de son ministère (ibid.). Il nomme une commis-
sion relative à l'occupation des armées étrangères
(ibid.). Il dissout la Chambre des députés, convo-
que les colléges électoraux et décrète un règlement
provisoire pour les élections (13 juillet, p. 3 et suiv.).

-

Il nomme une commission chargée d'examiner les
actes et les opérations par lesquels des rentes inscri-
tes sur le grand-livre ont été engagées et transférées
jusqu'à concurrence de millions (16 juillet, p. 5).
Sa proclamation concernant les excès commis dans
le Midi (1er septembre, p 33). Son discours à
l'ouverture de la session des Chambres (7 octobre,
p. 36 et suiv.). Ses réponses aux présidents des
deux Chambres chargés de lui exprimer les senti-
ments dont elles ont été pénétrées à la communica-
tion du traité du 20 novembre 1815 (27 novembre,
p. 335), (28 novembre, p. 339). Sa réponse au
discours du président de la Chambre des pairs à l'oc-
casion de la nouvelle année (5 janvier 1816, p. 694).

-

Sa réponse aux remerciments de la Chambre des
pairs relatifs à l'amnistie (13 janvier, t. XVI, p. 23).
Ses réponses aux députations des deux Chambres
envoyées vers lui à l'occasion du testament de Marie-
Antoinette (C. D. 23 février, p. 245), (C. P. 24 fé-
vrier, p. 266). Ses réponses aux députations des
Chambres envoyées pour le féliciter à l'occasion du
mariage du duc de Berry (25 mars, p. 691), (28 mars,
p. 717).

-

Louis (Baron). Nommé ministre des finances (t. XV,
p. 3). Ministre d'Etat (p. 35).

LOVERDO (Comte DE), lieutenant général. Voir Naturali-
sation (Lettres de grande).

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M

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au comte de Loverdo (p. 437). Parle pour une pé-
tition relative à une augmentation de traitement des
curés (p. 441), - pour la proposition sur le 21 jan-
vier (p. 622), (p. 623), sur le projet de loi relatif à
l'amnistie (p. 709),
pour la proposition relative à
un nouveau mode d'instruction publique (t. XVI,
62), pour la proposition tendant à remercier
les défenseurs de la cause royale (p. 62 et suiv.).
Emet le vœu que les députés ne soient plus fonc-
tionnaires (p. 67). Appuie une pétition en faveur
de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem (p. 69 et suiv.). —
Sa proposition tendant à faire hater le sacre de
Louis XVIII (p. 192). Son discours au sujet du
testament de Marie-Antoinette (p. 245). Parle sur
le projet de loi relatif aux élections (p. 340). - De-
mande qu'un service soit célébré pour le duc d'En-
ghien dans la chapelle du palais Bourbon (p. 652 et
suiv.). Son discours au sujet du mariage du duc
de Berry (p. 691 et suiv.). Parle sur le budget de
1816 (p. 730).
MARIE-ANTOINETTE. Son testament communiqué par les
ministres des affaires étrangères et de la police (C. P.
22 février 1816, t. XVI, p. 223 et suiv.); proposi-
tion du vicomte de Chateaubriand tendant à exprimer
au Roi la douleur ressentie par la Chambre des pairs
à cette lecture et à obtenir que, selon la demande
déjà formée par le duc de Doudeauville, les noms des
pairs soient inscrits sur le monument expiatoire (ibid.,
p. 224 et suiv.); appuyée par le duc de Choiseul
et adoptée (ibid., p. 225). Même communication à
la Chambre des députés (ibid., p. 242); discours du
président Lainé (ibid., p. 243); il est chargé de la
rédaction d'une adresse (ibid., p. 244);
texte de
cette adresse (23 février, p. 244); réponse du
Roi (ibid.); discours de Lainé à Madame et
réponse de cette princesse (ibid.); discours
du comte de Marcellus (ibid.); propositions
du comte Dubotderu et de plusieurs autres de ses
collègues concernant la distribution aux membres de
la Chambre d'un fac-simile du testament (28 février,
p. 330 et suiv.); réponse favorable du Roi (2 mars,
p. 355).
MARSEILLE. Proposition de Rolland tendant à régulariser
le règlement provisoire qui paralyse le port de cette
ville et à rendre à sa chambre de commerce ses an-
ciennes attributions (C. D. 11 mars 1816, t. XVI,
p. 487); développement (13 mars, p. 507 el
prise en considération (ibid., p. 518).
MASSENA (Maréchal). Rapport sur la plainte des habi-
tants du département des Bouches-du-Rhône contre ce
maréchal (C. D. 6 février 1816, t. XVI, p. 82);
discussion Colomb, Reynaud de Trets, de Serre,
Forbin des Issarts, de Catelan, Hyde de Neuville (ibid.,
et suiv.); lecture de la pétition (idid., p. 83 et
suiv.); Voysin de Gartempe demande l'ordre du
jour, et Hyde de Neuville, le renvoi au ministre de la
guerre (ibid., p. 85 et suiv.); · renvoi au ministre
(ibid., p. 86).

