a cesse de faire partie du territoire de la
France (p. 410); plaidoyer qu'il avait l'intention
de prononcer (p. 411 et suiv.).
DUPLESSIS DE GRENEDAN, député d'Ille-et-Vilaine. De-
mande le renvoi dans les bureaux du projet de loi
modifié sur les cris séditieux (t. XV, p. 110 et suiv.).
Projet de loi sur les élections (C. D. 18 décembre,
p. 474 et suiv.). Rapport par de Villèle sur les
articles 12 et 15 de ce projet (6 février 1816, t. XVI,
discussion de Serre, de Villele,
baron Pasquier, plusieurs membres, do Bouville,
Clausel de Coussergues, baron d'Haussez, comte de La
Bourdonnaye, Royer-Collard (12 février, p. 122 et
suiv.), Pontet, Colomb, vicomte de Castelbajac, comte
de Saint-Aulaire, Michaud, Roy, de Bouville (13 fe
vrier, p. 134 et suiv.), — Figarol, Hyde de Neuville,
baron Pasquier, marquis Doria, marquis de Montcalm,
Varenne de Fenille (14 février, p. 152 et suiv.).
Benoist, Richard, de Briges, de Villele, de Vaublanc.
ministre de l'intérieur, de Castelbajac, Voysin de
Gartempe, de Vaublanc (15 février, p. 165 et suiv.', -
Hyde de Neuville, comte de Vaublanc, de Villete
(16 février, p. 185 et suiv.); rapport de ce dernier
surle projet de loi entier ibid., p. 187 et suiv.); texte
du projet amendé par la commission (p. 190 et suiv.';
incident sur la fixation du jour de la discussion
(p. 191 et suiv.);-discussion: Becquey, baron d'Haussez,
de Sainte-Aulaire, de Serre (22 février, p. 231 et smv.,
La Bourdonnaye, comte de Vaubline, comte de
Sesmaisons, Pardessus, Laine, président (23 février,
p. 246 et suiv.); - opinion de Laine, non prononces
(p. 259 et suiv.); suite de la discussion: comte
Beugnot, Royer-Collard, Benoist, de Bonald, marquis
de Montcalm (24 fevrier, p. 288 et suiv.), —Sartelon, de
Trinquelague (26 février, p. 303 et suiv.), — Colomb,
Boin (28 février, p. 316 et suiv.; Troisième rap-
port par M. de Villèle (29 février p. 331 et suiv.); -
discussion: Faget de Baure, vice-président, comte de
Germiny, Bellart, de Catelan, Delamarre, de Serre,
Piet, Voysin de Gartempe, de Castelbajac, Lainé, de
Castelbajac, Colomb, de Bouville, Vicomte de La
Rochefoucauld, Colomb, Pardessus, Colomb, Prot,
comte de Marcellus, Benoist, de Castelbajic, Hyde de
Neuville, Boin, Duplessis de Grenedan, Forbin des
Issarts, de Briges, Piet, Bulle, de Villele, rapporteur.
Hyde de Neuville, de Villele, Bulle, Hyde de Neuville,
Voysin de Gartempe ibid., p. 336 et suiv.: - Faure,
Murard de Saint-Romain, comte de Grisony, Morese
de Kerdanet, Duvergier de Hauranne, Fornier de
Saint-Lary, de Sainte-Aulaire, Chifflet, Bayet, Piet,
de Villele, de Marandet, Hyde de Neuville, de Maran-
det, de Villele, Bavet, Hyde de Neuville, Sartelon,
Pasquier. de Villele, comte de Grisony, Jollivet,
Benoist. Pasquier, vicomte Dubouchage, Colon 5,
marquis de Nadaillac, Duplessis de Grenedan fer mars,
p. 350 et suiv.), de Villele, comte 'e Germany,
Piet, Colomb, de Villele, Colomb, Hyde de Neuville,
Jollivet, de Barante, de Villele, de Benoist, de Trin-
Jollivet, Duvergier de Hauranne, de Villèle, de Bonald, Delamarre, Gagneur, de Villèle (4 mars p. 387 et suiv.), de Villele, Voysin de Gartempe, de Villèle, Benoist, Roy, de Villèle, Jankovics de Jeszenicze, Jollivet, de Grisony, Duvergier de Hauranne, de Villèle, de Trinquelague, Favart, Duvergier de Hauranne, Richard, comte de Hautefeuille, un membre, Voysin de Gartempe, Jobez, de Villèle, Colomb, Hyde de Neuville, Doria, de Villèle, Doria, Siricys de Mayrinhac, de Villele, Delamarre, de Villèle, Pardessus, Figarol, de Villèle (5 mars. p. 404 et suiv.), Raudot, Murard de Saint-Romain, Puymaurin, Blanquart de Bailleul, Clausel de Coussergues, de Sesmaisons, Dubouchage, Sirieys de Mayrinhae, Jankovics de Jeszenicze, Forbin des issarts, Barthe-Labastide, de Villele, Blanquart de Bailleul, de Béthisy, Delbreil d'Escorbiac, Dubouchage, Barthe-Labastide, Colomb, Odoard, Albert, Pardessus, Pélissier de Féligonde (6 mars, p. 407 et suiv.); adoption (ibid., p. 412); texte du projet de loi (ibid. et p. suiv.).
