sur le projet de loi relatif aux élections (p. 123), (p. 157 et suiv.), - sur une pétition relative à la con- trainte par corps (p. 303), contre le renvoi dans les bureaux du projet de loi sur l'arriéré (p. 305), sur le projet de loi relatif aux élections (p. 353), (p. 354), sur le budget de 1816 (p. 528 et suiv.), (p. 611 et suiv.), (p. 693), (p. 705 et suiv.), (P, 707), (p. 708), (p. 728).
PASTORET (Comte DE), pair. Secrétaire provisoire (t. XV, p. 37). Secrétaire élu pour la session de 1815 (p. 56). Son rapport sur le projet de loi relatif aux élections (t. XVI, p. 718 et suiv.).
PELISSIER (Général DE), député du Tarn. Parle sur le projet de loi relatif aux cris séditieux (t. XV, p. 159). PÉLISSIER DE FÉLIGONDE, député du Puy-de-Dôme. Parle sur le projet de loi relatif aux compagnies départe- mentales (t. XV, p. 203), sur le projet de loi relatif à l'amnistie (p. 713),
pétition au ministre de la justice (t. XVI, p. 81), sur le projet de loi relatif aux élections (p. 340), (p. 411).
PENSIONS. Voir Militaires mutiles.
PÉRÉ (Comte), pair. Demande l'impression et le renvoi aux bureaux du projet d'adresse (t. XV, p. 55). PÉRIGNON, député de l'Aisne. Parle sur le projet de loi relatif à la cour des comptes (t. XV, p. 302 et suiv.),
contre le renvoi dans les bureaux du projet de loi sur l'arriéré (t. XVI, p. 305).
PERNOT, référendaire de 1re classe en la cour des comptes. Membre de la commission chargée d'examiner les actes et les opérations par lesquels des rentes inscrites sur le grand-livre au nom de la caisse des consignations et de divers particuliers ont été engagées et transférées (t. XV, p. 5).
PETITIONS. Décision de la Chambre des députés concer- nant le mode de renvoi aux ministres (20 novembre 1815, t. XV. p. 250).
Proposition de Becquey tendant à ajouter au règle- ment une disposition interdisant de dénoncer dans des pétitions des individus dont les crimes ou délits ont été remis par la loi d'amnistie (C. D. 12 février 1816, t. XVI, p. 121).
PETITIONS adressées à la Chambre des députés. Indica- tion nominale de celles qui n'ont pas été rapportées dans la session précédente (6 novembre 1815, t. XV, p. 186). Rapport par le vicomte de Castelbajac (17 novembre, p. 245 et suiv.). Rapport (21 no- vembre, p. 281). Rapport par Lemarchant de Gomicourt (30 novembre, p. 348). - Rapport par de Foucaud (1er décembre, p. 350 et suiv.). Rapport par le comte de Sainte-Aldegonde (C. D. 13 décembre, p. 434).-Rapport par le baron Augier (14 décembre, p. 441). Rapport par le chevalier Dubouchage (16 décembre, p. 454 et suiv.). Rapport par de Catelan (26 decembre p. 619). Rapport par le comte de Sainte-Aldegonde (13 janvier 1816, t. XVI, p. 31 et suiv.). Rapports par le comte de Sainte- Aldegonde, Lallart et le comte d'Hautefeuille (31 jan- vier, p. 67 et suiv.). Rapport par Lallart (12 février, p. 121 et suiv.). Rapport par Raudot (14 février, p. 152). Rapport par Lallart (21 février, p. 223). Rapport par Forbin des Issarts (22 février 230). Rapport par Daldéguier (26 février, p. 301 et suiv.). Rapport par Sainte-Aldegonde (5 mars, p. 403) Rapport par le duc de La Force (12 mars p. 490), -Rapports par de Sainte-Aldegonde (13 mars, p. 527 et suiv.), (18 mars, p. 600). - Rapport par le prince de Chimay (26 mars, p, 701).
PIET, député de la Sarthe. Parle au sujet de la fixation du jour de la discussion du projet de loi sur les cris séditieux (t. XV, p. 111); parle pour ce projet (p. 143 et suiv.). Sa proposition concernant le sursis accordé aux émigrés (p. 215); la développe (p. 235). Prend part à la discussion sur le reta- blissement des juridictions prévotales (p. 388) sur le projet de loi portant création de (p. 390), rentes pour l'exécution du traité du 20 novembre 1815 (p. 440). Appuie la proposition sur le 21 jan- vier (p. 623), la proposition du comte de Blangy
contre une pétition relative à la contrainte par corps (p. 302), sur le projet de loi relatif aux élections (p. 338), (p. 339 et suiv.), (p. 341), (p. 353). - Sa proposition tendant à ce que la France soit admise a participer à l'alliance formée par les trois puissances, le 26 septembre 1815 (p. 355). Parle sur le projet de loi relatif aux élections (p. 390). Son rapport sur la proposition de Lachèze-Murel tendant à rendre au clergé les registres de l'état civil (p. 671 et suiv.. Parle sur le budget de 1816 (p. 729), (p. 652,.