MALEVILLE (Comte DE), pair. Demande l'ajournement de
la proposition sur le vote par procuration (t. XV,
p. 340 et suiv.). Parle sur la formation de la
Chambre des pairs en cour de justice (t. XVI, p. 375
et suiv.), (p. 377), sur la proposition du vicomte
de Castelbajac concernant le clergé (p. 399).
MARANDET (DE), député du Haut-Rhin. Parle sur le
projet de loi relatif aux élections (t. XVI, p. 353).
MARCELLUS (Comte DE), député de la Gironde. Candidat
à la questure (t. XV, p. 63). Parle sur le projet
de loi relatif aux cris séditieux (p. 155), (p. 156),
(p. 157), (p. 158), (p. 162). Sa réclamation en fa-
veur des employés de la manufacture de tabacs de
la ville de Bordeaux (p. 199 et suiv.). Parle sur
le projet de loi relatif aux compagnies départemen-
tales (p. 204). Parle sur le proces-verbal en faveur
de la pétition des employés de la manufacture de tabacs
de Bordeaux (p. 207), (p. 208), sur une pétition de
l'ex-juge Partarieu (p. 245), sur le projet de loi
concernant la cour des comptes (p. 307), sur le ré-
tablissement des juridictions prévôtales (p. 388).
Parle sur les lettres de grande naturalisation accordées

-

-

METZ, député du Bas-Rhin. Son opinion, non prononcée
sur le projet de loi d'amnistie (t. XV, p. 772 et suiv.),
MICHAUD, député de l'Ain. Sa proposition tendant à
voter des remerciments à tous ceux qui ont soutenu
la cause royale du 1er mars 1815 au 15 juillet (t. XV,
p. 442 et suiv.). Parle pour le renouvellement in-
tégral de la Chambre (t. XVI, p. 144, et suiv.),
sur le budget de 1816 (p. 739 et suiv.).
MICHELET, député de la Creuse. Parle sur le projet de
loi relatif aux cris séditieux (t. XV, p. 149), pour
le projet de loi sur l'amnistie (p. 685.).
MILITAIRES ABSENTS. Proposition de Piquet, tendant à
établir la présomption de leur mort (C. D. 30 dé-
cembre 1815, t. XV, p. 637); — développement (22 jan-
vier 1816, 1. XVI, p. 38 et suiv.); - prise en consi-

-

dération (ibid., p. 40);

---

rapport par Delaunay
(11 mars, p. 487 et suiv.).

MILITAIRES MUTILES. Proposition du général de Canuel

tendant à accorder une pension à ceux qui ont fait

partie des armées royales de la Vendée, de l'Anjou,

de la Bretagne, du Maine, de la Normandie et du Midi,

ainsi qu'aux veuves et orphelins des soldats

de ces mêmes armées (C. D. 30 décembre 1815,

t. XV, p. 637); - développement (18 janvier 1816,

1. XVI, p. 36 et suiv.); prise en considération

(ibid., p. 37); rapport par le baron de Lezardière
(p. 221 et suiv.); discussion de Caumont, Del-
breil-d'Escorbiac, Duparc, de Puyvert, de Lezardière
(7 mars, p. 417 et suiv.); adoption (ibid., p. 422).
MINES DE CHARBONS DE TERRE. Proposition de Dugas des
Varennes tendant à l'abrogation de la loi du
21 avril 1810 et à la remise en vigueur de celle du
28 juillet 1791, y relative (C. D. 21 février 1816,
t. XVI, p. 219); développement (28 février, p. 328
et suiv.); prise en considération (ibid., p. 330)

MINISTRES nommés le 9 juillet 1815 (t. XV, p. 3).

Voir Vote (Droit de).

-

-

MOLE (Comte), pair. Parle sur le projet d'adresse (t. XV,
p. 61). S'oppose à la demande du comte Boissy d'An-
glas relative aux exposés de motifs des projets de loi
(p. 66).
Parle pour l'envoi des distributions de la
Chambre des pairs en échange de celles de la Chambre
des députés (p. 73). Son rapport sur les modifi-
cations à apporter au réglement (p. 86 et suiv.);
le défend (p. 88 et suiv.). Soutient le projet de
loi sur les cris séditieux (p. 191 et suiv.). Appuie
la note du comte Tascher tendant à empêcher toute
discussion du moyen que les défenseurs du maréchal
Ney voudraient tirer de la convention du 3 juil-
let 1845 en sa faveur (p. 391). Parle pour l'ina-
movibilité des juges. (p. 456, 633 et suiv.). Son
rapport sur la proposition relative à la formation de
la Chambre des pairs en cour de justice (t. XVI,
p. 172 et suiv.); le defend (p. 306 et suiv.),
(p. 312 et suiv.), (p. 375, 377 et suiv.); - -son second
rapport sur cette proposition (p. 427 et suiv.); le
défend (p. 429 et 430).

-

MONSIEUR. Voir Artois (Comte D').