Présentation à la Chambre des pairs (12 mars, p. 490); rapport par le comte de Pastoret (28 mars p. 718 et suiv.).
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ELISABETH (Madame). Voir Vingt et un janvier. EMIGRES. Proposition de Piet tendant à faire proroger jusqu'au 1er mars 1818 le sursis accordé par l'article 14 de la loi du 5 décembre 1814 aux émigrés dont les biens ont été vendus en tout ou en partie (C. D. 11 novembre 1815, t. XV, p. 215); développement (15 novembre, p. 235; prise en considération (ibid.); - rapport par de Pommerol (3 novembre, p. 349 et suiv.); adoption (2 décembre, p. 358). Discussion à la Chambre des pairs: plusieurs membres (23 décembre, p. 510); (ibid.). Projet de loi relatif au même sursis (C. P. 5 janvier, p. 695); adoption (ibid.).
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Présentation à la Chambre des députés (11 janvier, t. XVI, p. 22); adoption sans discussion (ibid.). Proposition relative au remplacement des biens et rentes d'émigrés qui ont été cédés aux hospices et à la restitution de ces mêmes biens et rentes aux émigrés (C. D. 29 mars, p. 744).
ENGHIEN (Duc D'). Monument à élever à sa mémoire (C. D. 11 janvier 1816, t. XVI, p. 22), (C. P. 13 janvier, p. 23 et suiv.). Proposition du marquis de Puyvert tendant à ajouter un article explicatif à la loi rendue pour l'érection de ce monument (19 février, p. 192); développement (21 février p. 219); ordre du jour (ibid.). La Chambre, après un discours du comte de Marcellus et quelques paroles du prince de Broglie, décide qu'une députation sera envoyée au service célébré à Vincennes (19 mars, p. 652 et suiv.).
EPURATIONS. Proposition du comte de Salaberry relative à celles à opérer dans plusieurs ministères et administrations (C. D. 13 mars 1816, t. XVI, p. (506); développement (18 mars, p. 620 et suiv.). ESTOURMEL (Comte D'), député du Nord. Parle sur le budget de 1816 (t. XVI, p. 626 et suiv.).
ETAT CIVIL. Proposition de Lachèze-Murel tendant à confier les fonctions d'officiers de l'état civil aux curés et desservants et aux ministres des autres cultes chrétiens (C. D. 26 décembre 1815, t. XV, p. 613); développement (t. XVI, p. 1 et suiv.); prise en consideration (ibid., p. 4); rapport par Piet (22 mars, p. 671 et suiv.). EXPULSES DE PARIS (Personnages) (24 juillet 1815, t. XV, p. 25 et suiv.).
FELTRE (DUC DE), pair. Ministre de la guerre (t. XV P. 34). Présente un projet de loi sur le rétablissement des juridictions prévôtales (p. 246 et suiv.); annonce que le gouvernement adopte les amendements proposés par la commission (p. 374). Présente ce projet de loi à la Chambre des pairs (p. 423 et suiv.). FERRAND (Comte), pair. Son rapport sur le projet de loi relatif aux juridictions prévôtales (t. XV, p. 446 et suiv.).
