p. 149 et suiv.), (p. 155 et suiv.), sur la proposi-
tion relative à la réduction des tribunaux (p. 300 et
suiv.), pour le projet de loi sur l'amnistie amendé
par la commission (p. 685 et suiv.). Sa proposi-
tion relative aux épurations à opérer dans plusieurs
ministères et administrations (t. XVI, p. 506);
la développe (p. 620 et suiv.).
SALIS (Baron DE), député des Ardennes. Parle pour la
proposition sur le 21 janvier (t. XV, p. 619 et suiv.).
Son opinion, non prononcée, sur le projet de loi
d'amnistie (p. 774 et suiv.). Parle sur le budget
de 1816 (t. XVI, p. 687 et suiv.).
SARTELON, député de la Corrèze. Parle sur le projet de
loi relatif aux élections (t. XVI, p. 303), (p. 353).
SAULX (DUC DE), pair. Empêché par une indisposition
grave de se rendre à la séance du 23 novembre 1815
(procès du maréchal Ney) (t. XV, p. 289).
SCEY (Comte DE), député du Doubs. Son rapport sur
l'élection de Cherrier, député des Vosges (t. XV, p. 62
et suiv.). Parle sur la proposition du vicomte de
Castelbajac tendant à ce que le clergé puisse recevoir
des donations et faire des acquisitions (t. XVI, p. 42).
SCRUTIN. Propecsition du comte Lemercier tendant à en
accélérer le dépouillement (C. P. 21 octobre 1815,
t. XV, p. 90); renvoi à la commission du règle-
ment (ibid., p. 91). Voir Règlement de la Chambre
des pairs.
SECRÉTAIRES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS.
SECRÉTAIRES RÉDACTEURS de la Chambre des députés.
Voir Comités secrets.
SEGUIER (Baron), pair. Demande que, dans les discus-
sions, on cite la France avant l'Angleterre (t. XV,
p. 54).
Parle sur le projet d'adresse (p. 59), -sur
le projet relatif à la cour des comptes (p. 85).
Com-
missaire délégué pour l'instruction du procès du ma-
réchal Ney, met sous les yeux de la Chambre les
charges qui en résultent (p. 241).
SEMONVILLE (Comte DE), grand référendaire de la Cham-
bre des pairs. Communique à la Chambre une de-
mande à lui adressée par les questeurs tendant à ob-
tenir, pour la Chambre des députés, en échange de
ses distributions, l'envoi de celles de la Chambre des
pairs (t. XV, p. 75).
SERMENT. Formule du serment prêté par les membres
de la famille royale (C. D. 7 octobre 1815, t. XV,
p. 37); de celui prêté par le président de la Cham-
bre des pairs (ibid.); de celui prêté par les pairs
(ibid.); deux pairs ajoutent une restriction (ibid.).
Formule du serment prêté par les députés (ibid.),
un député demande la parole, qui lui est refusée
(ibid.). - Discussion sur le serment à la Chambre
des pairs (9 octobre, p. 38 et suiv.), (12 octobre, p. 54
et suiv.). Les députés qui n'ont pas prêté serment
à la séance royale doivent le prêter en séance devant
le président (Č. D. 18 octobre, p. 78).
SERRE (DE), député du Haut-Rhin. Parle sur le projet
de loi relatif à la sûreté générale (t. XV, p. 100 et
suiv.), pour le projet de loi sur les cris séditieux
(p. 154), (p. 156 et suiv.). Parle sur le procès-
verbal au sujet d'une pétition des employés de la
manufacture de tabacs de Bordeaux (p. 207 et 208),
sur le rétablissement des cours prévôtales (p. 388
et 389), pour le projet de loi sur l'amnistie (p. 696
et suiv.), (p. 712), (p. 713), (p. 716), . contre la lec-
ture d'une plainte contre Masséna (t. XVI, p. 83).
Parle sur le projet de loi relatif aux élections (p. 122),
(p. 238 et suiv.), sur le budget de 1816 (p. 600 et
suiv.) (p. 714).
SESMAISONS (Comte HUMBERT DE), député de la Loire-
Inférieure. Parle sur le projet de loi sur les cris sé-
ditieux (t. XV, p. 142 et suiv.), (p. 155). Demande
des éclaircissements au sujet de l'évasion de Lavalette
(p. 507); demande l'ajournement de sa proposi-
tion (p. 601); la développe (ibid. et p. suiv.).
Son opinion, non prononcée, sur le projet de loi d'am-
nistie (p. 776). Parle pour la proposition tendant
à remercier les défenseurs de la cause royale (t. XVI,
p. 66), sur le projet de loi relatif aux élections
(p. 254 et suiv.), (p. 338), (p. 408 et suiv.).
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SEZE (Comte DE), pair. Secrétaire (t. XV, p. 56). –
Parle sur le projet de loi relatif à la cour des comptes
(p. 85); son rapport sur ce projet (p. 136 et suiv.),
le défend (p. 168), et 175). Parle sur le projet
de loi relatif aux cris séditieux (p. 185 et 625), -
l'inamovibilité des juges (p. 459 et suiv.), — contre le
vote par procuration (p. 629 et suiv.),
pour la ré-
solution de la Chambre des députés relative au 21 jan-
vier (t. XVI, p. 6 et suiv.), sur la formation de la
Chambre des pairs en cour de justice (p. 268 et suiv.),
sur la proposition de Castelbajac concernant le
clergé (p. 282 et suiv.). Son opinion, non pronon-
cée, sur la proposition relative aux prêtres mariés
(p. 500 et suiv.).