MONTBELIARD. Projet de loi tendant à distraire ce can-

ton du département du Haut-Rhin pour en former le

chef-lieu du 3e arrondissement de celui du Doubs et

à transporter la sous-préfecture et le tribunal de

Saint-Hippolyte à Montbéliard (C. D. 30 novem-

bre 1815, t. XV, p. 345 et suiv.); rapport par

Blondel d'Aubers (11 décembre p. 428 et suiv.);

adoption sans discussion (14 décembre, p. 441 et

suiv.). Présentation à la Chambre des pairs

(26 décembre, p. 606 et suiv.); discussion: plu-

sieurs membres (ibid., p. 607 et suiv.); adoption
ibid., p. 608).
MONTCALM (Marquis DE), député de l'Hérault. Parle
pour le projet de loi sur les cris séditieux (t. XV,
p. 150), sur le rétablissement des juridictions
prévôtales (p. 389 et suiv.). sur le projet de loi
relatif aux élections (t. XVI, p. 163 et suiv.).
(p. 299 et suiv.).

-

MONTESQUIOU (Abbé DE), pair. Parle sur le projet

d'adresse (t. XV, p. 61). sur les modifications au

reglement (p. 88 et suiv.). Son rapport sur la

proposition relative au droit du clergé de recevoir des

donations et de faire des acquisitions (t. XVI, p. 198

et suiv.); — le défend (p. 399 et suiv.).

MONTMORENCY (Vicomte MATHIEU DE, pair. Parle sur la
question du serment (t. XV, p. 55), sur l'inamo-
Vibilite des juges (p. 456 et suiv.), -sur la propo-
sition de Castelbajac concernant le clergé (t." XVI,
p. 278 et suiv.).

MONUMENT EXPIATOIRE. Voir. Vingt et un janvier.

Son rapport sur la partie du budget de 1816 relauve
aux douanes (t. XVI, p. 464 et suiv.).

MORTEMART (DUC DE), pair. Empêché par la maladie de

siéger pendant le procès du maréchal Ney it. XV.

p. 256).

MOTIONS D'ORDRE. Non permises : le règlement n'autorise
que les propositions écrites et déposées C. D. 18
octobre 1815, t. XV, p. 83).

MOUCHY (Duc DE), député de la Meurthe. Sa prop si-
tion tendant à interdire aux journaux la publicat a
de tout article relatif aux comités secrets ( XVI.
p. 717); — la développe (p. 744 et suiv...
MOUSNIER-BUISSON, député de la Haute-Vienne. S
rapport sur le projet de loi relatif aux dettes des
colons de Saint-Domingue (t. XV, p. 418 et suiv.).
MURARD DE SAINT-ROMAIN, député de l'Ain. Parle pur
le rétablissement des juridictions prévôtales (L. "AV,
p. 379). Appuie la proposition du comte Humbert
de Sesmaisons relative à l'évasion de Lavalette (p. 604.
Sa proposition tendant à établir un nouveau mode

d'instruction publique (t. XVI, p 51; la deve-

loppe (p. 58 et suiv.) Parle sur le projet de ka

relatif aux élections (p. 350), (p. 407).

-

-

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-

N

-

NADAILLAC (Marquis DE), député de la Haute-Vienne.
Appelé au bureau comme l'un des plus jeunes
(t. XV, p. 49). Parle sur le projet de loi rela:f
aux élections (t. XVI, p. 354 et suiv.).
NATURALISATION (LETTRES DE GRANDE). Présentation de
celles accordées par le Roi au comte de Loverdo,
lieutenant général (C. P. 31 octobre 1815, t. XV.
p. 164); discussion préliminaire plusieurs mem
bres (4 novembre, p. 181 et suiv.); - rapport pa.
le duc de La Force (9 novembre, p. 204); - discus
sion un membre (ibid.); - sont déclarées vertices
(ibid., p. 205). — - Présentation des mèmes lettres a
la Chambre des députés et renvoi dans les bureaut
(22 novembre, p. 288); - rapport par Gravier
(13 décembre, p. 436 et suiv.); - discussion: comte
de Marcellus (ibid., p. 437); sont déclarées ver
fiées (ibid.).

NAUDET. Hommage de son livre Conjuration d'Etienne

Marcel (C. D. 16 décembre 1815, t. XV, p. 454.

NEY (Procès du maréchal). Sa mise en jugement C. P

11 novembre 1815, t. XV. p. 214 et suiv.); — nog-

velle ordonnance du Roi y relative (13 novembre,

p. 223); incident (ibid., p. 224); — requisitoire

(ibid., p. 224 et suiv.); arrêt de la Chambre des

pairs qui admet la plainte et ordonne qu'il sera pro-

cédé à l'instruction écrite du procès 13 novembre,

p. 225 et suiv.); — appel nominal destiné à constater

la présence des pairs (16 novembre, p. 240; — actes

de déport du prince de Talleyrand, du comte de

Jaucourt et des maréchaux Gouvion Saint-Cyr ei

Augereau (ibid.); charges résultantes de l'instru

tion (ibid.); lecture des dépositions, interroga-

toires et autres pièces composant instruction ibid ̧.

second appel nominal (17 novembre, p. 263.

acte d'accusation présenté à la Chambre shid.