FEUILLANT, député de Maine-et-Loire. Parle sur le projet de loi relatif à la sûreté générale (t. XV, p. 103), sur le projet de loi concernant les cris séditieux (p. 159). Parle sur le procès-verbal au sujet d'une pétition des employés de la manufacture de tabacs de Bordeaux (p. 208), sur le rétablissement des cours prévôtales (p. 390, sur l'évasion de Lavalette (p. 601), pour la proposition sur le 21 janvier (p. 623), - pour le projet de loi sur l'amnistie amende par la commission (p. 699 et suiv.), - pour le renvoi dans les bureaux du projet de loi sur l'arriéré (t. XVI, p. 303).. Son rapport sur la partie du budget relative aux contributions indirectes (p. 453 et suiv.). Parle sur le budget de 1816 (p. 594 et suiv.). FIGAROL, député des Hautes-Pyrénées. Parle pour le projet de loi sur les cris séditieux (t. XV, p. 147), (p. 163), sur le projet de loi relatif à la cour des comptes (p. 307), contre le rapport de de Villèle sur les élections (t. XVI, p. 152 et suiv.), (p. 407). FITZ-JAMES (Duc DE, pair. Parle sur la question du serment (t. XV, p. 54) Sa proposition tendant à faire voter des remerciments au duc d'Angoulême pour les services rendus à la France dans lecourant du mois de mars 1815 (p. 87);-la développe (p. 111 et suiv.). FONCTIONNAIRES de l'ordre administratif et judiciaire, commandants et officiers des gardes nationales qui étaient en activité de service le 1er mars 1815. Leur réintégration (7 juillet 1815, t. XV. p. 3.) FONTANES (Comte DE), pair. Parle sur la question du serment (t. XV, p. 54).
FORBIN DES ISSARTS, député de Vaucluse. Parle pour le projet de loi sur les cris séditieux (t. XV, p. 161). Conteste à la minorité d'une commission le droit de faire connaître les motifs de son opposition (p. 658).— Appuie la plainte des habitants des Bouches-du-Rhône contre Masséna (t. XVI, p. 83). Son rapport sur
des pétitions (p. 230). Parle sur le projet de loi relatif aux élections (p. 340), (p. 410).
FORNIER DE SAINT-LARY, député des Hautes-Pyrénées. Parle sur la loi relative aux élections (t. XVI, p. 352), sur la proposition de de Bonald relative à l'abolition du divorce ip. 358 et suiv.). FOUCAUD (DE), député de la Corrèze. Son rapport sur des pétitions (t. XV, p. 199). Parle sur le procèsverbal au sujet d'une pétition des employés de la manufacture de tabacs de Bordeaux (p. 207). FOUCHER, duc d'Otrante, Nommé ministre de la police générale (t. XV, p. 3).
FROC DE LA BOULAYE, député de la Marne. Prend part à la discussion sur le rétablissement des juridictions prévôtales (t. XV, p. 390).
FRONDEVILLE (Marquis DE), pair. Parle sur le projet d'adresse (t. XV, p. 58), sur le projet de loi relatif à la cour des comptes p. 86). FROTTE DE COUTERNE (Marquis DE), député de l'Orne. Appelé au bureau comme l'un des plus jeunes (t. XV, p. 49). Parle sur le projet de loi relatif à la cour des comptes (p. 302).
GAETE (DUC DE), député de l'Aisne. Ses éclaircissements sur la proposition du marquis de Blosseville rela
tive aux 3,500,000 francs de rentes enlevés de la
caisse d'amortissement (t. XVI, p. 597 et suiv.).
GAGNEUR, député du Jura. Parle sur le projet de loi re-
latif à l'amnistie (t. XV, p. 713); son opinion,
non prononcée, sur ce projet (p. 752 et suiv.).
Parle sur le projet de loi concernant les élections
(t. XVI, p. 392).
GANILH, député du Cantal. Parle pour le projet de loi
sur l'amnistie (t. XV, p. 650 et suiv.),
contre le
renvoi dans les bureaux du projet de loi sur l'arriéré
(t. XVI, p. 305), sur le budget de 1816 (p. 552 et
suiv.).
GARDE NATIONALE DE PARIS. Offre de fournir un poste
d'honneur à la Chambre des pairs (19 octobre 1815,
t. XV, p. 83); le président et le grand référendaire
sont chargés de s'entendre à ce sujet avec le duc de
Reggio (ibid.); l'offre est acceptée (21 octobre,
p. 87); remerciments votés par là Chambre (9 dé-
cembre, p. 424).
GARNIER (Comte), pair. Demande le renvoi aux bureaux
du projet d'adresse (t. XV, p. 55 et suiv.). - Parle
sur les modifications au règlement (p. 88 et suiv.).
Appuie la note du comte Tascher tendant à em-
pêcher toute discussion du moyen que les défenseurs
du maréchal Ney voudraient tirer de la convention
du 3 juillet 1815 en sa faveur (p. 391).
GARNIER-DUFOUGERAY, député d'Ille-et-Vilaine. Parle
pour le projet de loi sur les denrées coloniales (t. XV,
p. 211). Ses deux propositions concernant le comte
de Vaugiraud et la maison militaire du comte d'Artois
(p. 234); développe la première (p. 345).
GÉNÉRAUX ET OFFICIERS traduits devant les conseils de
guerre (24 juillet 1815, t. XV, p. 25).