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SIRIEYS DE MAYRINHAC, député du Lot. Parle pour le
projet de loi sur les compagnies départementales
(t. XV, p. 202). Son opinion, non prononcée, sur
le projet de loi d'amnistie (p. 778 et suiv.). Parle
pour la proposition sur les prêtres mariés (t. XVI,
p. 92 et suiv.), sur le projet de loi relatif aux élec-
tions (p. 391), (p. 406 et suiv.), (p. 410).
SUBSTITUTS. Projet de loi portant suppression des
places de substituts des procureurs généraux faisant
fonctions de procureurs criminels dans les chefs-lieux
de départements où il n'y a point de cours royales (C. D.
30 novembre 1815, t. XV, p. 355 et suiv.); rapport
par Delaforêt d'Armaillé (13 décembre, p. 434 et suiv.);
-discussion: plusieurs membres (16 décembre, p. 456);
- adoption (ibid.). Présentation à la Chambre des
pairs (21 décembre, p. 497 et suiv.); — adoption (23dé-
cembre, p. 509).
SURETÉ GÉNÉRALE. Projet de loi y relatif (C. D. 10 oc-
to' re 1815, t. XV, p. 78 et suiv.); rapport par
Bellart (21 octobre, p. 91 et suiv.); discussion:
Tournemine, Royer-Collard, Hyde de Neuville, Voyer
d'Argenson, Bourdeau-Fontenet, de Serre, baron Pas-
quier, de Vaublanc, Colomb, Chifflet, comte Decaze,
Corbière, Voysin de Gartempe, Bellart, Feuillant
(23 octobre, p. 93 et suiv.);— adoption (ibid., p. 104).
Présentation à la Chambre des pairs (25 octobre,
p. 113); discussion duc de Doudeauville, Lanjui-
nais, comte de Castellane, duc de La Force, comte
Boissy d'Anglas, duc de Raguse, plusieurs membres,
duc de Brissac, duc de La Vauguyon, comte Cornet, un
membre, comte Decaze, duc de Valentinois, comte de
Lally-Tollendal, plusieurs membres (26 octobre, p. 115
développement (22 mars, p. 669 et suiv.);
prise en considération (ibid. p. 671).
REY DE SAINT-GERY. Voir Saint-Gery (Marquis Rey
də).
REYNAUD DE TRETS, député des Bouches-du-Rhône. De-
mande la lecture de la plainte des habitants des Bou-
ches-du-Rhône contre Masséna (t. XVI, p. 83).
RIBARD, député de la Seine-Inférieure. Parle contre la
proposition du comte de Blancy sur le clergé (t. XVI,
p. 110 et suiv.).
RICHARD, député de la Loire-Inférieure. Parle sur le
projet de loi relatif aux élections (t. XVI, p. 166 et
suiv.), (p. 403), sur le budget de 1816 p. 745 et
suiv.)
RICHELIEU (Duc DE). Nommé ministre de la maison du
Roi (t. XV, p. 3).
Ministre des affaires étrangères
(p. 34). - Président du conseil des ministres (ibid.).
Pair, parle sur le projet d'adresse (p. 59 et 60) . ·
Porte la parole au nom des commissaires du Roi
chargés d'accuser le maréchal Ney (t. XV, p. 214); -
communique à la Chambre des pairs une nouvelle or-
donnance du Roi qui règle les formes qu'elle doit
suivre dans l'instruction et le jugement de l'affaire
(p. 223); donne lecture à la Chambre des pairs du
traité du 20 novembre 1815 (p. 308 et suiv.). - Pré-
sen'e à la Chambre des députés un projet de loi sur
l'amnistie et le bannissement p. 422 et suiv.);
le défend (p. 709 et suiv.), (p. 713). Présente
ce projet à la Chambre des pairs (t. XVI, p. 5).
Son discours à l'occasion du vote par la Ghambre des
députés du projet de loi relatif à la dotation du due
de Berry (p. 709).
RODIER, Sous-gouverneur de la Banque de France. Mem-
bre de la commission chargée d'examiner les actes et
les opérations par lesquels des rentes inscrites au
grand-livre au nom de la caisse d'amortissement et
de divers particuliers ont été engagées et transférées
(t. XV, p. 5).
ROHAN (Duc DE), pair. Discours du duc de Choiseul à
l'occasion de sa mort (t. XVI, p. 121).
ROI (LE). Un pair demande qu'il soit défendu de faire
intervenir le nom du Roi au milieu d'une discussion
(C. P. 4 novembre 1815, t. XV, p. 180 et suiv.); -
discussion plusieurs pairs, comte Barbé de Marbois,
un pair (ibid. p. 181); discussion de la mention
faite au procès-verbal (ibid.); nouvel incident :
plusieurs membres, comte Barbé de Marb is, plusieurs
membres (7 novembre, p. 190 et suiv.).