PIGALLE. Hommage en son nom de deux médaillons représentant les bustes de Hugues-Capet, saint Louis, Louis XII, François Ier, Henri IV, Louis XIV, Louis XV, Louis XII, Louis XVIII et de sa fa- mille (23 décembre 1815, t. XV, p. 91).
PIQUET, député du Calvados. Sa proposition tendant à établir la présomption de la mort des militaires français absents (t. XV, p. 637); - la développe (t. XVI, p. 38 et suiv.).
PITOU. Fait hommage à la Chambre des députés d'un ouvrage intitulé: l'Urne des Stuarts et des Bourbons (t. XV, p. 66).
POLIGNAC (Comte DE), pair. Empêché par la maladie de siéger pendant le procès du maréchal Ney (t. XV, p. 256).
PоMMEROL, député de la Loire. Son rapport sur la pro- position relative aux biens des émigrés (t. XV, p. 349 et suiv.). Parle sur le rétablissement des juric- tions prévôtales (p. 390).
PONTET, député de la Gironde. Parle sur de l'ex-juge Partarieu (t. XV, p. 245), nouvellement intégral de la Chambre (t. et suiv.).
une pétinon pour le re- XVI, p. 134,
PORCHER DE RICHEBOURG (Comte), pair. Empêché par une grave indisposition de se rendre à la séance du 23 novembre 1815 (procès du maréchal Ney) (t. XV, p. 289).
PORTAL (Baron), maître des requêtes. Membre de la commission chargée de veiller aux intérêts des de- partements occupés par les armées étrangères (t. AV, p. 3). Conseiller d'Etat, défend le projet de lo portant création de rentes pour l'exécution du traité du 20 novembre 1815 (p. 440); - défend le projet de budget de 1816 (t. XVI, p. 628 et suiv.), (p. 731). POUILLY (DE), député de l'Aisne. Sa proposition concer- nant les réquisitions faites dans les départements oc- cupés par les armées françaises et étrangères (t. XVI, p. 34); — la développe (p. 86 et suiv.). PRÉSIDENCE de la Chambre DES DÉPUTÉS. Le doyen d'âre (Cochard) y est appelé (9 octobre 1815, t. XV, p. 49; le comte de Jobal le remplace, au même titre (p. 56). Présentation au Roi des cinq candidats la présidence: Lainé, prince de la Trémouille, de Grosbois, Chilhaud de la Rigaudie, marquis de Cler- mont-Mont-Saint-Jean (12 octobre, p. 57); - ordon- nance du Roi portant nomination de Lainé (ibid.). PRESIDENTS DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS (VICE-).
PRÉSIDENT de la Chambre des pairs:
Dambray, chancelier de France (t.XV, p. 37). PRESIDENT DE LA CHAMBRE DES PAIRS (VICE-): Comte de Barthélemy (t. XV, p. 43).
Prêtres mariés. Voir Clergé.
Princes de la faMILLE ROYALE ET DU SANG. Place qu'ils occupent à la séance d'ouverture des Chambres (C. D 7 octobre 1815, t. XV, p. 36; - serment qu'ils prò tent (ibid., p. 37). Ordonnance du Roi qui les au- torise à siéger à la Chambre des pairs (C. P. 9 ot- tobre, p. 38); députation de six membres pour leur réception (ibid.); cérémonial observé à leur entrée dans la salle (ibid., p. 39). PROCES VERBAL. Proposition tendant à faire dresser des
cès-verbal séparé (16 novembre 1815, t. XV, p. 210); adoption (ibid.).
PROJETS DE LOI. Le comte Boissy d'Anglas demande que les exposés de motifs soient toujours rédigés par écrit (C. P. 16 octobre 1815, t. XV, p. 66); - le comte Molé objecte que la Charte ne renferme aucune obli- gation à cet égard (ibid.); le comte Chollet ajoute que les ministres pourraient se dispenser d'un exposé verbal, mais que tout exposé doit être écrit (ibid.); le comte Barbé de Marbois, garde des sceaux, répond que, toutes les communications faites par les minis- tres devant être imprimées, ils se tiendraient sur la réserve et finiraient par se borner à donner simple- ment lecture des projets de loi (ibid., p. 74); — ordre du jour (ibid.).
Proposition du comte Barbé de Marbois tendant à
faire reprendre par la Chambre les projets de loi ou
résolutions soumises à son examen avant la clôture
de la session de 1815 (C. P. 16 octobre p. 74);
discussion comte Abrial, plusieurs membres, comte
Chollet, duc de Lévis, cardinal de la Luzerne (ibid.
et suiv.); ordre du jour (ibid., p. 75).
PUYMAURIN (Baron DE), député de la Haute-Garonne. Parle pour le projet de loi sur les compagnies dépar- tementales (t. XV, p. 201 et suiv.). Sa proposi- tion tendant à ce qu'il soit frappé une médaille à l'oc- cation du retour de Louis XVIII (t. XVI, p. 192); la développe (p. 219 et suiv.). Parle sur le projet de loi relatif aux élections (p. 407), sur le budget de 1816 (p 741 et suiv.), (p. 756).
PUYVERT (Le marquis DE), député de l'Aude. Candidat
à la questure (t. XV, p. 58); - sa nomination (p. 78).