arrêt portant ordonnance de prise de corps et fast

au 21 Touverture des débats (ibid., et suiv.);

portant reduction des voix pour conformite d'opinacas

entre parents ou alliés 17 novembre. p. 244: —

liste des pairs qui se trouvent dans le cas de la rise

tion (ibid.;-- discours du président avant l'ouverture

de la séance publique du 21 (p. 254; - les comtes

de Vioménil, de Volney et de Tracy annoncent qu'as

ne pourront sieger pendant le procès (p. 254 et suiv

avertissement donné au public par le prest i

(21 novembre, p. 255); appel nominal

sniv.); outre les pairs indiqués ci-dessus, les dues

de Mortemart, de Brancas et de Broglie, et les comtes

de Vaubois et de Polignac sont empèches pour cause

de maladie (ibid., p. 256 ); interrogatoire ibid.,

-

--

lecture de l'acte d'accusation (ibid. et suiv: -

le maréchal est invite à proposer ses moyens preju-

diciels (ibid., p. 259 et suiv.; - demande qu'on en

suiv.);

-

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--

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-

-

cureur général demande qu'ils soient présentés cu-
mulativement (ibid.); combattu par Berryer père
(ibid. et suiv.); le procureur général persiste
dans sa demande (ibid., p. 263 et suiv.); -combattu
par Dupin (ibid., p. 264); arrêt qui ordonne que
fe
procureur général s'explique à ce propos (ibid.);
explications données par ce dernier (ibid. et
réponse de Dupin (ibid., p. 266 et suiv.);
arrêt qui ordonne que les moyens préjudiciels
soient présentés cumulativement (ibid., p. 267);
Berryer père fait observer que le délai de deux jours
est trop court pour faire assigner les témoins à dé-
charge (ibid.); délibérations secrètes (ibid.);
Berryer expose cumulativement les moyens préjudi-
ciels (23 novembre, p. 289 et suiv.); Bellart con-
clut au rejet de ces moyens (ibid., p. 292 et suiv.):
réplique de Dupin (ibid., p. 294 et suiv.); re-
plique de Bellart (ibid., p. 295); arrêt qui, sans
s'arrêter aux moyens préjudiciels cumulativement
présentés, ordonne qu'il sera passé outre aux débats
(ibid.); les défenseurs demandent un délai pour
faire assigner les témoins (ibid., p. 295 et suiv.);
arrêt ajournant les débats au 4 décembre (ibid.,
296); délibérations secrètes (ibid. et suiv.);
le duc de Broglie prouve qu'il n'a atteint que le
28 novembre dernier l'âge requis pour prendre part
aux délibérations de la Chambre (p. 356); les
comtes Dembarrère et Boissy d'Anglas s'excusent pour
mauvais état de santé (4 décembre, p. 359); la
Chambre décide que l'arrêt définitif, en cas de con-
damnation, devra réunir les cinq huitièmes des voix
(ibid., p. 359); cette décision est régularisée par
l'appel nominal (ibid.); — arrêt rendu en conséquence
(ibid., p. 360); · appel nominal pour constater là
présence des pairs (ibid.); interrogatoire du ma-
réchal (ibid. p. 361 et suiv.); audition des témoins:
duc de Duras, prince de Foix, comte de Scey-Mont-
béliard, chevalier de Richemond, comte de Villars
Faverney, comte de Bourmont, marquis de Vaulchier,
Capelle, comte de Grivel, comte de la Genetière, baron
Clouet, duc de Reggio (ibid., p. 363 et suiv.),
Magin, Pantin, Perrache, de Felix, de Beausire, Char-
moilles de Fresnoy, Grison, de Balliencourt, Casse,
Calsoué, Devaux, Batardy, duc de Maillié, comte de
Ségur, marquis de Sauran, Renaud de Saint-Amour,
Boulouze, madame Maury, Passinge de Préchamp, de
Branges, de Bourcia, Durand, baron de Mongenet
(déposition écrite), comte Heudelet, maréchal Davoust,
comte de Bondy, comte Guilleminot (5 décembre,
p. 379 et suiv.); résumé du procureur général
Bellart (ibid., p. 386 et suiv.); note du comte
Tascher, pair, tendant à empêcher toute discussion du
moyen que l'on voudrait tirer de la convention du
3 juillet en faveur de l'accusé (6 décembre. p. 391),
appuyée par plusieurs pairs (entre autres les comtes
Garnier et Mole), combattue par le comte Lanjuinais
(ibid.); la Chambre décide que le président doit
s'opposer à la lecture de la convention (ibid.);
le comte de la Genetière est entendu de nouveau, sur
la demande du procureur général (ibid., et p. suiv.);
- plaidoyer de Berryer père (ibid., p. 392 et suiv.)
-interrompu par le procureur général qui s'oppose
la lecture de la convention (ibid., p. 409 et suiv.);
le président interdit cette lecture (ibid., p. 410);
Dupin oppose un moyen tiré du lieu de naissance du
maréchal (Sarrelouis) qui a cessé de faire partie du
territoire de la France (ibid.); Ney proteste qu'il
est Français et invite ses avocats à ne pas prolonger
une défense qui n'est pas libre (ibid.);
le procu-
reur général soutient qu'elle est libre (ibid.); Dupin
se lève pour répondre et le maréchal lui ordonne de
se taire (ibid.); réquisitoire tendant à faire con-
damner l'accusé à la peine de mort (ibid., et p. suiv.);

-

-

-

-

autre

ce dernier, interrogé par le président, déclare qu'il
n'a rien à dire sur l'application de la peine (ibid,
p. 411); — le président prononce l'arrêt portant con-
damnation à mort (ibid., p. 415 et suiv.);
réquisitoire tendant à faire déclarer que le maréchal
a cessé d'être membre de la Légion d'honneur (ibid.,
p. 416); délibération secrète (ibid., et p. suiv.).