GERMINY (Comte LEBEGUE DE), député de la Seine-Infé-
rieure. Parle sur le projet de loi relatif aux cris sé-
ditieux (t. XV, p. 445 et suiv.), (p. 157).
Sa pro-
position concernant le bannissement de la famille
Bonaparte, des régicides, etc. (p. 215); la déve-
loppe (p. 232). Parle pour le projet de loi sur
l'amnistic p. 639 et suiv.), sur le projet de loi
relatif aux élections (t. XVI, p. 336), (p. 389 et suiv.),
sur le budget de 1816 (p. 695).
GOSSIN DE BOUVILLE. Voir Bouville (Gossin de).
GOUIN-MOISANT, député d'Indre-et-Loire. Parle sur le
projet de loi relatif aux cris séditieux (t. XV, p. 148).
GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF. Un pair demande que
l'usage des mots gouvernement représentatif soit
interdit aux membres de la Chambre, pour exprimer
la forme du gouvernement (11 novembre 1815, t. XV,
p. 213); la Chambre décide qu'il n'y a pas lieu
de s'occuper de cette proposition (ibid.).
GOUVION-SAINT-CYR (Maréchal). Nommé ministre de la
guerre (t. XV, p. 3). Ministre d'Etat (p. 34).
récuse comme juge du maréchal Ney (p. 241).
GOUYON-THAUMATZ (DE), député des Côtes-du-Nord. Son
opinion, non prononcée, sur le projet de loi d'amnistie
(1. XV, p. 735 et suiv.).
GRAMMONT D'ASTER (Comte DE), député. Appelé au bureau
comme l'un des plus jeunes (t. XV, p. 49).
GRAMONT (DUC DE), pair. Parle sur la question du ser-
ment (t. XV, p. 54).
GRAVIER, député des Basses-Alpes. Son rapport sur les
lettres de grande naturalisation accordées au comte
de Loverdo (t. XV, p. 436 et suiv.).
GRISONY (Comte DE), député du Gers. Parle pour le
projet de loi sur les cris séditieux (t. XV, p. 151).
Sa proposition tendant à faire présenter par le
gouvernement un projet de Code rural (t. XVI,
p. 219). Parle sur le projet de loi relatif aux
élections (p. 350 et suiv.). Développe sa proposi-
tion concernant le Code rural (p. 355). Parle sur le
projet de loi relatif aux élections (p. 405).).
GROSBOIS (DE), député de la Côte-d'Or et du Doubs.
Candidat à la présidence (t. XV, p. 53).
Vice-
sujet des employés de la manufacture de tabacs de
Bordeaux (t. XV, p. 208 et 210).
HAUSSEZ (Baron LEMERCHER D'), député de la Seine-In-
férieure. Son opinion, non prononcée, sur le projet
de loi d'amnistie (t. XV, p. 757 et suiv.). ›— Parle
sur le projet de loi relatif aux élections (t. XVI.
p. 125 et suiv.), (p. 234 et suiv.).
HAUTEFEUILLE (Comte DE), député du Calvados. Rapport
Parle
sur des pétitions (t. XVI, p. 67 et suiv.).
sur le projet de, loi relatif aux élections (p. 405).
HOSPICES. Voir Emigrés.
HOTTINGUER, régent de la Banque de France. Membre
de la commission chargée d'examiner les actes et
les opérations par lesquels des rentes inscrites au
grand-livre au nom de la caisse d'amortissement et
de divers particuliers ont été engagées et transférees
(t. XV, p. 5).
HUERNE DE POMMEUSE, député de Seine-et-Marne. Parie
sur le budget de 1816 (t. XVI p. 712 et suiv.), (p. 748
et suiv.).
HUMBERT DE SESMAISONS (Comte). Voir Sesmaisons
(Comte Humbert de).
HYDE DE NEUVILLE, député de la Nièvre. Secrétaire
(t. XV, p. 57). Sa proposition tendant à la re-
duction du nombre des tribunaux (p. 93). - Parle
pour le projet de loi sur la sûreté générale (p. 98 et
suiv.), pour le projet de loi sur les cris séditieux
(p. 156). (p. 161). Développe sa proposition con-
cernant les tribunaux (p. 177 et suiv.). - Parle sur
le projet de loi relatif aux compagnies départemen-
tales (p. 203 et suiv.). Parle sur le procès-verbal
au sujet d'une pétition des employés de la manufac
ture de tabacs de Bordeaux (p. 209). Sa proposi-
tion concernant les traitements et pensions (p. 234.
Sa proposition relative à la formation d'une com-
mission d'équité (p. 235); la développe p. 242.