Sa proposition tendant à ajouter un article expli-
catif à la loi rendue pour l'érection d'un monument à
la mémoire du duc d'Enghien (t. XVI, p. 192);
la développe (p. 219). Parle pour la proposition
relative aux militaires mutilés (p. 421 et suiv.).
Propose de voter un million pour la liste civile de la
duchesse de Berry et 2 millions pour les frais du ma-
riage (p. 690).
QUESTEURS DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Election de
cinq candidats à présenter au Roi pour la nomina-
tion de deux questeurs (12 octobre 1815, t. XV,
p. 58); candidats élus le chevalier Maine de
Biran, le marquis de Puyvert (ibid.), comte de Mar-
cellus, comte de Dandigné de Mayneuf, baron Blan-
quart de Bailleul (13 octobre, p. 63);
nommés par le Roi le chevalier Maine de Biran et le
marquis de Puyvert (16 octobre, p. 78).
QUESTION PRÉALABLE. Proposition du comte Dumoncel tendant à la supprimer ou à en restreindre l'usage (C. D. 4 mars 1816, t. XVI, p 387); développe- ment (22 mars, p. 677 et suiv.); renvoi dans les bureaux (ibid., p. 678).
RAGUSE (DUC DE), pair. Parle sur le projet de loi rela- tif à la sûreté générale (t. XV, p. 121 et suiv.). RAIGECOURT (Marquis DE), pair. Parle pour la proposi- tion relative aux prêtres mariés (t. XVI, p. 495 et suiv.).
RAUDOT, député de l'Yonne. Rapport sur des péti- tions (t. XVI, p. 152). Parle sur le projet de loi relatif aux élections (p. 407). REBELLION. Proposition de Duplessis de Grenedan re- lative à la poursuite et au jugement des instigateurs, auteurs, fauteurs, complices et adhérents de la rébel- lion qui a livré la France à l'usurpateur (C. D. 10 no- vembre 1815, t. XV, p. 212); incident (ibid.); discussion préliminaire plusieurs membres, Janko- vics de Jeszenicze (13 novembre, p. 232 et suiv.); prise en considération (ibid., p. 234). RÉDUCTION DES Voix pour conformité d'opinions entre parents et alliés. Proposition tendant à la supprimer dans les délibérations judiciaires de la Chambre des pairs (9 décembre 1815, t. XV, p. 424). Voir Cour de justice.
RÉFÉRENDAIRE DE LA CHAMBRE DES PAIRS (GRAND): comte de Sémonville (t. XV, p. 43). RÉGICIDES. Voir Bannissement.
REGLEMENT DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Proposition du chevalier Maine de Biran tendant à apporter quelques modifications à divers articles (18 octobre 1815, p. 81, et suiv.); renvoi dans les bureaux (ibid. p. 83); discussion plusieurs membres (26 octo- bre, p. 131 et suiv.), (31 octobre, p. 168 et suiv.).
RÈGLEMENT DE LA CHAMBRE DES PAIRS. Nomination d'une
commission chargée de la révision de quelques-uns
de ses articles (16 octobre 1815, t. XV, p. 76);
rapport par. le comte Molé (19 octobre, p. 86 et
suiv.); discussion comte de Saint-Roman, comte
Lecouteulx, duc de Valentinois, comte Molé, comte
Abrial, abbé de Montesquiou, comte Chollet, duc de
La Vauguyon, duc de Lévis, comte Chollet, comte
Cornet, comte Garnier, abbé de Montesquiou, duc de
Lévis, comte Boissy d'Anglas, comte Garnier, comte
Molé, comte de Latour-du-Pin, plusieurs membres,
comte Chollet, comte Molé, comte Garnier (21 octo-
bre, p. 87 et suiv.); — adoption de deux nouveaux
articles (ibid., p. 90); incident au sujet de la pro-
position de faire nommer par les bureaux les mem-
bres des commissions spéciales (24 octobre, p. 104 et
suiv.); renvoi à la commission du règlement (ibid.,
p. 105);
rapport par le comte Lemercier sur sa
proposition réduite par la commission à ce seul ar-
ticle: Les scrutins de liste peuvent être déposés par
plusieurs bureaux, composés chacun de deux scruta-
teurs, et de deux secrétaires nommés par le sort
(ibid.); discussion plusieurs membres (ibid.); —
renvoi du rapport aux bureaux (ibid.); — discussion:
un membre (ibid., p. 105 et 106); adoption de
l'article proposé par la commission (ibid., p. 106).
REGNOUF DE VAINS, député de la Manche. Sa proposi- tion tendant à ce qu'il ne soit alloué aucune remise aux receveurs pour le recouvrement des contributions extraordinaires (t. XV, p. 442); la développe (p. 453 et suiv.). Parle sur la proposition tendant à remercier les défenseurs de la cause royale (t. XVI, P. 67). S'élève contre l'abus des demandes de congé (ibid.). Parle sur le budget de 1816 (p. 578 et suiv.), (p. 700 et suiv.).
