Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises |
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... donner , le Roi nous a chargé de vous présenter le projet de loi qui la contient . Sa Majesté , dans le cours de la discus- sion qui a eu lieu à la Chambre des députés , avait déja consenti à deux amendements , mais il a été fait par ...
... donner , le Roi nous a chargé de vous présenter le projet de loi qui la contient . Sa Majesté , dans le cours de la discus- sion qui a eu lieu à la Chambre des députés , avait déja consenti à deux amendements , mais il a été fait par ...
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... donner à l'action régulière des tribunaux la couleur d'une proscription ? Depuis quand le ministère public a - t - il besoin d'ètre averti de son devoir par un acte législatif ? Il n'est rien innové quant aux individus compris sur la ...
... donner à l'action régulière des tribunaux la couleur d'une proscription ? Depuis quand le ministère public a - t - il besoin d'ètre averti de son devoir par un acte législatif ? Il n'est rien innové quant aux individus compris sur la ...
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... donner , et qui ne trouvent de prérogative digne d'eux , dans l'exercice du pouvoir royal , que celle de faire grâce ! Mais , dignes descendants de ce monarque chéri que nous aimons tant à citer , à retracer , ils savent que , si d'une ...
... donner , et qui ne trouvent de prérogative digne d'eux , dans l'exercice du pouvoir royal , que celle de faire grâce ! Mais , dignes descendants de ce monarque chéri que nous aimons tant à citer , à retracer , ils savent que , si d'une ...
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... donner un conseil utile aux familles comme aux parti- culiers , et de répandre dans les campagnes quel- que instruction , quelques connaissances ; et elles étaient gratuites . Entourés de gens la plupart pauvres , ils allaient ...
... donner un conseil utile aux familles comme aux parti- culiers , et de répandre dans les campagnes quel- que instruction , quelques connaissances ; et elles étaient gratuites . Entourés de gens la plupart pauvres , ils allaient ...
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... donner à cette affaire une publicité contraire aux intentions de la Chambre . M. le comte de Saint - Roman ( 1 ) . Messieurs , c'est avec surprise et peine que j'ai lu hier , dans le Journal des Débats , la dissertation tout entière de ...
... donner à cette affaire une publicité contraire aux intentions de la Chambre . M. le comte de Saint - Roman ( 1 ) . Messieurs , c'est avec surprise et peine que j'ai lu hier , dans le Journal des Débats , la dissertation tout entière de ...
Contents
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Common terms and phrases
13 juillet 21 janvier adopté articles assemblées aurait avez baron Pasquier besoin Blangy budget bureau Cham Chambre des députés Chambre des pairs Charte citoyens clergé Code comité secret commission compétence comte considération crimes culte délibération demande devoir Dieu discussion disposition doit donner doute ecclésias ecclésiastiques élections électoraux esprit établissements fidèles fonctions gouvernement hommes Hyde de Neuville institutions intérêts j'ai jugement justice l'article l'Assemblée l'Eglise l'Etat l'ordre du jour législation lois Louis XVI Majesté malheurs membres ment Messieurs ministres monarchie monarque motifs nation nécessaire nombre des députés opinion opinion publique ordonnance patrie pense pensions pétition peuple piété politique pourrait pouvoir pré premier prérogative présente Président prêtres principes projet de loi propose proposition puisse qu'un question rapporteur règlement religieux religion renouvellement par cinquième renvoi Révolution rois royale royaume sagesse saint Louis séance SECONDE RESTAURATION sentiments sera seront seul sion sort système tion toyens tribunal tribune trône Villèle vote
Popular passages
Page 147 - ... n'ayant aucune consolation spirituelle à attendre, ne sachant pas s'il existe encore ici des prêtres de cette religion ; et même le lieu où je suis les exposerait trop s'ils y entraient une fois. Je demande sincèrement pardon à Dieu de toutes les fautes que j'ai pu commettre depuis que j'existe...
Page 147 - J'avais des amis ; l'idée d'en être séparée pour jamais et leurs peines sont un des plus grands regrets que j'emporte en mourant ; qu'ils sachent du moins que, jusqu'à mon dernier moment, j'ai pensé à eux. Adieu, ma bonne et tendre sœur!
Page 162 - Je croirais calomnier cependant les sentiments de la nation, si je ne recommandais ouvertement à mon fils MM. de Chamilly et Hue , que leur véritable attachement pour moi avait portés à s'enfermer avec moi dans ce triste séjour, et qui ont pensé en être les malheureuses victimes. Je lui recommande aussi Cléry, des soins duquel j'ai eu tout lieu de me louer depuis qu'il est avec moi...
Page 147 - J'ai à vous parler d'une chose bien pénible à mon cœur. Je sais combien cet enfant doit vous avoir fait de la peine ; pardonnez-lui, ma chère sœur: pensez à...
Page 162 - Je recommande à mon fils, s'il avait le malheur de devenir roi, de songer qu'il se doit tout entier au bonheur de ses concitoyens, qu'il doit oublier toute haine et tout ressentiment, et nommément tout ce qui a rapport aux malheurs et aux chagrins que j'éprouve; qu'il ne peut faire le bonheur des peuples qu'en régnant suivant les lois...
Page 161 - Je prie ma femme de me pardonner tous les maux qu'elle souffre pour moi, et les chagrins que je pourrais lui avoir donnés dans le cours de notre union, comme elle peut être sûre que je ne garde rien contre elle, si elle croyait avoir quelque chose à se reprocher.
Page 207 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page 95 - J'irai plus loin : le jour où le Gouvernement sera à la discrétion de la majorité de la Chambre; le jour où il sera établi en fait que la Chambre peut repousser les ministres du Roi, et lui en imposer d'autres qui seront ses propres ministres, et non les ministres du Roi ; ce jour-là, c'en est fait, non pas seulement de la Charte, mais de notre royauté, de cette royauté indépendante qui a protégé nos pères, et de laquelle seule la France a reçu tout ce qu'elle a jamais eu de liberté...
Page 88 - Gengis-Kan qui ont dévasté l'Asie : et nous verrons que nous devons au christianisme, et dans le gouvernement un certain droit politique, et dans la guerre un certain droit des gens, que la nature humaine ne saurait assez reconnaître.
Page 181 - Les chambres ont la faculté de supplier le Roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit^ et d'indiquer ce qu'il leur paraît % convenable que la loi contienne.