Parle contre le projet de loi sur la cour des
sur le rétablissement
comptes (p. 306 et suiv.),
des juridictions prévôtales (p. 388), (p. 390), - pour la
proposition sur le 21 janvier (p. 621 et suiv.). —
Conteste à la minorité d'une commission le droit de
faire connaitre les motifs de son opposition (p. 6589.
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Parle sur l'inscription du monument à la mémoire
de Louis XVI (p. 704). -sur le projet de loi relatif
à l'amnistie (p. 712), (p. 717), - pour la proposition
tendant à ce que le clergé puisse recevoir des dona-
tions et faire des acquisitions (t. XVI, p. 55), — pour
la proposition relative à un nouveau mode d'instrue
tion publique (p. 61 et suiv.), — en faveur d'un sier
Jouhanneau arrêté arbitrairement (p. 81), pour la
plainte des habitants des Bouches-du-Rhône contre
Masséna (p. 83), (p. 86),
pour la proposition ten-
dant à améliorer le sort du clergé (p. 111), -sur
le projet de loi concernant les élections (p. 153 et
suiv.), (p. 185 et suiv.). Sa proposition contre
les jeux de hasard (p. 219). Parle pour une peti
tion relative à la contrainte par corps (p. 302 et
suiv.). sur le projet de loi relatif aux élections
(p. 340 et suiv.), (p. 353), (p 391). (p. 406. -- Sa
proposition tendant à modifier la législation sur la
contrainte par corps (p. 669). - Parle sur le budget
de 1816 (p. 698), (p. 708).
![[ocr errors]](https://books.google.to/books/content?id=5i1XXO3JG_0C&output=html_text&pg=PA796&img=1&zoom=3&hl=en&q=v%C3%A9ritable&cds=1&sig=ACfU3U1ttvRl-6Dk_E0sVI_AX_q6Gia4_g&edge=0&edge=stretch&ci=730,1152,14,15)
IMPRESSIONS DE LA CHAMBRE DES PAIRS. Incident y re-
latif (27 octobre 1815, t. XV, p. 134).
INAMOVIBILITÉ. Voir Juges.
INCOMPATIBILITÉ du mandat de député avec toute fone-
tion. Vou formulé à ce propos par le comte de
Marcellus (C. D. 31 janvier 1816, t. XVI, p. 67.
INSTRUCTION PUBLIQUE. Proposition de Murard de Saint-
Romain tendant à établir un nouveau mode d'instruc-
tion publique (C. D. 23 janvier 1816, t. XVI, p. 51
et suiv.); développement (31 janvier, p. 58 et suiv.;
discussion préliminaire Duvergier de Hauranne,
Hyde de Neuville, de Marcellus (ibid. p. 61 et suiv.),
JANKOVICS DE JESZENICZE, député de la Meurthe. S'op-
pose à la prise en considération de la proposition de
Duplessis de Grenedan, relative à la rébellion du
1er mars 1815 (t. XV, p. 233 et suiv.).-Appuie la pro-
position sur le 21 janvier (p. 623). Son opinion,
non prononcée, sur le projet de loi d'amnistie (p. 759
et suiv.). Parle sur le projet de loi relatif aux
élections (t. XVI, p. 404), (p. 410),
de 1816 (p. 700), (p. 731).
JEUX DE HASARD. Proposition de Hyde de Neuville ten-
dant à leur prohibition (C. D. 21 février 1816, t. XVI,
p. 219).
JOBAL (Comte DE), député de la Moselle. Occupe le
fauteuil comme le plus ancien des membres présents
(t. XV, p. 57).
JOBEZ, député du Jura. Son opinion, non prononcée, sur
le projet de loi d'amnistie (t. XV, p. 760 et suiv.).-
Parle sur le projet de loi relatif aux élections (t. XVI,
p. 406).
JOLLIVET, député du Morbihan. Parle pour le projet de
loi sur les cris séditieux (t. XV, p. 144 et suiv.),
(p. 154), (p. 156). Demande l'ajournement de la
proposition sur l'évasion de Lavalette (p. 604).
Parle sur le projet de loi relatif aux élections (t. XVI,
p. 354), (p. 391), (p. 404), sur le budget de 1816
(p. 693), (p. 726 et suiv.).
JOSSE-BEAUVOIR, député de Loir-et-Cher.
Parle pour
le projet de loi sur les cris séditieux (t. XV, p. 147),
(p. 159 et suiv.). Son opinion, non prononcée, sur
l'abolition du divorce (t. XVI, p. 368 et suiv.).
Parle sur le budget de 1816 (p. 630 et suiv.),
(p. 708).