RENTES. Projet de loi relatif à la création des rentes
pour l'exécution du traité de paix du 20 novembre
1815 (C. D. 4 décembre 1815, t. XV, p. 372 et suiv.);
rapport par le comte Beugnot (11 décembre, p. 429
et suiv.); discussion Piet, Portal, conseiller d'E-
tat (13 décembre, p. 440); adoption (ibid.).
Présentation à la Chambre des pairs (19 décembre
p. 487 et suiv.); - adoption (21 décembre, p. 502).
RENTES inscrites au nom de la caisse d'amortissement et de divers particuliers et établissements étrangers, engagées et transférées jusqu'à concurrence de 5 mil- lions. Commission nommée pour examiner s'il y a lieu de lever ou de maintenir la suspension mise au transfert de tout ou partie de ces rentes (C. D. 16 juil- let 1815, t. XV, p. 5); rapport d'une commission spéciale (13 mars 1816, t. XVI, p. 518 et suiv.).
REQUISITIONS. Proposition de de Pouilly sur les moyens
de parvenir à la juste répartition des réquisitions fai-
tes dans les départements occupés par les armées
françaises et étrangères (C. D. 17 janvier 1816, t. XVI,
p 34); - développement (6 février, p. 86 et suiv.);
- renvoi à la commission du budget (ibid. p. 87).
RESPONSABILITÉ DES MINISTRES. Proposition de de Ker- gorlay y relative (C. D. 18 mars 1816, t. XV
p. 620); développement (22 mars, p. 669 et suiv.); prise en considération (ibid. p. 671). REY DE SAINT-GÉRY. Voir Saint-Gery (Marquis Rey de).
REYNAUD DE TRETS, député des Bouches-du-Rhône. De- mande la lecture de la plainte des habit. nts des Bou- ches-du-Rhône contre Masséna (t. XVI, p. 83). RIBARD, député de la Seine-Inférieure. Parle contre la proposition du comte de Blancy sur le clergé (t. XVI, p. 110 et suiv.).
RODIER, Sous-gouverneur de la Banque de France. Mem-
bre de la commission chargée d'examiner les actes et
les opérations par lesquels des rentes inscrites au
grand-livre au nom de la caisse d'amortissement et
de divers particuliers ont été engagées et transférées
(t. XV, p. 5).
ROHAN (DUC DE), pair. Discours du duc de Choiseul à l'occasion de sa mort (t. XVI, p. 121).
ROI (LE). Un pair demande qu'il soit défendu de faire intervenir le nom du Roi au milieu d'une discussion (C. P. 4 novembre 1815, t. XV, p. 180 et suiv.); — discussion plusieurs pairs, comte Barbé de Marbois, un pair (ibid. p. 181); discussion de la mention faite au procès-verbal (ibid.); nouvel incident: plusieurs membres, comte Barbé de Marb is, plusieurs | membres (7 novembre, p. 190 et suiv.). ROLLAND, député des Bouches-du-Rhône. Sa proposition relative à la franchise du port de Marseille et aux at- tributions de la Chambre de commerce de cette ville (t. XVI, p. 487); — la développe (p. 507 et suiv.). ROLLAND DE VILLARGUES. Hommage à la Chambre des pairs de son livre Des offices (t. XV, p. 87).
RONCHEROLLES (Comte DE), député de l'Eure. Parle sur
le projet de loi relatif à l'amnistie (t. XV, p. 656 et
suiv., (p. 712), sur la résolution relative au
21 janvier t. XVI, p. 22, sur la proposition du
comte de Blangy concernant le clergé (p. 109).
ROUGE (Marquis DE), pair. Parle pour la suspension de l'inamovibilité des juges (t. XV, p. 488 et suiv.). Son opinion, non prononcée, sur la proposition re- lative aux prêtres mariés (t. XVI, p. 504 et suiv.).- Parle sur le budget de 1816 (p. 542 et suiv.). ROUX DE LABORIE, député de la Somme. Parle sur la ré- duction des tribunaux (t. XV, p. 253). Son rapport sur la proposition du comte de Blangy relative au clergé (t. XVI. p. 71 et suiv.); le défend p. 106 et saiv.). Parle sur le budget de 1816 (p. 603 et suiv.).
ROYER, député de Saône-et-Loire. Parle contre le projet de loi sur les compagnies départementales (t.” XV, p. 201). Son opinion, non prononcée, sur l'aboli- tion du divorce (t. XVI, p. 372 et suiv.). ROYER-COLLARD, député de la Marne. Parle sur le projet de loi relatif à la sûreté générale (t. XV, p. 96 ́et suiv.), contre la proposition sur la reduction des tribunaux (p. 268 et suiv.), pour le projet de ka sur l'amnistie (p. 653 et suiv.), pour la proposition tendant à ce que le clergé puisse recevoir des dons- tions et faire des acquisitions, mais avec l'approbati n et sous la surveillance du gouvernement (t. XVI. p. 51), sur le projet relatif aux élections p. 1 et suiv ), (p. 292 et suiv.), sur le budget de 1816 (p. 568 et suiv.).
SACRE. Proposition du comte de Marcellus tendant à
faire déterminer une époque prochaine pour le se
de Louis XVIII (C. D. 19 février 1816, t, AVI,
p. 192).