ROLLAND, député des Bouches-du-Rhône. Sa proposition
relative à la franchise du port de Marseille et aux at-
tributions de la Chambre de commerce de cette ville
(t. XVI, p. 487); la développe (p. 507 et suiv.).
ROLLAND DE VILLARGUES. Hommage à la Chambre des
pairs de son livre Des offices (t. XV, p. 87).
RONCHEROLLES (Comte DE), député de l'Eure. Parle sur
le projet de loi relatif à l'amnistie (t. XV, p. 656 et
suiv., (p. 712), sur la résolution relative au
21 janvier t. XVI, p. 22, - sur la proposition du
comte de Blangy concernant le clergé (p. 109).
ROUGE (Marquis DE), pair. Parle pour la suspension de
l'inamovibilité des juges (t. XV, p. 488 et suiv.).
Son opinion, non prononcée, sur la proposition re-
lative aux prêtres mariés (t. XVI, p. 504 et suiv.).-
Parle sur le budget de 1816 (p. 542 et suiv.).
ROUX DE LABORIE, député de la Somme. Parle sur la ré-
duction des tribunaux (t. XV, p. 253). — Son rapport
sur la proposition du comte de Blangy relative au
clergé (t. XVI, p. 71 et suiv.); - le défend p. 106 et
suiv.). Parle sur le budget de 1816 (p. 603 ct
suiv.).
Roy, député de la Seine. Fait un rappel au règlement
(t. XV, p. 111). -Parle sur le projet de loi relatif à
la cour des comptes (p. 304 et suiv.), contre le
rétablissement des juridictions prévôtales p. 374),
P. 379) Parle pour le renouvellement partiel de
la Chambre et est rappelé à l'ordre (t. XVI, p. 148
et suiv.). Parle sur le projet de loi relatif aux
élections (p. 404), sur le budget de 1816 (p. 715
ROYER, député de Saône-et-Loire. Parle contre le projet
de loi sur les compagnies départementales (t. XV,
p. 201). Son opinion, non prononcée, sur l'aboli-
tion du divorce (t. XVI, p. 372 et suiv.).
ROYER-COLLARD, député de la Marne. Parle sur le projet
de loi relatif à la sûreté générale (t. XV, p. 96 et
suiv.), contre la proposition sur la réduction des
tribunaux (p. 268 et suiv.), pour le projet de lot
sur l'amnistie (p. 653 et suiv.), pour la proposition
tendant à ce que le clergé puisse recevoir des dona-
tions et faire des acquisitions, mais avec l'approbation
et sous la surveillance du gouvernement (t. XVI.
p. 51),
- sur le projet relatif aux élections (p. 14
et suiv), (p. 292 et suiv.), sur le budget de 1816
(p. 568 et suiv.).
SACRE. Proposition du comte de Marcellus tendant à
faire déterminer une époque prochaine pour le sere
de Louis XVIII (C. D. 19 février 1816, t, AM,
p. 192).
SAINT-AIGNAN Duc DE), pair. Parle sur la proposition
du duc de Doudeauville concernant la liberté, pour
les pairs, d'imprimer leurs opinions (t. AV, p. 206.
SAINT-CRICQ, conseiller d'Etat, directeur général des
douanes, député de Seine-et-Marne. Défend le projet
de loi sur les denrées coloniales (t. XV, p. 211.-
Expose les motifs de la partie du projet de finances
relative aux douanes (p. 582 et suiv.);
projet de budget t. XVI, p. 653 et suiv.).
SAINT-DOMINGUE. Projet de loi tendant à la prorogation
du sursis accordé par la loi du 2 décembre 1814 aux
colons de Saint-Domingue (C. D. 30 novembre 1815.
t. XV, p. 347 et suiv.); rapport par Mousnier
Buisson (8 décembre, p. 418 et suiv.); adopton
sans discussion (11 décembre, p. 431). Présentation
à la Chambre des pairs (26 décembre, p. 606; —
adoption sans discussion (ibid., p. 607).
SAINT-GERY (Marquis, Roy DE) député du Tarn. Parle contre
le projet de loi sur la cour des comptes (t. XV, p. 33
et suiv.), - pour la proposition relative aux pretres
mariés t. XVI, p. 90), sur le budget de 1816
(p. 705 et suiv.).
SAINT-HIPPOLYTE (Commune de). Voir Montbeliard.
SAINT-JEAN DE JERUSALEM (Ordre souverain de). Pé ition
tendant à ce que les biens de cet ordre non ved s
lui soient restitués (C. D. 31 janv er 1816, t. XVI.
p. 67); appuyée par le comte de Marcellus et le
vicomte de Castelbajac (ibid., et suiv.; revol
au ministre des affaires étrangères et à la commission
du budget (ibid., p. 68).
SAINT-ROMAIN (DE). Voir Murard de Saint-Romain.
SAINT-ROMAN (Comte DE), pair. Parle sur les modifica
tions au règlement t. XV, p. 87). Propose de
demander des éclaircissements au comte de Lally-
Tollendal sur la publicité donnée par in journ 1
(les Débats) à son discours sur l'amnistie et aut
détails de la séance y relative it. XVI, p. 35. — Pa le
sur la formation de la Chambre des pairs en cour de
justi e p. 211 et suiv.), (p. 347 et suiv.).