JOUHANNEAU (Sieur), imprimé par erreur Janot. - Voir
Detention arbitraire.
JOURNAUX. Le marquis de Talaru propose de leur inter-
dire toute publication des débats de la Chambre des
pairs (C. P. 16 octobre 1815, t. XV, p. 75); discus-
sion le duc de Valentinois, le duc de Choiseul, le
comte Lemercier (ibid. et suiv.); - renvoi à une com-
mission (ibid., p. 76).
Le duc de Mouchy propose d'interdire aux journaux
la publication de tout article relatif aux comités secrets
(C. D. 27 mars 1816, t. XVI, p. 717); · il développe
sa proposition (29 mars, p. 744 et suiv.); elle est
prise en considération (ibid., p. 745).
JUGES. Résolution de la Chambre des députés sur leur
inamovibilité (28 novembre 1815, t. XV, p. 345).
Discussion à la Chambre des pairs sur cette ques-
tion comte Molé, vicomte de Montmorency, de Sèze,
comte Barbé de Marbois, garde des sceaux, comte de
Castellane, vicomte de Chateaubriand, plusieurs mem-
bres, duc de La Rochefoucauld (18 décembre, p. 456
et suiv.), duc de Brissac, un membre, marquis de
Bonnay, comte de Choiseul-Gouffier, deux membres,
duc de La Vauguyon (19 décembre, p. 478 et suiv.),
- marquis de Rougé, comte de Lally-Tollendal, comte
Barbé de Marbois (ibid., p. 488 et suiv.); rejet
(ibid., p. 495). Opinion, non prononcée, du comte
d'Aguesseau (p. 495 et suiv.).
JUMILHAC-CHAPELLE (Baron DE), député de Seine-et-Oise.
Parle pour le projet de loi sur les denrées coloniales
(t. XV, p. 211).
JURIDICTIONS PRÉVOTALES (RÉTABLISSEMENT DES). Projet
de loi y relatif (C. D. 17 novembre 1815, t. XV, p. 246
et suiv.); rapport par Delamarre (1er décembre,
p. 351 et suiv.); discussion Roy, de Catelan, duc
de Feltre, Duplessis de Grenedan, Voyer d'Argenson,
de Trinquelague, Cuvier, commissaire du Roi, Try,
Murard de Saint-Romain, Roy, de Trinquelague (4 dé-
cembre, p. 374 et suiv.), baron Pasquier, de Serre,
comte de Marcellus, Hyde de Neuville, Piet, Corbière,
baron Pasquier, Pardessus, de Serre, marquis de
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Montcalm, Hyde de Neuville, Delamarre, de Trinque-
lague, Froc de la Boulaye, Piet, Feuillant, Hyde de
Neuville, Pommerol, Becquey, Try, Hyde de Neuville,
Duplessis de Grenedan, Delamarre (5 décembre, p. 388
et suiv.); adoption (ibid., p. 390). Présentation
à la Chambre des pairs (9 décembre, p. 423 et suiv.):
-discussion préliminaire : un membre, comte Cornet,
plusieurs membres, comte d'Aguesseau (12 décembre,
p. 431 et suiv.). rapport par le comte Ferrand
(15 décembre, p. 446 et suiv.); - discussion: plu-
sieurs membres (ibid., p. 450);
p. 451).
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![[blocks in formation]](https://books.google.to/books/content?id=5i1XXO3JG_0C&output=html_text&pg=PA797&img=1&zoom=3&hl=en&q=v%C3%A9ritable&cds=1&sig=ACfU3U1wc2ZvcBDwD9tPCukTMHU5WdaiCA&edge=0&edge=stretch&ci=497,534,278,119)
LA BOUILLERIE, maître des requêtes. Membre de la com-
mission chargée de veiller aux intérêts des départe-
ments occupés par les armées étrangères (t. XV,
p. 3).
LA BOURDONNAYE (Comte DE), député de Maine-et-Loire.
Parle sur le projet de loi relatif aux cris séditieux
(t. XV, p. 156). Sa proposition d'amnistie pour
les conspirateurs du 1er mars 1815 (p. 212);-la déve-
loppe (p. 215 et suiv.). Parle pour le projet de
loi sur l'amnistie, modifié par la commission (p. 645
et suiv.), pour la proposition tendant à remercier
les défenseurs de la cause royale (t. XVI, p. 62),
sur le projet relatif aux élections (p. 126 et suiv.),
(p. 246 et suiv.), sur le budget de 1816 (p. 663 et
suiv.), (p. 754 et suiv.).