SAINT-AIGNAN Duc Dr), pair. Parle sur la proposition
du duc de Doudeauville concernant la liberté, pour
les pairs, d'imprimer leurs opinions (t. XV, p. 206.
SAINT-CRICQ, conseiller d'Etat, directeur général des
douanes, député de Seine-et-Marne. Défend le projet
de loi sur les denrées coloniales (t. XV, p. 211.-
Expose les motifs de la partie du projet de finare.s relative any douanes p. 582 et suiv.); def ni le projet de budget t. XVI, p. 653 et suiv.).
SAINT-DOMINGUE. Projet de loi tendant à la prorogation
du sursis accordé par la loi du 2 décembre 1814 atx
colons de Saint-Domingue (C. D. 30 novembre 1815,
t. XV, p. 347 et suiv.); rapport par Musnier-
Buisson (8 décembre, p. 418 et suiv.); adoption
sans discussion (11 décembre, p. 431). Présentation
à la Chambre des pairs (26 décembre, p. 606;
adoption sans discussion (ibid., p. 607).
SAINT-GERY Marquis, Roy DE) député du Tarn. Parle contre le projet de loi sur la cour des comptes (t. XV, p. 3·3 et suiv.), - pour la proposition relative aux pretres mariés t. XVI, p. 90), sur le budget de 1816 p. 704 et suiv.).
SAINT-HIPPOLYTE (Commi ne de). Voir Montbeliard. SAINT-JEAN DE JERUSALEM (Ordre souverain de). Péation tendant à ce que les biens de cet ordre non vend ́s lui soient restitués (C. D. 31 janv er 1816, t. XVI, p. 67); appuyée par le comte de Marcellus et le vicomte de Castelbajac (ibid., et suiv.; renvoi u ministre des affaires etrangères et à la commission du budget ibid., p. 68).
SAINT-ROMAIN (DE). Voir Murard de Saint-Romain. SAINT-ROMAN (Comte Dr), pair. Parle sur les modifica tions au règlement t. XV, p. 87). - Propose de demander des éclaircissements au comte de Lally- Tollendal sur la publicité donnée par in journ 1 (les Debats) à son discours sur l'amnistie et aut détails de la séance y relative (t. XVI, p. 35. — Parle sur la formation de la Chambre des pairs en cour de justi e p. 211 et suiv.), p. 347 et suiv.). SAINT-VALLIER (Comte DE), pair. Rappelle une propost- tion faite par lui, l'année précédente, et tendante a faire nommer dans les bureaux les membres des commissions spéciales t. XV, p. 91); — la devel ppe de nouveau (p. 104 et suiv.). SAINTE-ALDI GONDE (Comte DE, député de l'Alber. Rap- port sur des pétitions it. XV, p. 434). Appune la proposition sur le 21 janvier p. 613). Rapports sur des pétitions t. XVI, p. 31 et suiv.), p. 67, (p. 81 et suiv.), (p. 403), p. 327 et suiv.1, (p. 600. SAINTE-AULAIRE (Comte BEAUPOIL DE), député de la Meuse. Parle sur le projet de loi relatif, ux elections (t. XVI, p. 143 et suiv.), p. 236 et suiv.), p. 352 S'oppose à l'impression du discours de
Brenet, relatif au budget de 1816 p. 5:1 et suiv. ;
parle sur ce budget (p. 704).
P. 149 et suiv.), (p. 155 et suiv.), sur la proposi- tion relative à la réduction des tribunaux (p. 300 et suiv.), pour le projet de loi sur l'amnistie amendé par la commission (p. 685 et suiv.). Sa proposi- tion relative aux épurations à opérer dans plusieurs ministères et administrations (t. XVI, p. 506); la développe (p. 620 et suiv.). SALIS (Baron DE), député des Ardennes. Parle pour la proposition sur le 21 janvier (t. XV, p. 619 et suiv.).
Son opinion, non prononcée, sur le projet de loi d'amnistie (p. 774 et suiv.). Parle sur le budget de 1816 (t. XVI, p. 687 et suiv.).
SARTELON, député de la Corrèze. Parle sur le projet de loi relatif aux élections (t. XVI, p. 303), (p. 353). SAULX (DUC DE), pair. Empêché par une indisposition grave de se rendre à la séance du 23 novembre 1815 (procès du maréchal Ney) (t. XV, p. 289). SCEY (Comte DE), député du Doubs. Son rapport sur l'élection de Cherrier, député des Vosges (t. XV, p. 62 et suiv.). Parle sur la proposition du vicomte de Castelbajac tendant à ce que le clergé puisse recevoir des donations et faire des acquisitions (t. XVI, p. 42). SCRUTIV. Proposition du comte Lemercier tendant à en accélérer le dépouillement (C. P. 21 octobre 1815, t. XV, p. 90); renvoi à la commission du règle- ment (ibid., p. 91). Voir Règlement de la Chambre des pairs.