SAINT-VALLIER (Comte DE), pair. Rappelle une propost-
tion faite par lui, l'année précédente, et tendante
faire nommer dans les bureaux les membres d-s
commissions spéciales (t. XV, p. 91); — la develop pe
de nouveau (p. 104 et suiv.)."
SAINTE-ALDI GONDE (Comte DF), député de l'Allier. Rap-
port sur des pétitions (t. XV, p. 434). - Appure la
proposition sur le 21 janvier (p. 613). Rapports
sur des pétitions it. XVI, p. 31 et suiv.), p. 67,
(p. 81 et suiv.), (p. 403), (p. 327 et suiv.), p. 600.
SAINTE-AULAIRE (Comte BrAUPOIL DE), député de la
Meuse. Parle sur le projet de loi relatif ux elections
(t. XVI, p. 143 et suiv.), p. 236 et suiv, p. 352
et suiv.). S'oppose à l'impression du discours de
Brenet, relatif au budget de 1816 p. 5 1 et suiv.;
- parle sur ce budget p. 704).
SALABERRY (Comte DE), député de Loir-et-Cher. Parle
p. 149 et suiv.), (p. 155 et suiv.), — sur la proposi-
tion relative à la réduction des tribunaux (p. 300 et
suiv.), - pour le projet de loi sur l'amnistie amendé
par la commission (p. 685 et suiv.). Sa proposi-
tion relative aux épurations à opérer dans plusieurs
ministères et administrations (t. XVI, p. 506);
la développe p. 620 et suiv.).
SALIS (Baron DE), député des Ardennes. Parle pour la
proposition sur le 21 janvier (t. XV, p. 619 et suiv.).
Son opinion, non prononcée, sur le projet de loi
d'amnistie (p. 774 et suiv.). Parle sur le budget
de 1816 (t. XVI, p. 687 et suiv.).
SARTELON, député de la Corrèze. Parle sur le projet de
loi relatif aux élections (t. XVI, p. 303), (p. 353).
SAULX (DUC DE), pair. Empêché par une indisposition
grave de se rendre à la séance du 23 novembre 1815
(procès du maréchal Ney) (t. XV, p. 289).
SCEY (Comte DE), député du Doubs. Son rapport sur
l'élection de Cherrier, député des Vosges (t. XV, p. 62
et suiv.). Parle sur la proposition du vicomte de
Castelbajac tendant à ce que le clergé puisse recevoir
des donations et faire des acquisitions (t. XVI, p. 42).
SCRUTIN. Proposition du comte Lemercier tendant à en
accélérer le dépouillement (C. P. 21 octobre 1815,
t. XV, p. 90); renvoi à la commission du règle-
ment (ibid., p. 91). Voir Règlement de la Chambre
des pairs.
![[blocks in formation]](https://books.google.to/books/content?id=5i1XXO3JG_0C&output=html_text&pg=PA805-IA4&img=1&zoom=3&hl=en&q=editions:UOM39015032642616&cds=1&sig=ACfU3U1gvWiH-9ODIfd2o2RGzeH9-E8vFA&edge=0&edge=stretch&ci=69,993,439,222)
SEMONVILLE (Comte DE), grand référendaire de la Cham-
bre des pairs. Communique à la Chambre une de-
mande à lui adressée par les questeurs tendant à ob-
tenir, pour la Chambre des députés, en échange de
ses distributions, l'envoi de celles de la Chambre des
pairs (t. XV, p. 75).
SERMENT. Formule du serment prêté par les membres
de la famille royale (C. D. 7 octobre 1815, t. XV,
37);
de celui prêté par le président de la Cham-
Bre des pairs (ibid.); de celui prêté par les pairs
(ibid.); deux pairs ajoutent une restriction (ibid.).
Formule du serment prêté par les députés (ibid.),
un député demande la parole, qui lui est refusée
(ibid.). Discussion sur le serment à la Chambre
des pairs (9 octobre, p. 38 et suiv.), (12 octobre, p. 54
Les députés qui n'ont pas prêté serment
à la séance royale doivent le prêter en séance devant
le président (C. D. 18 octobre, p. 78).
SERRE (DE), député du Haut-Rhin. Parle sur le projet
de loi relatif à la sûreté générale (t. XV, p. 100 et
suiv.), pour le projet de loi sur les cris séditieux
(p. 154), (p. 156 et suiv.). Parle sur le procès-
verbal au sujet d'une pétition des employés de la
manufacture de tabacs de Bordeaux (p. 207 et 208),
sur le rétablissement des cours prévôtales (p. 388
et 389),
pour le projet de loi sur l'amnistie (p. 696
et suiv.), (p. 712), (p. 713), (p. 716), .—. contre la lec-
ture d'une plainte contre Masséna (t. XVI, p. 83).
Parle sur le projet de loi relatif aux élections (p. 122),
(p. 238 et suiv.), sur le budget de 1816 (p. 600 et
suiv.) (p. 714).
