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CHAPITRE VI.

Conclusion.

La question reste encore suspendue, malgré le fait de la suppression des jésuites; cette question s'étend beaucoup plus loin que l'Université; c'est celle des associations en général.

Les associations et même les associations religieuses pourraient être infiniment utiles au XIX® siècle; elles peuvent être dangereuses. Ce qui est important, c'est de fixer les limites dans lesquelles

elles doivent se renfermer, la manière dont il faut qu'elles s'établissent, leurs droits, leurs devoirs, et les juridictions desquelles elles dépendent. Une nouvelle législation tout entière est devenue indispensable. Nous la provoquons et la sollicitons de tout notre pouvoir.

Nous résumons donc de la manière suivante les problèmes à résoudre :

1°. Sous quelles conditions les citoyens peuvent-ils se réunir en associations religieuses ou civiles?

2o. A quelle surveillance ces associations serontelles soumises?

3°. Pourront-elles s'occuper de l'éducation de la jeunesse ?

4°. L'autorité civile aura-t-elle le droit de les casser ou de les suspendre?

5°. Si elles ont le caractère religieux, serontelles soumises à des conditions spéciales?

18 fév. 1809. Décret relatif aux congrégations ou maisons
hospitalières de femmes.

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25 fév. 1810. Décret qui déclare loi générale de l'empire,
l'édit du mois de mars 1682.

Charte de 1814. Art. 5, 6, 7.

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2 janvier 1817. Lois sur les donations et legs aux établisse-
mens ecclésiastiques.

2 avril 1817. — Ordonnance sur les règles à suivre sur l'ac-

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ceptation des dons et legs qui peuvent être faits en faveur,
tant des établissemens ecclésiastiques que de etc., etc.
(Cette ordonnance a été modifiée le 14 janvier 1831.)
24 mai 1825. — Loi relative à l'autorisation et à l'existence
légale des congrégations et communautés religieuses de
femmes.

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