22 novembre 1815. { de Tabarié, démissionnaire). Kergorlay (De) (en remplacement
SECRÉTAIRES DE LA CHAMBRE DES PAIRS. Le comte de Pastoret et le duc de Lévis, secrétaires pendant la session précédente, sont appelés au bureau pour y sié- ger provisoirement (9 octobre 1815, t. XV, p. 37); un membre est d'avis qu'au lieu d'y appeler les an- ciens secrétaires présents, il conviendrait d'y faire siéger les deux membres les plus jeunes (ibid.); le président objecte l'usage et cette réclamation n'a pas de suite (ibid.).
SECRÉTAIRES DE LA SESSION DE 1815:
Vicomte de Chateaubriand. Duc de Choiseul.
SECRÉTAIRES RÉDACTEURS de la Chambre des députés. Voir Comités secrets.
SEGUIER (Baron), pair. Demande que, dans les discus- sions, on cite la France avant l'Angleterre (t. XV, p. 54). Parle sur le projet d'adresse (p. 59), le projet relatif à la cour des comptes (p. 85). Com- missaire délégué pour l'instruction du procès du ma- réchal Ney, met sous les yeux de la Chambre les charges qui en résultent (p. 241).
SEMONVILLE (Comte DE), grand référendaire de la Cham-
bre des pairs. Communique à la Chambre une de- mande à lui adressée par les questeurs tendant à ob- tenir, pour la Chambre des députés, en échange de ses distributions, l'envoi de celles de la Chambre des pairs (t. XV, p. 75).
SERMENT. Formule du serment prêté par les membres de la famille royale (C. D. 7 octobre 1815, t. XV, p. 37); de celui prêté par le président de la Cham- bre des pairs (ibid.); de celui prêté par les pairs (ibid.); deux pairs ajoutent une restriction (ibid.). Formule du serment prêté par les députés (ibid.), un député demande la parole, qui lui est refusée (ibid.). Discussion sur le serment à la Chambre des pairs (9 octobre, p. 38 et suiv.), (12 octobre, p. 54
Les députés qui n'ont pas prêté serment à la séance royale doivent le prêter en séance devant le président (C. D. 18 octobre, p. 78). SERRE (DE), député du Haut-Rhin. Parle sur le projet de loi relatif à la sûreté générale (t. XV, p. 100 et suiv.), pour le projet de loi sur les cris séditieux (p. 154), (p. 156 et suiv.). · Parle sur le procès- verbal au sujet d'une pétition des employés de la manufacture de tabacs de Bordeaux (p. 207 et 208), sur le rétablissement des cours prévôtales (p. 388 et 389), pour le projet de loi sur l'amnistie (p. 696 et suiv.), (p. 712), (p. 713), (p. 716), . contre la lec- ture d'une plainte contre Masséna (t. XVI, p. 83). Parle sur le projet de loi relatif aux élections (p. 122), (p. 238 et suiv.), sur le badget de 1816 (p. 600 et suiv.) (p. 714).
SESMAISONS (Comte HUMBERT DE), député de la Loire- Inférieure. Parle sur le projet de loi sur les cris sé- ditieux (t. XV, p. 142 et suiv.), (p. 155). Demande des éclaircissements au sujet de l'évasion de Lavalette (p. 507); demande l'ajournement de sa proposi- tion (p. 601); - la développe (ibid. et p. suiv.). Son opinion, non prononcée, sur le projet de loi d'am- nistie (p. 776). Parle pour la proposition tendant à remercier les défenseurs de la cause royale (t. XVI, p. 66), sur le projet de loi relatif aux élections (p. 254 et suiv.), (p. 338), (p. 408 et suiv.).
SEZE (Comte DE), pair. Secrétaire (t. XV, p. 56). Parle sur le projet de loi relatif à la cour des comptes (p. 85); son rapport sur ce projet (p. 136 et suiv.), le défend (p. 168), et 175). Parle sur le projet de loi relatif aux cris séditieux (p. 185 et 625), sur l'inamovibilité des juges (p. 459 et suiv.), contre le vote par procuration (p. 629 et suiv.), pour la ré- solution de la Chambre des députés relative au 21 jan- vier (t. XVI, p. 6 et suiv.),, sur la formation de la Chambre des pairs en cour de justice (p. 268 et suiv.),
sur la proposition de Castelbajac concernant le clergé (p. 282 et suiv.). Son opinion, non pronon- cée, sur la proposition relative aux prêtres mariés (p. 500 et suiv.).
SIMEON (Baron), député du Var. Parle pour le projet de loi sur l'amnistie (t. XV, p. 642 et suiv.). SIRAND (Chevalier), député de l'Ain. Son opinion, non prononcée, sur le projet de loi d'amnistie (t. XV, p. 776 et suiv.). Sa proposition relative à la prési- dence des cours d'assises dans les départements autres que ceux où siégent les cours royales (t. XVI, p. 106); la développe (p. 192).
SIRIEYS DE MAYRINHAC, député du Lot. Parle pour le projet de loi sur les compagnies départementales (t. XV, p. 202). Son opinion, non prononcée, sur le projet de loi d'amnistie (p. 778 et suiv.). Parle pour la proposition sur les prêtres mariés (t. XVI, p. 92 et suiv.), sur le projet de loi relatif aux élec- tions (p. 391), (p. 406 et suiv.), (p. 410). SUBSTITUTS. Projet de loi portant suppression des places de substituts des procureurs généraux faisant fonctions de procureurs criminels dans les chefs-lieux de départements où il n'y a point de cours royales (C. D. 30 novembre 1815, t. XV, p. 355 et suiv.); rapport par Delaforêt d'Armaillé (13 décembre, p. 434 et suiv.); -discussion: plusieurs membres (16 décembre, p. 456);
adoption (ibid.). - Présentation à la Chambre des pairs (21 décembre, p. 497 et suiv.); — adoption (23dé- cembre, p. 509).