SESMAISONS (Comte HUMBERT DE), député de la Loire-
Inférieure. Parle sur le projet de loi sur les cris sé-
ditieux (t. XV, p. 142 et suiv.), (p. 155). Demande
des éclaircissements au sujet de l'évasion de Lavalette
(p. 507); demande l'ajournement de sa proposi-
tion (p. 601); la développe (ibid. et p. suiv.).
Son opinion, non prononcée, sur le projet de loi d'am-
nistie (p. 776).
Parle pour la proposition tendant
à remercier les défenseurs de la cause royale (t. XVI,
p. 66), sur le projet de loi relatif aux élections
(p. 254 et suiv.), (p. 338), (p. 408 et suiv.).
SEZE (Comte DE), pair. Secrétaire (t. XV, p. 56). —
Parle sur le projet de loi relatif à la cour des comptes
(p. 85); son rapport sur ce projet (p. 136 et suiv.),
le défend (p. 168), et 175). · Parle sur le projet
de loi relatif aux cris séditieux (p. 185 et 625), -sur
l'inamovibilité des juges (p. 459 et suiv.), contre le
vote par procuration (p. 629 et suiv.), pour la ré-
solution de la Chambre des députés relative au 21 jan-
vier (t. XVI, p. 6 et suiv.), sur la formation de la
Chambre des pairs en cour de justice (p. 268 et suiv.),
sur la proposition de Castelbajac concernant le
clergé (p. 232 et suiv.). Son opinion, non pronon-
cée, sur la proposition relative aux prêtres mariés
(p. 500 et suiv.).
SIRIEYS DE MAYRINHAC, député du Lot. Parle pour le
projet de loi sur les compagnies départementales
(t. XV, p. 202). Son opinion, non prononcée, sur
le projet de loi d'amnistie (p. 778 et suiv.). - Parle
pour la proposition sur les prêtres mariés (t. XVI,
p. 92 et suiv.), sur le projet de loi relatif aux élec-
tions (p. 391), (p. 406 et suiv.), (p. 410).
SUBSTITUTS. Projet de loi portant suppression des
places de substituts des procureurs généraux faisant
fonctions de procureurs criminels dans les chefs-lieux
de départements où il n'y a point de cours royales (C. D.
30 novembre 1815, t. XV, p. 355 et suiv.); rapport
par Delaforêt d'Armaillé (13 décembre, p. 434 et suiv.);
-discussion: plusieurs membres (16 décembre, p. 456);
- adoption (ibid.). Présentation à la Chambre des
pairs (21 décembre, p. 497 et suiv.); - adoption (23dé-
cembre, p. 509).
![[ocr errors][merged small][merged small][merged small]](https://books.google.to/books/content?id=5i1XXO3JG_0C&output=html_text&pg=PA805-IA4&img=1&zoom=3&hl=en&q=editions:UOM39015032642616&cds=1&sig=ACfU3U1gvWiH-9ODIfd2o2RGzeH9-E8vFA&edge=0&edge=stretch&ci=649,1125,192,137)
SURETÉ GÉNÉRALE. Projet de loi y relatif (C. D. 10 oc-
to re 1815, t. XV, p. 78 et suiv.); rapport par
Bellart (21 octobre, p. 91 et suiv.); discussion:
Tournemine, Royer-Collard, Hyde de Neuville, Voyer
d'Argenson, Bourdeau-Fontenet, de Serre, baron Pas-
quier, de Vaublanc, Colomb, Chifflet, comte Decaze,
Corbière, Voysin de Gartempe, Bellart, Feuillant
(23 octobre, p. 93 et suiv.); adoption (ibid., p. 104).
Présentation à la Chambre des pairs (25 octobre,
p. 113);
discussion duc de Doudeauville, Lanjui-
nais, comte de Castellane, duc de La Force, comte
Boissy d'Anglas, duc de Raguse, plusieurs membres,
duc de Brissac, duc de La Vauguyon, comte Cornet, un
membre, comte Decaze, duc de Valentinois, comte de
Lally-Tollendal, plusieurs membres (26 octobre, p. 115
TABACS. Pétition des employés de la manufacture de Bor-
deaux destitués et privés des appointements qui leur
étaient dus (C. D. 8 novembre 1815, t. XV, p. 199 et
suiv.); réclamation du comte de Marcellus en leur
faveur (ibid.); incident sur le procès-verbal y re-
latif de Serre, de Foucaud, comte de Marcellus, un
membre, Blanquart de Bailleul, Gossin de Bouville,
vicomte de Castelbajac, Delamarre, de Serre, Feuillant,
comte de Marcellus, comte Corvetto, Gossin de Bou-
ville, comte Beugnot, Albert, baron Pasquier, Hyde
de Neuville, de Grosbois (10 novembre, p. 207 et suiv.);
renvoi au ministre des finances sans recommanda-
tion (ibid., p. 210).
![[ocr errors]](https://books.google.to/books/content?id=5i1XXO3JG_0C&output=html_text&pg=PA806&img=1&zoom=3&hl=en&q=editions:UOM39015032642616&cds=1&sig=ACfU3U2bf0nJrIeLjBb8OlAXezAfwz06Jg&edge=0&edge=stretch&ci=146,422,16,5)
TABARIÉ, député de la Seine. Secrétaire (t. XV, p. 57);
ne peut encore se rendre à son poste et remercie la
Chambre par lettre (p. 58); remplacé dans ses fonc-
tions de secrétaire, sur sa demande (p. 267).