sur le projet de loi relatif aux élections (t. XVI, p.
411).
OPINIONS. Proposition du duc de Doudeauville relative
à l'abus que pourrait faire un pair de la liberté d'im-
primer ses opinions (3 novembre 1815, t. XV, p. 170
et suiv.); - discussion préliminaire comte Lanjui-
nais, plusieurs pairs (ibid., p. 171 et suiv.); — prise
en considération (ibid., p. 176); - développement
(9 novembre, p. 203); autre discussion prélimi
naire un membre, duc de Saint-Aignan, plusieurs
membres, comte Lanjuinais, un membre, comte Lan-
juinais, plusieurs membres, duc de Doudeauville (ibid.
et p. suiv.); renvoi aux bureaux. (ibid., p. 207).

Proposition de Cornet d'Incourt tendant à faire dé-
cider par la Chambre qu'il est quelquefois nécessaire
d'ordonner l'impression de discours prononcés dans
des discussions autres que celles concernant les ma-
tières de finances (17 novembre, p. 245); dévelop-
pement (30 novembre, p. 346 et suiv.);
n'est pas
prise en considération (ibid., p. 347).

-

ORLÉANS (Duc D'). Parle sur la question du serment
soulevée à la Chambre des pairs (t. XV, p. 54), sur
le projet d'adresse (p. 60 et suiv.).

Voir Princes de la famille royale et du sang.

ORVILLIERS (Marquis D'), pair. Parle sur la formation de
la Chambre des pairs en cour de justice (t. XVI, p
217 et suiv.).

OTRANTE (Duc D'). Voir Foucher.

P

PAILLOT DE LOYNES, député de l'Aube. Parle sur le bud-
get de 1816 (t. VI, p. 699 et suiv.).

PAIRIE. Ordonnance du Roi qui détermine les formes
pour l'admission à l'hérédité de la pairie (C. P.
23 mars 1816, t. XVI, p. 679).

--

PARDESSUS, député de Loir-et-Cher. Parle pour le pro-
jet de loi sur les cris séditieux amendé par la com
mission (t. XV, p. 147 et suiv.), (p. 154),
pour lu
projet de loi sur les juridictions prévôtales (p. 389),
pour le projet de loi sur l'amnistie amendé par la
commission (p. 673 et suiv.), (p. 709), pour la pro-
position, amendée par la commission, tendant à ce
que le clergé puisse recevoir des donations et faire
des acquisitions (t. XVI, p. 53), sur le projet de
loi relatif aux élections (p. 251 et suiv.), (p. 339),
(p. 407), (p. 411). Son rapport sur le projet de loi
relatif au recouvrement de deux douzièmes provisoi-
res des contributions directes de 1816 (p. 489).
Parle sur le budget de 1816 (p.706), (p. 716 et suiv.),
(p. 728), (p. 729 et suiv.).

PASQUIER (Baron). Nommé ministre de la justice et de
l'intérieur (t. XV, p. 3). Ministre d'Etat (p. 35).
Grand-cordon de la légion d'honneur (ibid.). Dé-
puté de la Seine, parle sur le projet de loi relatif à
la sûreté générale (p. 100 et suiv.).
Son rapport
sur le projet de loi relatif aux cris séditieux (p. 106 et
suiv.); le défend (p. 152 et suiv.), (p. 154), (p. 156),
(p. 159), (p. 161), (p. 162), (p. 163). Parle sur le
procès-verbal au sujet d'une pétition des employés de
la manufacture de tabacs de Bordeaux (p. 209),
contre le projet de loi sur la réduction des tribunaux
(p. 270 et suiv.), sur le rétablissement des juri-
dictions prévôtales (p. 388 et suiv.), - pour le projet
de loi concernant les contributions de 1816 (p. 439),
pour la proposition sur le 21 janvier (p. 623).
Prend part à la discussion préparatoire du budget
de 1816 (p. 638). Défend le droit de la minorité

dération (ibid., p. 40);

-

rapport par Delaunay
(11 mars, p. 487 et suiv.).
MILITAIRES MUTILES. Proposition du général de Canuel
tendant à accorder une pension à ceux qui ont fait
partie des armées royales de la Vendée, de l'Anjou,
de la Bretagne, du Maine, de la Normandie et du Midi,
ainsi qu'aux Veuves et orphelins des soldats
de ces mêmes armées (C. D. 30 décembre 1815,
t. XV. p. 637); développement (18 janvier 1816,
1. XVI, p. 36 et suiv.); prise en considération
(ibid., p. 37); rapport par le barou de Lezardière
(p. 221 et suiv.); discussion de Caumont, Del-
breil-d'Escorbiac, Duparc, de Puyvert, de Lezardière
(7 mars, p. 417 et suiv.); adoption (ibid., p. 422).
MINES DE CHARBONS DE TERRE. Proposition de Dugas des
Varennes tendant à l'abrogation de la loi du
21 avril 1810 et à la remise en vigueur de celle du
28 juillet 1791, y relative (C. D. 21 février 1816,
t. XVI, p. 219); développement (28 février, p. 328
et suiv.); prise en considération (ibid., p. 330)
MINISTRES nommés le 9 juillet 1815 (t. XV, p. 3).
Voir Vote (Droit de).