SURETÉ GÉNÉRALE. Projet de loi y relatif (C. D. 10 oc- tobre 1815, t. XV, p. 78 et suiv.); rapport par Bellart (21 octobre, p. 91 et suiv.); discussion: Tournemine, Royer-Collard, Hyde de Neuville, Voyer d'Argenson, Bourdeau-Fontenet, de Serre, baron Pas- quier, de Vaublanc, Colomb, Chifflet, comte Decaze, Corbière, Voysin de Gartempe, Bellart, Feuillant (23 octobre, p. 93 et suiv.);-adoption (ibid., p. 104). Présentation à la Chambre des pairs (25 octobre, discussion duc de Doudeauville, Lanjui- p. 113); nais, comte de Castellane, duc de La Force, comte Boissy d'Anglas, duc de Raguse, plusieurs membres, duc de Brissac, duc de La Vanguyon, comte Cornet, un membre, comte Decaze, duc de Valentinois, comte de Lally-Tollendal, plusieurs membres (26 octobre, p. 115
p. 620); - développement (22 mars, p. 669 et suiv.); - prise en considération (ibid. p. 671). REY DE SAINT-GERY. Voir Saint-Gery (Marquis Rey də).
REYNAUD DE TRETS, député des Bouches-du-Rhône. De- mande la lecture de la plainte des habitants des Bou- ches-du-Rhône contre Masséna (t. XVI, p. 83). RIBARD, député de la Seine-Inférieure. Parle contre la proposition du comte de Blancy sur le clergé (t. XVI, p. 110 et suiv.).
RICHARD, député de la Loire-Inférieure. Parle sur le projet de loi relatif aux élections (t. XVI, p. 166 et suiv.), (p. 405), sur le budget de 1816 p. 745 et suiv.)
RICHELIEU (Duc DE). Nommé ministre de la maison du Roi (t. XV, p. 3). Ministre des affaires étrangères (p. 34). - Président du conseil des ministres (ibid.). Pair, parle sur le projet d'adresse (p. 59 et 60). - Porte la parole au nom des commissaires du Roi chargés d'accuser le maréchal Ney (t. XV, p. 214); - communique à la Chambre des pairs une nouvelle or- donnance du Roi qui règle les formes qu'elle doit suivre dans l'instruction et le jugement de l'affaire (p. 223); - donne lecture à la Chambre des pairs du traité du 20 novembre 1815 (p. 308 et suiv.). Pré- sen'e à la Chambre des députés un projet de loi sur l'amnistie et le bannissement p. 422 et suiv.); le défend (p. 709 et suiv.), (p. 713). Présente ce projet à la Chambre des pairs (t. XVI, p. 5). Son discours à l'occasion du vote par la Ghambre des députés du projet de loi relatif à la dotation du due de Berry (p. 709).
RODIER, Sous-gouverneur de la Banque de France. Mem-
bre de la commission chargée d'examiner les actes et les opérations par lesquels des rentes inscrites au grand-livre au nom de la caisse d'amortissement et de divers particuliers ont été engagées et transférées (t. XV, p. 5).
ROHAN (DUC DE), pair. Discours du duc de Choiseul à l'occasion de sa mort (t. XVI, p. 121).