TALARU (Marquis DE), pair. S'oppose à l'échange réci-
proque des distributions des Chambres et propose
d'interdire aux journaux toute publication des débats
de la Chambre des pairs (t. XV, p. 75). -
Sa pro-
position tendant à renvoyer à une commission spé-
ciale toutes les questions relatives à la formation de
la Chambre des pairs en cour de justice (p. 424);
la développe (p. 503 et suiv.); parle pour le pro-
jet de résolution sur cet objet (t. XVI, p. 266 et suiv.).
TALLEYRAND (Prince DE). Nommé président du conseil
des ministres et ministre des affaires étrangères (t. XV,
p. 3). Ministre d'Etat (p. 34). Membre du con-
seil privé (p. 35). Se récuse comme juge du maré-
chal Ney (p. 241).
TALLEYRAND (Baron DE), député du Loiret. Parle sur le
budget de 1816 (t. XVI, p. 701), (p. 708), (p. 713).
TARRIBLE, maître des comptes. Membre de la commis-
sion chargée d'examiner les actes et les opérations par
lesquels des rentes inscrites sur le grand-livre au
nom de la caisse d'amortissement, et de divers par-
ticuliers ont été engagées et transférées (16 juillet 1815,
t. XV, p. 5).
TASCHER (Comte), pair. Adresse au président de la
Chambre une note tendant à empêcher toute discus-
sion du moyen que les défenseurs du maréchal Ney
voudraient tirer de la convention du 3 juillet 1815
en sa faveur (t. XV. p. 391).
TIXIER DE LA CHAPELLE, député de la Creuse. Son opi-
nion, non prononcée, sur le projet de loi d'amnistie
(t. XV, p. 781 et suiv.). Parle sur le budget de
1816 (t. XVI, p. 740 et suiv.).
TOURNEMINE, député du Cantal. Parle contre le projet
de loi sur la sûreté générale (t. XV, p. 93 et suiv.).
TOURS DE PAROLE. Incident sur le mode d'inscription:
Lachèze-Murel, Delamarre (C. D. 16 février 1816
t. XVI, p. 192); proposition de Delamarre tendant
à faire décider par le sort de l'ordre de la parole,
dans le cas d'un trop grand nombre d'inscriptions
(ibid.); développement (5 mars, p. 403 et suiv.);
discussion vicomte de Castelbajac, Lachèze-Murel,
de Trinquelague (ibid., p. 403 et suiv.); — prise en
considération (ibid., p. 404).
TRACY (Comte DE), pair. Annonce que l'état de sa santé
ne lui permet pas de siéger pendant le procès du ma-
réchal Ney (t. XV, p. 255).
TRAITE entre la France et les puissances alliées, conclu
le 20 novembre 1815 C. P 25 novembre 1815, t. XV,
p. 308 et suiv.), (C. D. ibid., p. 326); les prési-
dents des deux Chambres sont charges d'exprimer au
Roi les sentiments dont la communication du traité
les a pénétrés (ibid., p. 325 et 333; discours du
président de la Chambre des députés au Roi et ré-
ponse du Roi (27 novembre, p. 335).
TRAITEMENTS ET PENSIONS. Proposition de Hyde de Neu-
ville tendant à ce que les traitements et pensions ne
puissent être cumulés ni dépasser une somme déter-
TRÉMOILLE. (Prince DE LA), député du Cher. Candidat à
la présidence (t. XV, p. 53). — Demande qu'on élève
un monument au duc d'Enghien (t. XVI, p. 22).
TRIBUNAUX. Proposition de Hyde de Neuville tendant à
leur réduction et à la suspension pendant un an de
l'institution royale des juges (C. D. 3 novembre 1815,
t. XV, p. 177 et suiv.); discussion préliminaire :
le président, plusieurs membres, Hyde de Neuville
(ibid., p. 180); prise en considération (ibid.``;·
rapport par de Bonald (15 novembre, p. 235 et suiv
discussion: un membre, comte Beugnot, Roux de
Laborie (20 novembre, p. 250 et suiv.), Royer-Col-
lard, baron Pasquier, Cardonnel, un membre (21 40-
vembre, p. 268 et suiv.), plusieurs membres, Gossin
de Bouville, comte Barbé de Marbois, garde des sceaut
(22 novembre, p. 284 et suiv.), - de Barante,un mem-
bre, comte de Salaberry (23 novembre, p. 297 et suiv.),
baron Coppens (25 novembre, p. 326 et suiv.),
de Bonald, rapporteur, plusieurs membres (27 novem-
bre, p. 335 et suiv.); ajournement de la premiere
partie de la proposition (ibid., p. 339); — discussion
sur la seconde partie plusieurs membres (28 novem-
bre, p. 345); adoption (ibid.).
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TRINQUELAGUE (DE), député du Gard. Parle pour le pro-
jet de loi sur les cris séditieux (t. XV, p. 161).
Son rapport sur la proposition relative à la révision
des différents codes (p. 349). - Parle sur le retablis-
sement des juridictions prévôtales (p. 378), (p. 379,
(p. 390).
