DU ROYAUME DE FRANCE, 8. SÉRIE. REGNE DE CHARLES X. TOME DIXIÈME, CONTENANT les Lois et ORDONNANCES rendues TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, Ordonnances, &c. contenues dans le tome X de la 8. Série du Bulletin des Lois. OBSERVATION. Les Ordonnances dont les titres suivent ont une date antérieure au 1. janvier 1829. Voyez ci-après, page vij, la chronologie des Lois et Ordonnances publiées pendant le premier semestre de 1829. * Nota. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin. 1816. 30 Jane. 1817. 27 Mars * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Arnaud comte de Saint-Sauveur... ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur baron de Wangen de Geroldseck à rester au service de l'Empereur d'Autriche..... * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur Stoffel....... 14 Mars 1818. 29 Juillet. 4 Fév.1820. 11 Avril 1821. au sieur Muller.. au sieur Merme. ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur VIII. Série. Tome X. |