-

-

-

--

MINISTRES. Voir Responsabilité des ministres.
MIORCEC-KERDANET, député du Finistère. Son opinion,
non prononcée, sur le projet de loi d'amnistie (t. XV,
P. 774). Parle sur le projet de loi relatif aux élec-
tions (t. XVI, p. 351).

-

-

MOLE (Comte), pair. Parle sur le projet d'adresse (t. XV,
p. 61). S'oppose à la demande du comte Boissy d'An-
glas relative aux exposés de motifs des projets de loi
(p. 66). Parle pour l'envoi des distributions de la
Chambre des pairs en échange de celles de la Chambre
des députés (p. 73). - Son rapport sur les modifi-
cations à apporter au réglement (p. 86 et suiv.);
le défend (p. 88 et suiv.). Soutient le projet de
loi sur les cris séditieux (p. 191 et suiv.). Appuie
la note du comte Tascher tendant à empêcher toute
discussion du moyen que les défenseurs du maréchal
Ney voudraient tirer de la convention du 3 juil-
let 1815 en sa faveur (p. 391). Parle pour l'ina-
movibilité des juges. (p. 456, 633 et suiv.). Son
rapport sur la proposition relative à la formation de
la Chambre des pairs en cour de justice (t. XVI,
p. 172 et suiv.); le défend (p. 306 et suiv.),
(p. 312 et suiv.), (p. 375, 377 et suiv.); son second
rapport sur cette proposition (p. 427 et suiv.); — le
défend (p. 429 et 430).

MONSIEUR. Voir Artois Comte D').

MONTBELIARD. Projet de loi tendant à distraire ce can-
ton du département du Haut-Rhin pour en former le
chef-lieu du 3e arrondissement de celui du Doubs et
à transporter la sous-préfecture et le tribunal de
Saint-Hippolyte à Montbéliard (C. D. 30 novem-
bre 1815, t. XV, p. 345 et suiv.); rapport par
Blondel d'Aubers (11 décembre p. 428 et suiv.);
adoption sans discussion (14 décembre, p. 441 et
suiv.). Présentation à la Chambre des pairs
(26 décembre, p. 606 et suiv.); discussion: "plu-
sieurs membres (ibid., p. 607 et suiv.); adoption
ibid., p. 608).

MONTCALM (Marquis DE), député de l'Hérault. Parle
pour le projet de loi sur les cris séditieux (t. XV.
p. 150, sur le rétablissement des juridictions
prévôtales (p. 389 et suiv.). - sur le projet de loi
relatif aux élections (t. XVI, p. 163 et suiv.),
(p. 299 et suiv.).

MONTESQUIOU (Abbé DE), pair. Parle sur le projet
d'adresse (t. XV,
p. 61).
sur les modifications au
reglement (p. 88 et suiv.). Son rapport sur la
proposition relative au droit du clergé de recevoir des
donations et de faire des acquisitions (t. XVI, p. 198
et suiv.); le défend p. 399 et suiv.).

Son rapport sur la partie du budget de 1816 relative
aux douanes (t. XVI, p. 464 et suiv.).

MORTEMART (DUC DE), pair. Empêché par la maladie de
siéger pendant le procès du maréchal Ney (t. XV.
p. 256).

MOTIONS D'ORDRE. Non permises : le règlement n'autorise
que les propositions écrites et déposées C. D. 18
octobre 1815, t. XV, p. 83).

--

MOUCHY (Duc DE), député de la Meurthe. Sa prop si-
tion tendant à interdire aux journaux la publicatu
de tout article relatif aux comités secrets (t XVI.
p. 717); - la développe (p. 744 et suiv.).
MOUSNIER-BUISSON, député de la Haute-Vienne. Son
rapport sur le projet de loi relatif aux dettes des
colons de Saint-Domingue (t. XV, p. 418 et suiv.).
MURARD DE SAINT-ROMAIN, député de l'Ain. Parle pour
le rétablissement des juridictions prévôtales (t. “AV,
p. 379).
- Appuie la proposition du comte Humbert
de Sesmaisons relative à l'évasion de Lavalette (p. 604.
Sa proposition tendant à établir un nouveau mod
d'instruction publique (t. XVI, p 51; la deve
loppe (p. 58 et suiv.) Parle sur le projet de l
relatif aux élections (p. 350), (p. 407).

-

-

NADAILLAC (Marquis DE), député de la Haute-Vienne.
Appelé au bureau comme l'un des plus jennes
(t. XV, p. 49). Parle sur le projet de loi relaul
aux élections (t. XVI, p. 354 et suiv.).
NATURALISATION (LETTRES DE GRANDE). Présentation de
celles accordées par le Roi au comte de Loverdo,
lieutenant général (C. P. 31 octobre 1815, t. XV,
164); discussion préliminaire plusieurs mem
bres (4 novembre, p. 181 et suiv.); rapport pa
le duc de La Force (9 novembre, p. 204); — discus-
sion un membre (ibid.); - sont déclarees verītices
(ibid., p. 205). Présentation des mêmes lettres a
la Chambre des députés et renvoi dans les bureaux
(22 novembre, p. 288); rapport par Gravier
(13 décembre, p. 436 et suiv.); — discussion : comte
de Marcellus (ibid., p. 437); — sont déclarées vin
fiées (ibid.).