ROI (LE). Un pair demande qu'il soit défendu de faire intervenir le nom du Roi au milieu d'une discussion (C. P. 4 novembre 1815, t. XV, p. 180 et suiv.); discussion plusieurs pairs, comte Barbé de Marbois, un pair (ibid. p. 181); discussion de la mention faite au procès-verbal (ibid.); nouvel incident: plusieurs membres, comte Barbé de Marbois, plusieurs membres (7 novembre, p. 190 et suiv.). ROLLAND, député des Bouches-du-Rhône. Sa proposition relative à la franchise du port de Marseille et aux at- tributions de la Chambre de commerce de cette ville (t. XVI, p. 487); la développe (p. 307 et suiv.). ROLLAND DE VILLARGUES. Hommage à la Chambre des pairs de son livre Des offices (t. XV, p. 87). RONCHEROLLES (Comte DE), député de l'Eure. Parle sur le projet de loi relatif à l'amnistie (t. XV, p. 656 et suiv., (p. 712), sur la résolution relative au 21 janvier (t. XVI, p. 22), sur la proposition du comte de Blangy concernant le clergé (p. 109). ROUGE (Marquis DE), pair. Parle pour la suspension de l'inamovibilité des juges (t. XV, p. 488 et suiv.). Son opinion, non prononcée, sur la proposition re- lative aux prêtres mariés (t. XVI, p. 504 et suiv.).- Parle sur le budget de 1816 (p. 542 et suiv.). ROUX DE LABORIE, député de la Somme. Parle sur la ré- duction des tribunaux (t. XV, p. 253). Son rapport sur la proposition du comte de Blangy relative au clergé (t. XVI, p. 71 et suiv.); le defend p. 106 et saiv.). Parle sur le budget de 1816 (p. 603 et suiv.). Roy, député de la Seine. Fait un rappel au règlement (t. XV, p. 111). Parle sur le projet de loi relatif à la cour des comptes p. 304 et suiv.), contre le rétablissement des juridictions prévôtales p. 374), (p. 379). Parle pour le renouvellement partiel de a Chambre et est rappelé à l'ordre (t. XVI, p. 148 et suiv.). Parle sur le projet de loi relatif aux élections (p. 404), sur le budget de 1816 (p. 715
ROYER, député de Saône-et-Loire. Parle contre le projet de loi sur les compagnies départementales (t. XV, Son opinion, non prononcée, sur l'aboli- tion du divorce (t. XVI, p. 372 et suiv.). ROYER-COLLARD, député de la Marne. Parle sur le projet de loi relatif à la sûreté générale (t. XV, p. 96 et suiv.),contre la proposition sur la réduction des tribunaux (p. 268 et suiv.), pour le projet de loi sur l'amnistie (p. 653 et suiv.), pour la proposition tendant à ce que le clergé puisse recevoir des dona- tions et faire des acquisitions, mais avec l'approbati n et sous la surveillance du gouvernement (t. XVI, p. 51), sur le projet relatif aux élections p. 1 et suiv), (p. 292 et suiv.), sur le budget de 1816 (p. 568 et suiv.).
SACRE. Proposition du comte de Marcellus tendant à faire déterminer une époque prochaine pour le scre de Louis XVIII (C. D. 19 février 1816, t, AVI, p. 192).
SAINT-AIGNAN Duc DE), pair. Parle sur la proposition du duc de Doudeauville concernant la liberté, pcar les pairs, d'imprimer leurs opinions (t. XV, p. 206. SAINT-CRICQ, conseiller d'Etat, directeur général des douanes, député de Seine-et-Marne. Défend le projet de loi sur les denrées coloniales (t. XV, p. 211. Expose les motifs de la partie du projet de finar ces relative aux douanes p. 582 et suiv.); projet de budget t. XVI, p. 653 et suiv.). SAINT-DOMINGUE. Projet de loi tendant à la prorogation du sursis accordé par la loi du 2 décembre 1814 aux colons de Saint-Domingue (C. D. 30 novembre 1815. t. XV, p. 347 et suiv.); rapport par Mousnier Buisson (8 décembre, p. 418 et suiv.); adophon sans discussion (11 décembre, p. 431). à la Chambre des pairs (26 décembre, p. 606; - adoption sans discussion (ibid., p. 607). SAINT-GERY (Marquis, Roy DR) député du Tarn. Parle contre le projet de loi sur la cour des comptes it. XV, p. 3 3 et suiv.), - pour la proposition relative aux pretres mariés t. XVI, p. 90), sur le budget de 1816 (p. 704 et suiv.).
SAINT-HIPPOLYTE (Commune de). Voir Montbeliard. SAINT-JEAN DE JERUSALEM (Ordre souverain de). Péation tendant à ce que les biens de cet ordre non ved s lui soient restitués (C. D. 31 janvier 1816, t. AM. p. 67); appuyée par le comte de Marcellus et le vicomte de Castelbajac (ibid., et suiv. - TEGVOL eu ministre des affaires étrangères et à la commission du budget (ibid., p. 68).
SAINT-ROMAIN (DE). Voir Murard de Saint-Romain. SAINT-ROMAN (Comte Dr), pair. Parle sur les modifica tions au règlement t. XV, p. 87). Propose de demander des éclaircissements au comte de Lally- Tollendal sur la publicité donnée par in journ 1 (les Debats) à son discours sur l'an nistie et aut détails de la séance y relative (t. XVI, p. 35). — Pale sur la formation de la Chambre des pairs en cour de justi e p. 211 et suiv.), (p. 347 et suiv.). SAINT-VALLIER (Comte DE), pair. Rappelle une propost- tion faite par lui, l'année précédente, et tendante a faire nommer dans les bureaux les membres des commissions spéciales t. XV, p. 91); — la développe de nouveau (p. 104 et suiv.).'
SAINTE-ALDI GONDE (Comte DE, député de l'Allier. Rap- port sur des pétitions (t. XV, p. 434). Appure la proposition sur le 21 janvier p. 613). - Rapperts sur des pétitions (t. XVI, p. 31 et suiv.), p. 67. (p. 81 et suiv.), (p. 403), p. 527 et suiv.), (p. 600. SAINTE-ACLAIRE (Comte BEAUPOIL DE), député de la Meuse. Parle sur le projet de loi relatif aux elections (t. XVI, p. 143 et suiv.), p. 236 et suiv, p 332 et suiv.). S'oppose à l'impression du discours de Brenet, relatif au budget de 1816 p. 51 et suiv. ; - parle sur ce budget p. 704.
SALABERRY (Comte DE), député de Loir-et-Cher. Paris
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