Ses rapports sur la proposition relative
au 21 janvier (p. 608 et 704). Parle sur le projet
de loi relatif à l'amnistie (p. 713), sur le projet
de loi relatif aux élections (t. XVI, p. 303 et suiv.),
(p. 391), contre la proposition de Delamarre con-
cernant les tours de parole (p. 404), - sur le projet
de loi relatif aux élections (p. 405).
TRY, député de la Seine. Parle pour le projet de loi sur
les crís séditieux (t. XV, p. 146), (p. 156, (p. 160)
Parle sur une pétition de l'ex-juge Partaricu
(p. 245), pour le rétablissement des juridictions
prévôtales (p. 379), (p. 390), - sur le projet de loi
relatif à l'amnistie (p. 713 et suiv.).
UNIFORME des députés (12 septembre 1815, t. XV,
p. 33).
USQUIN, député de Seine-et-Oise. Parle sur le budget
de 1816 (t. XVI, p. 697).
Uzès (Duc D'), pair. Son discours à l'occasion des fu-
nérailles du bailli de Crussol (t. XV, p. 504).
VALENTINOIS (Duc DE), pair. Parle contre la proposition
du marquis de Talaru tendant à interdire aux jour-
naux toute publication des débats de la Chambre des
pairs (t. XV. p. 75). Parle sur les modifications
au règlement (p. 88), - pour le projet de loi sur la
sûreté générale (p. 127 et suiv.), sur la formation
de la Chambre des pairs en cour de justice (t. XVI,
p. 226 et suiv.).
VARENNE DE FENILLE, député de l'Ain. Parle sur le pro-
jet de loi relatif aux élections (t. XVI, p. 165).
VASSAL DE MONTVIEL, député de Lot-et-Garonne. Son
opinion, non prononcée, sur le projet de loi d'amnis-
tie (t. XV, p. 783 et suiv.).
VAUBLANC (Comte DE), préfet des Bouches-du-Rhône.
Ministre de l'intérieur (t. XV, p. 34). Défend le
projet de loi sur la sûreté générale (p. 101). Pré
sente à la Chambre des députés un projet de loi sur
les compagnies départementales, (p. 133 et suiv.;
- défend ce projet (p. 202 et suiv.). Présente le
même projet à la Chambre des pairs (p. 213). - Pre-
sente un projet de loi concernant le canton de Mont-
béliard (p. 345 et suiv., un projet de loi sur les
élections (p. 474 et suiv.)- Combat la proposition sur
l'évasion de Lavalette (p. 604). — Présente un pro-
jet de loi sur l'amélioration du sort du clergé :p. 639.
Défend le projet de loi sur l'amnistie (p. 649 et
sur les modifications proposées par la commission
chargée de l'examen du projet de loi sur les élections
(t. XVI p. 170), (p. 171 et suiv), (p. 186 et suiv.);
défend le projet du gouvernement (p. 248 et suiv.);
présente à la Chambre des pairs le projet amendé
par la Chambre des députés (p. 490). Défend le
projet de budget de 1816, relativement à son dépar-
tement (p. 702 et suiv.), (p. 706 et suiv.), (p. 736 et
suiv.).
VAUBOIS (Comte DE), pair. Empêché par la maladie de
siéger pendant le procès du maréchal Ney (t. XV,
p. 256).
VAUDREUIL (Comte DE), pair. Empêché, par suite d'une
chute grave, de se rendre à la séance du 23 novem-
bre 1815 (procès du maréchal Ney) (t. XV, p. 289).
VAUGIRAUD (Comte DE), gouverneur de la Martinique.
Proposition de Garnier-Dufougeray tendant à lui vo-
ter des remerciments pour sa conduite dans cette
colonie (C.D. 14 novembre 1815, t. XV, p. 234); -
question préalable (28 novembre, p. 345).
VIEILLARD. Hommage d'un Essai en vers sur le 21 jan-
vier (C. D. 31 janvier 1816, t. XVI, p. 67.)
VILLELE (DE), député de la Haute-Garonne. Parle con-
tre le projet de loi sur les compagnies départementales,
(t. XV, p. 202 et 203), contre le projet de loi sur le
recouvrement provisoire des quatre premiers douzièmes
des contributions de 1816 (p. 437 et suiv.), (p. 440),
sur le projet de loi relatif à l'amnistie (p. 713).
Son rapport sur les articles 12 et 15 du projet de
loi concernant les élections (t. XVI, p. 79 et suiv.);
le défend (p. 122 et suiv.), (p. 167 et suiv.);
son_rapport sur le projet de loi entier (p. 187 et suiv.).
Parle pour le renvoi dans les bureaux du projet
de loi sur l'arriéré (p. 305 et suiv.). Son troisième
rapport sur le projet de loi relatif aux élections
(p. 331 et suiv.). Prend part à la discussion sur
ce projet (p. 341), (p. 353), (p. 387 et suiv.), (p. 390,
et suiv. (p. 404 et suiv.) (p. 410). Parie sur le
budget de 1816 (p. 616 et suiv.), (p. 692 et suiv.),
(p. 706 et suiv.), (p. 714), (p. 729), (p. 742 et 743).