NAUDET. Hommage de son livre Conjuration d'EtiennÉ
Marcel C. D. 16 décembre 1815, t. XV, p. 454.
NEY (Procès du maréchal). Sa mise en jugement C. P
11 novembre 1815, t. XV. p. 214 et suiv.); — non-
velle ordonnance du Roi y relative (13 novembre,
p. 223); incident (ibid., p. 224; - requisitoire
(ibid., p. 224 et suiv.); arrêt de la Chambre des
pairs qui admet la plainte et ordonne qu'il sera pro-
cédé à l'instruction écrite du procès 13 novembre,
p. 225 et suiv.); appel nominal destiné à constater
la présence des pairs (16 novembre, p. 240; — actes
de deport du prince de Talleyrand, du comte de
Jaucourt et des maréchaux Gouvion Saint-Cyr et
Augereau (ibid.); charges résultantes de l'instro"-
tion (ibid.); lecture des dépositions, interroga:
toires et autres pièces composant l'instruction ibid
second appel nominal 17 novembre, p. 263.
acte d'accusation présenté à la Chambre ibid.;
arrêt portant ordonnance de prise de corps et fixart
au 21 l'ouverture des débats (ibid., et suiv.); - arret
portant réduction des voix pour conformité d'opini›as
entre parents ou alliés (17 novembre. p. 244.
liste des pairs qui se trouvent dans le cas de la redec
tion (ibid.)--discours du président avant l'ouverture
de la séance publique du 21 (p. 234; les comtes
de Vioménil, de Volney et de Tracy annoncent qu'ils
ne pourront sieger pendant le procès (p. 254 et suiv

-

avertissement donné au public par le pret ud
(21 novembre, p. 235); appel nominal fibi a
suiv.); outre les pairs indiqués ci-dessus, les fr
de Mortemart, de Brancas et de Broglie, et les combs
de Vaubois et de Polignac sont empèches pour cats
de maladie (ibid., p. 256 ); interrogatoire d..
- lecture de l'acte d'accusation (ibid. et suiv: -
le maréchal est invite à proposer ses moyens pre-
diciels (ibid., p. 259 et suiv. ; — demande qu'on en

-

suiv.);

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cureur général demande qu'ils soient présentés cu-
mulativement (ibid.); combattu par Berryer père
(ibid. et suiv.); le procureur général persiste
dans sa demande (ibid., p. 263 et suiv.); -combattu
par Dupin (ibid., p. 264); arrêt qui ordonne que
le procureur général s'explique à ce propos (ibid.),
explications données par ce dernier (ibid. et
réponse de Dupin (ibid., p. 266 et suiv.);
arrêt qui ordonne que les moyens préjudiciels
soient présentés cumulativement (ibid., p. 267);
Berryer père fait observer que le délai de deux jours
est trop court pour faire assigner les témoins à dé-
charge (ibid.);' délibérations secrètes (ibid.);
Berryer expose cumulativement les moyens préjudi-
ciels (23 novembre, p. 289 et suiv.); Bellart con-
clut au rejet de ces moyens (ibid., p. 292 et suiv.);
réplique de Dupin (ibid., p. 294 et suiv.); · ré-
plique de Bellart (ibid., p. 295); arrêt qui, sans
s'arrêter aux moyens préjudiciels cumulativement
présentés, ordonne qu'il sera passé outre aux débats
(ibid.); les défenseurs demandent un délai pour
faire assigner les témoins (ibid., p. 295 et suiv.);
arrêt ajournant les débats au 4 décembre (ibid.,
296);
délibérations secrètes (ibid. et suiv.);
le duc de Broglie prouve qu'il n'a atteint que le
28 novembre dernier l'âge requis pour prendre part
aux délibérations de la Chambre (p. 356);
les
comtes Dembarrère et Boissy d'Anglas s'excusent pour
mauvais état de santé (4 décembre, p. 359); la
Chambre décide que l'arrêt définitif, en cas de con-
damnation, devra réunir les cinq huitièmes des voix
(ibid., p. 359); cette décision est régularisée par
l'appel nominal (ibid.); — arrêt rendu en conséquence
(ibid., p. 360); appel nominal pour constater la
présence des pairs (ibid.); interrogatoire du ma-
réchal (ibid. p. 361 et suiv.); audition des témoins:
duc de Duras, prince de Foix, comte de Scey-Mont-
béliard, chevalier de Richemond, comte de Villars-
Faverney, comte de Bourmont, marquis de Vaulchier,
Capelle, comte de Grivel, comte de la Genetière, baron
Clouet, duc de Reggio (ibid., p. 363 et suiv.),
Magin, Pantin, Perrache, de Felix, de Beausire, Char-
moilles de Fresnoy, Grison, de Balliencourt, Casse,
Calsoué, Devaux, Batardy, duc de Maillié, comte de
Ségur, marquis de Sauran, Renaud de Saint-Amour,
Boulouze, madame Maury, Passinge de Préchamp, de
Branges, de Bourcia, Durand, baron de Mongenet
(déposition écrite), comte Heudelet, maréchal Davoust,
comte de Bondy, comte Guilleminot (5 décembre,
p. 379 et suiv.); résumé du procureur général
Bellart (ibid., p. 386 et suiv.); note du comte
Tascher, pair, tendant à empêcher toute discussion du
moyen que l'on voudrait tirer de la convention du
3 juillet en faveur de l'accusé (6 décembre. p. 391),
appuyée par plusieurs pairs (entre autres les comtes
Garnier et Molé), combattue par le comte Lanjuinais
(ibid.); la Chambre décide que le président doit
s'opposer à la lecture de la convention (ibid.);
le comte de la Genetière est entendu de nouveau, sur
la demande du procureur général (ibid., et p. suiv.);
- plaidoyer de Berryer père (ibid., p. 392 et suiv.)
interrompu par le procureur général qui s'oppose à
la lecture de la convention (ibid., p. 409 et suiv.);
le président interdit cette lecture (ibid., p. 410);
Dupin oppose un moyen tiré du lieu de naissance du
maréchal (Sarrelouis) qui a cessé de faire partie du
territoire de la France (ibid.); Ney proteste qu'il
est Français et invite ses avocats à ne pas prolonger
une défense qui n'est pas libre (ibid.);
le procu-
reur général soutient qu'elle est libre (ibid.); Dupin
se lève pour répondre et le maréchal lui ordonne de
se taire (ibid.); réquisitoire tendant à faire con-
damner l'accusé à la peine de mort (ibid., et p. suiv.);
- ce dernier, interrogé par le président, déclare qu'il
n'a rien à dire sur l'application de la peine (ibid,
p. 411); le président prononce l'arrêt portant con-
damnation à mort (ibid., p. 415 et suiv.);
réquisitoire tendant à faire déclarer que le maréchal
a cessé d'être membre de la Légion d'honneur (ibid.,
p. 416); délibération secrète (ibid., et p. suiv.).