LACHEZE-MUREL, député du Lot. Sa proposition tendant
à confier les fonctions d'officiers de l'état civil
aux curés et desservants et aux ministres des autres
cultes chrétiens (t. XV, p. 613); - la développe
(t. XVI, p. 1 et suiv.). Appuie la prise en consi-
dération de la proposition de Delamarre concernant
les tours de parole (p. 404).
LALLY-TOLLENDAL (Comte DE), pair. Combat l'opinion
qui veut interdire la citation d'exemples tirés d'un
gouvernement dont l'expérience peut être utile (t. XV,
p 54).
- Son rapport sur le projet d'adresse (p. 55);
donne une seconde lecture de ce projet (p. 58);
parle pour (p. 39, 60 et 62). Parle sur le projet
de loi relatif à la cour des comptes (p. 84 et suiv),
sur le projet de loi concernant la sûreté générale
(p. 128 et suiv.), pour l'inamovibilité des juges
(p. 490 et suiv.), pour la résolution de la Cham-
bre des députés relative au 21 janvier (t. XVI, p. 9
et suiv.), sur l'acte de clémence purement royale,
contenu dans la loi d'amnistie (p. 24 et suiv.),
la formation de la Chambre des pairs en cour de jus-
tice (p. 205 et suiv.), - contre la proposition relative
aux prêtres mariés (p. 494 et suiv.).
LA LUZERNE (Cardinal DE), évêque de Langres, pair.
Parle sur le projet d'adresse (t. XV, p. 59 et suiv.),
sur la proposition du duc de La Vauguyon concernant
les travaux de la Chambre (p. 74). Son opinion re-
lative aux projets de loi présentés avant la clôture de
la session de 1814 et sur lesquels il n'a pas été sta-
tué (p. 75). Parle pour la proposition du vicomte
de Castelbajac relative au clergé (t. XVI, p. 399),
pour la proposition de de Bonald concernant le di-
vorce (p. 621 et suiv.).
LA MAISONFORT (Marquis DE), député du Cher. Secrétaire
(1. XV, p. 57). Prend part à la discussion prépa-
ratoire du budget de 1816 (p. 638). Parle pour le
projet de loi sur l'amnistie (p. 662 et suiv.).
LAMBALLE (Princesse DE). Proposition tendant à élever
un monument à sa mémoire (C. P. 13 janvier 1816,
t. XVI, p. 23); rejet (ibid.).
LANJUINAIS (Comte), pair. Demande l'envoi aux bureaux
du projet d'adresse (t. XV, p. 56) Parle sur le
projet de loi relatif à la cour des comptes (p. 84,)-
contre le projet de loi sur la sûreté générale (p. 117
et suiv.). Demande le temps de répondre à la
proposition du duc de Doudeauville relative à l'abus
que pourrait faire un pair de livrer ses opinions à
l'impression (p. 171 et suiv.); - sa réponse p. 207
et suiv.). Empêché par une grave indisposition de
se rendre à la séance dn 23 novembre 1815 (procès
du maréchal Ney) p. 289). Soutient que les dé
fenseurs du maréchal peuvent arguer en sa faveur de
la convention du 3 juillet 1815 (p. 391); - main-
tient son opinion sur ce point (p. 417); s'abstient
de voter (ibid). Parle sur la formation de la Cham-
bre des pairs en cour de justice (t. XVI, p. 272 et
suiv.), sur la proposition du vicomte de Castel-
bajac concernant le clergé (p. 394 et suiv.),
la proposition du comte de Blangy relative aux pré-
tres mariés (p. 496 et suiv ).
LA PASTURE (Comte DE), député de l'Eure. Parle sur la
proposition concernant les prêtres mariés (t. XVI,
p. 98 et suiv.), sur le budget de 1816 (p. 709 et
suiv.).
LA ROCHEFOUCAULD (Due DE), pair. Parle pour l'inamo-
vibilite des juges it. XV, p. 474, 635 et suiv.),
sur le droit du clergé de recevoir des donations et de
faire des acquisitions (t. XVI, p. 275 et suiv.).
LA ROCHEFOUCAULD Vicomte DE), député de la Marne.
Parle sur le projet de loi relatif aux cris séditieux
(t. XV, p. 154), (p. 157 et suiv.). Sa proposition
relative au deuil du 21 janvier (p. 423 et suiv..
Parle sur le projet de loi relatif aux elections (t. XVI,
p. 339,
![[blocks in formation]](https://books.google.to/books/content?id=5i1XXO3JG_0C&output=html_text&pg=PA798&img=1&zoom=3&hl=en&q=v%C3%A9ritable&cds=1&sig=ACfU3U0J7Hj5wOJzrvOlVtYQlIcbRh_LcQ&edge=0&edge=stretch&ci=88,1369,473,40)
au procès-verbal du discours de de Sèze, sur le
21 janvier (t. XVI, p. 7). — Parle sur le budget de
1816 (p. 713).