VINGT ET UN JANVIER. Proposition du vicomte de La Ro-
chefoucauld relative au deuil du 21 janvier (C. D.
7 décembre 1815, t. XV, p. 418); développement
(9 décembre, p. 425 et suiv.); - prise en considéra-
tion (ibid., p. 426); rapport par de Trinquelague
(26 décembre p. 608 et suiv.); discussion: baron
de Salis, de Kergorlay, Hyde de Neuville, Magnier-
Grandprez, comte de Marcellus, un membre (Try),
comte de Blangy, de Magneval, Boin, Feuillant, Jan-
kovics, Duplessis de Grenedan, baron Pasquier, che-
valier Billard, comte de Marcellus, Domingon de Bron-
sac, Piet, Hyde de Neuville, de Bonald, de Bouville,
de Sainte-Aldegonde, un membre (28 décembre, p. 619
et suiv.); - adoption (ibid., p. 623); rapport par
de Trinquelague sur des propositions relatives à
l'exécution d'un monument à la mémoire de Louis XVI
(5 janvier, p. 704); discussion plusieurs mem-
bres, Hyde de Neuville (ibid.); adoption (ibid.).
Présentation à la Chambre des pairs (9 janvier,
t. XVI, p. 6); discussion: un membre, de Seze, de
Latour du Pin-Gouvernet, de Chateaubriand, de Lally-
Tollendal; proposition d'un pair tendant à consacrer
un même monument à la mémoire de Louis XVI et
à celle de Louis XVII, de Marie-Antoinette et de
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madame Elisabeth (ibid. et p. suiv.); adop-
tion de la résolution ainsi amendée (ibid., p. 11).
Discussion à la Chambre des députés des amendements
proposés par la Chambre des pairs comte de Ron-
cherolles, prince de la Trémoille, un membre; pro-
position de Hyde de Neuville tendant à élever aussi
un monument au duc d'Enghien (11 janvier. t. XVI,
p. 22); adoption (ibid.). Discussion à la Cham-
bre des pairs sur l'article additionnel présenté par
la Chambre des députés : plusieurs membres (13 jan-
vier p. 23 et suiv.); adoption (ibid., p. 24).
Projet de loi (C. D. 17 janvier, p. 33 et suiv.);
adoption sans discussion (17 janvier, p. 34); pré-
sentation à la Chambre des pairs (18 janvier, p. 34);
adoption (ibid., p. 35); · texte de la loi (ibid.).
Proposition du duc de Doudeauville tendant à ce
qu'on inscrive, sur le monument expiatoire, les noms
des pairs de France et leur serment d'être à jamais
fidèles au Roi et à son auguste famille (C. P. 6 fé-
vrier, p. 79); - développement (10 février, p. 112 et
suiv.); prise en considération (ibid., p. 113);
comprise dans une proposition du vicomte de Chateau-
briand et adoptée (22 février, p. 225 et suiv.); — opi-
nion du duc de Brissac, non prononcée (p. 229 et
suiv.).
VIOMÉNIL (Comte DE), pair. Annonce que, obligé d'aller
prendre le commandement de la 13e division militaire,
il ne pourra siéger pendant le procès du maréchal Ney
(t. XV, p. 254).
VOLNEY (Comte DE), pair. Annonce que l'état de sa
santé ne lui permet pas de siéger pendant le procès du
maréchal Ney (t. XV, p. 254).
VOTE. Proposition du marquis de Bonnay_tendant à au-
toriser le vote par procuration (C. P. 9 novembre
1815, t. XV, p. 204); développement (13 novem-
bre, p. 226 et suiv.); - prise en considération (ibid.,
p. 230); discussion marquis de Bonnay, deux
membres, comte de Maleville, plusieurs membres, le
marquis de Bonnay, plusieurs membres, comte de Sèze
(28 novembre, p. 339 et suiv.);— ajournement (ibid.,
p. 344).
Admission du vote donné par un pair, ministre,
sur les projets de lois présentés par lui, sur la ré-
clamation de Barbé de Marbois, garde des sceaux,
appuyée par le comte Molé (23 décembre, p. 509 et
suiv.).
VOYER D'ARGENSON, député du Haut-Rhin. Parle contre
le projet de loi sur la sûreté générale (t. XV, p. 99),
contre le rétablissement des judictions prévôtales
(p. 376 et suiv.).
VOYSIN DE GARTEMPE, député de la Moselle. Parle sur
le projet de loi relatif à la sûreté générale (t. XV,
p. 103), sur le projet de loi concernant les cris
séditieux (p. 159 et 162), sur le projet de loi
relatif à l'amnistie (p. 709); son opinion, non
prononcée, sur ce dernier projet (p. 787 et suiv.).
Parle sur une demande de congé (t. XVI, p. 67), - sur
la pétition d'un sieur Jouhanneau (p. 70),
renvoi au ministre de la guerre d'une plainte des ha-
bitants des Bouches-du-Rhône contre Masséna (p. 85
et suiv.), sur la proposition du comte de Blangy, re-
lative aux prêtres mariés (p. 101 et suiv.),
sur le
projet de loi relatif aux élections (p. 170), (p. 338),
(p. 341), (p. 404), (p. 406), sur le budget de 1816
(p. 717).
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