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IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE DE PAUL DUPONT,

Rue J.-J.-Rousseau 41, (hôtel des Fermes).

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ARCHIVES PARLEMENTAIRES

SECONDE

RESTAURATION.

RÈGNE DE LOU

DE LOUIS XVIII.

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des chrétiens n'était pas moins indiquée ; elle CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

dérivait également de la défense de la polygamie

et de la bigamie, puisqu'il devait être constant PRÉSIDENCE DE M. LAINÉ.

que l'époux qui avait survécu était libre, et pou

vait former un nouveau lien. Comité secret du 8 janvier 1816.

Je crois voir que les ministres de la religion Après la lecture du procès-verbal du comité tenaient les registres longtemps avant que la secret du 5, il s'élève une discussion sur l'adresse puissance publique s'aperçut que l'état des indilue dans la même séance.

vidus tenait à la constitution des familles, et la M. le Président dit que la Chambre, en adop constitution des familles à l'ordre social; qu'ainsi tant l'adresse, a semblé désirer qu'elle fut abré la matière était mixte et du domaine de la puisgée. Il annonce que Sa Majesté n'ayant pas encore sance religieuse sous le rapport religieux, comme indiqué le jour où elle permettra qu'elle lui soit du domaine de la puissance civile en ce qui représentée, la Chambre pourra en entendre une gardait l'ordre social. seconde lecture dans une autre séance.

La plus ancienne de nos ordonnances où je N. le Président propose et la Chambre vote trouve quelques dispositions à ce sujet, est celle directes, des douanes de les contributions indrets L'ordonnance de Blois 1579

, article 81, conl'ectes de l'année dernière, tirés du Bulletin des

firma l'ordonnance de 1539, et l'ordonnance lois,

de 1667 ajouta plusieurs dispositions à celles des M. le Président fait ensuite savoir à la ordonnances précédentes, et fixa, si je puis m'exChambre que, sur la demande qui lui en a été primer ainsi, l'économie de la tenue des regislaite, M. le ministre des finances a envoyé les tres. budgets particuliers des différents ministères, et

La déclaration du 9 avril 1736, ouvrage du qu'ils seront déposés dans un lieu où tous les grand chancelier d'Aguesseau, était la dernière membres pourront en prendre connaissance. La loi que nous eussions sur cette matière, et je ne inime mesure aura lieu pour le bilan de la caisse dirai rien de trop en disant que de mesure en (l'amortissement et pour joutes les autres pièces mesure, de précaution en précaution, on était originales relatives au budget.

arrivé à ce point que cette partie de la législation On procède au renouvellement des bureaux. française était la plus belle et la mieux exécutée Celle opération étant terminée, M. Lachèze-Murel

de l'Europe. est appelé à la tribune pour le développement de lci je dois remarquer que, jusqu'à la déclarala proposition tendante à faire rendre aux curés

tion du 9 avril 1736, les curés et desservants et desservants les fonctions d'officiers de l'état n'étaient obligés que de remettre, au commencecivil, et alıribuer les mêmes fonctions aux minis

ment de chaque année, des copies collationnées tres des autres cultes chrétiens.

de leurs registres, et que ce fut le chancelier M. Lachéze-Murel. Messieurs, je n'ai pas

d'Aguesseau qui les soumit à les tenir en double examiner si les prêtres, dispensateurs des sacre minute, faisait original l'une et l'autre. meuls, ont toujours lenu registre des baptêmes,

Ici je dois encore admirer la sagesse de nos mariages et sépultures.

rois, alors seuls législateurs ; ils savaient fort Mais je sais que, par la nature des choses, ils bien que les preuves de l'état civil intéressaient ont du le faire.

éminemment l'ordre social, et que, sous ce rapIls ont da le faire à l'égard du baptême, parce

port, c'était à eux à y pourvoir. que ce sacrement, qui imprime le caractère au

Mais ea maintenant les droits de la puissance pu-te de chrétien, ne se réitère pas, et que si on

publique, ils en déléguèrent l'exercice à ceux qui peut le conférer une seconde fois, ce n'est que

étaient chargés de pourvoir à la même chose, sous condition, et en cas de doute sur le premier. sous un autre rapport. Ils ont dù le faire à l'égard du mariage, parce

Le motif de ceite délégation était tout entier que l'Evangile defend à un mari d'avoir plusieurs dans l'intérêt des mœurs, et avait pour objet de feinmes, comme à une femme d'avoir plusieurs

donner une plus grande influence à la religion. maris.

Nos rois maintinrent si bien les droits de la La nécessité de tenir registre pour les décès

puissance publique, que, comme ofiiciers de

1 T. XVI.

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