LAVALETTE. Eclaircissements demandes par le comte
Humbert de Sesmaisons sur son évasion C. D.
22 décembre 1815, t. XV. p. 507); discussion pre-
limaire à ce sujet: comte Humbert de Sesmaisons,
Feuillant, de Bouville, Feuillant, Blanquart de Bail-
leul (23 décembre, p. 601; développement abil.
et p. suiv.); discussion: de Bouville, Bellart, de
Saint-Romain, Jollivet, de Kergorlay, comte de Van-
blanc, ministre de l'intérieur, Bourdeau (ibid., p. 6oz
et suiv); prise en considération (ibid., p. 600.
LA VAUGUYON (Duc DE), pair. Propose un projet d'adresse
(t. XV, p. 40 et suiv.; parle sur le projet de la
commission (p. 60). Demande que la Chanib,e s'ut
cup sans retard à rédiger en projets de loi diferents
objets énoncés en principe dans la Charte p. 7: -
explique et restreint sa proposition (p. 74. Pane
sur les modifications au règlement (p. 88.
le projet de loi relatif a la sûreté générale (p. 125,
suiv.), contre la résolution de la Chambre des
députés relative à l'inamovibilité des juges p. 480,
636 et suiv.), sur la formation de la Chambre d
pairs en cour de justice it. XVI, p. 227 et suiv.),
sur la proposition du vicomte de Castelbajac con "ernant
le clergé (p. 378 et suiv.).
LEBÈGUE DE GERMINY (Comte). Voir Germing (conte
Lebègue de).
LECOUTEULX (Comte, pair. Parle sur les modifications
au règlement (t. XV, p. 87.
LEMARCHANT DE GOMICOURT, député de la Somme. Rap-
port sur des pétitions (t. XV, p. 348).
LEMERCIER (Comte), pair. Demande à la Chan.bre de
lui soumettre une proposition tendant à accelerer le
dépouillement du scrutin (t. XV, p. 56. — Propose
de reviser le règlement (p. 75). Demande le ren-
voi à une commission des questions relatives à l'eclange
réciproque des distributions des Chambres et à l'inser-
tion du procès-verbal de la Chambre des pairs dans
les journaux p. 76. - Développe sa proposition
relative au dépouillement du scrutin (p. 90).
![[blocks in formation]](https://books.google.to/books/content?id=5i1XXO3JG_0C&output=html_text&pg=PA798&img=1&zoom=3&hl=en&q=v%C3%A9ritable&cds=1&sig=ACfU3U0J7Hj5wOJzrvOlVtYQlIcbRh_LcQ&edge=0&edge=stretch&ci=546,789,402,103)
LETTRES DE CHANGE.
Voir Code de commerce.
LEVIS (DUC DE, pair. Secrétaire provisoire t. XV,
p. 37.
Parle sur la question du serment p_54.
Son opinion sur la proposition tendant à faure
reprendre par la Chambre les projets de loi et reso-
lutions soumis à son examen avant la clôture de la
session de 1814 (p. 75). Parle sur les modifica-
tions au règlement (p. 88 et suiv.).
LÉZARDIÈRE (Baron DE, député de la Vendée. Son rap-
port sur la proposition de Canuel relative aux mili
taires mutilés (t. XVI, p. 221 et suiv.); led tend
(P. 422).
LINCH, maire de Bordeaux. Nommé pair par décret spe-
cial (t. XV, p. 33).
LISTE CIVILE. Voir Dotation de la couronne.
LIZOT, député de l'Eure. Parle sur le budget de 1816
(t. XVI, p. 727), p. 756).
LOUIS XVI. Hommage de la gravure de son portrait
peint d'après nature par Boze C. D. 6 février 1816,
i. XVI. p. 78). Son testament (p. 244 et suiv..
Voir Vingt et un janvier.
Louis XVIII. Sa rentrée dans Paris (8 juillet 1815, t XV,
1);
sa réponse au discours du comte de Cha-
brol, prefet de la Seine ibid. et suiv.). S-8 pra-
clamations des 23 et 28 juin (p. 2. - Ses ordon-
nances du 7 juillet retablissant dans leurs fon tucs
ceux qui en avaient ete écartés par la violence depuis
le 1er mars précedent et reintegrant le général Desso
les dans le commandement de la garde nationale de
Paris (p. 3). I constitue le conseil prive el le en-
|