-

sur le projet de loi relatif aux élections (t. XVI, p.
411).
OPINIONS. Proposition du duc de Doudeauville relative
à l'abus que pourrait faire un pair de la liberté d'im-
primer ses opinions (3 novembre 1815, t. XV, p. 170
et suiv.); discussion préliminaire comte Lanjui-
nais, plusieurs pairs (ibid., p. 171 et suiv.); - prise
en considération (ibid., p. 176); - développement
(9 novembre, p. 205); autre discussion prélimi-
naire un membre, duc de Saint-Aignan, plusieurs
membres, comte Lanjuinais, un membre, comte Lan-
juinais, plusieurs membres, duc de Doudeauville (ibid.
et p. suiv.); renvoi aux bureaux. (ibid., p. 207).
Proposition de Cornet d'Incourt tendant à faire dé-
cider par la Chambre qu'il est quelquefois nécessaire
d'ordonner l'impression de discours prononcés dans
des discussions autres que celles concernant les ma-
tières de finances (17 novembre, p. 245); dévelop-
pement (30 novembre, p. 346 et suiv.);
n'est pas
prise en considération (ibid., p. 347).

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PARDESSUS, député de Loir-et-Cher. Parle pour le pro-
jet de loi sur les cris séditieux amendé par la com
mission (t. XV, p. 147 et suiv.), (p. 154),
pour lu
projet de loi sur les juridictions prévôtales (p. 389),
pour le projet de loi sur l'amnistie amendé par la
commission (p. 673 et suiv.), (p. 709), pour la pro-
position, amendée par la commission, tendant à ce
que le clergé puisse recevoir des donations et faire
des acquisitions (t. XVI, p. 53), sur le projet de
loi relatif aux élections (p. 251 et suiv.), (p. 339),
(p. 407), (p. 411). Son rapport sur le projet de loi
relatif au recouvrement de deux douzièmes provisoi-
res des contributions directes de 1816 (p. 489).
Parle sur le budget de 1816 (p. 706), (p. 716 et suiv.),
(p. 728), (p. 729 et suiv.).

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PASQUIER (Baron). Nommé ministre de la justice et de
l'intérieur (t. XV, p. 3). Ministre d'Etat (p. 35).
Grand-cordon de la légion d'honneur (ibid.). Dé-
puté de la Seine, parle sur le projet de loi relatif à
la sûreté générale (p. 100 et suiv.). Son rapport
sur le projet de loi relatif aux cris séditieux (p. 106 et
suiv.); le défend (p. 152 et suiv.), (p. 154), (p. 156),
(p. 159), (p. 161), (p. 162), (p. 163). Parle sur le
procès-verbal au sujet d'une pétition des employés de
la manufacture de tabacs de Bordeaux (p. 209),
contre le projet de loi sur la réduction des tribunaux
(p. 270 et suiv.), sur le rétablissement des juri-
dictions prévôtales (p. 388 et suiv.), pour le projet
de loi concernant les contributions de 1816 (p. 439),
pour la proposition sur le 21 janvier (p. 623).
Prend part à la discussion préparatoire du budget
de 1816 (p. 638). Défend le droit de la minorité
d'une commission de faire connaître les motifs de son
opposition (p. 658). Parle pour le projet de loi
sur l'amnistie (p. 687 et suiv.), (p. 709), (p. 712),
sur la pétition d'un sieur Jouhanneau (t. XVi, p. 70,
51

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