CHAPITRE VI. Conclusion. La question reste encore suspendue, malgré le fait de la suppression des jésuites; cette question s'étend beaucoup plus loin que l'Université; c'est celle des associations en général. Les associations et même les associations religieuses pourraient être infiniment utiles au XIX® siècle; elles peuvent être dangereuses. Ce qui est important, c'est de fixer les limites dans lesquelles elles doivent se renfermer, la manière dont il faut qu'elles s'établissent, leurs droits, leurs devoirs, et les juridictions desquelles elles dépendent. Une nouvelle législation tout entière est devenue indispensable. Nous la provoquons et la sollicitons de tout notre pouvoir. Nous résumons donc de la manière suivante les problèmes à résoudre : 1°. Sous quelles conditions les citoyens peuvent-ils se réunir en associations religieuses ou civiles? 2o. A quelle surveillance ces associations serontelles soumises? 3°. Pourront-elles s'occuper de l'éducation de la jeunesse ? 4°. L'autorité civile aura-t-elle le droit de les casser ou de les suspendre? 5°. Si elles ont le caractère religieux, serontelles soumises à des conditions spéciales? ·Décret sur la capacité des religieux sortis du cloître, pour hériter à l'exclusion du fisc, et pour dis- poser de leurs biens, et sur la jouissance et les obligations des 27 nov. évêques. 26 déc. 1790. Décret relatif au serment des 18 fév. 1809. Décret relatif aux congrégations ou maisons - 25 fév. 1810. Décret qui déclare loi générale de l'empire, 2 janvier 1817. Lois sur les donations et legs aux établisse- 2 avril 1817. — Ordonnance sur les règles à suivre sur l'ac- ceptation des dons et legs qui peuvent être faits en faveur, Instruction sur l'exécution de la loi sur les congrégations et communautés religieuses de femmes. (Voir articles 7, 10, 11, 13, 14, 18.) 3 avril 1826. Déclaration sur la puissance temporelle des |