Bulletin des lois de la République française, Volume 10 |
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Page xiv
... comptes .... ORDONNANCE du Roi portant qu'à partir de l'exercice 1828 inclusivement , le compte des deniers provenant de la taxe sur les brevets d'invention sera présenté au juge- ment de la cour des comptes par un comp- table d'ordre ...
... comptes .... ORDONNANCE du Roi portant qu'à partir de l'exercice 1828 inclusivement , le compte des deniers provenant de la taxe sur les brevets d'invention sera présenté au juge- ment de la cour des comptes par un comp- table d'ordre ...
Page xv
... compte du commerce de cette ville ..... ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Richardson et Rosell à établir leur domi- cile en France ... ORDONNANCE du Roi qui autorise les héritiers ou ayant - droit du sieur Guyenot de Chá- teaubourg ...
... compte du commerce de cette ville ..... ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Richardson et Rosell à établir leur domi- cile en France ... ORDONNANCE du Roi qui autorise les héritiers ou ayant - droit du sieur Guyenot de Chá- teaubourg ...
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... compte courant au trésor royal .. ORDONNANCE du Roi portant nomination des présidens de deux colléges électoraux .... * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Hesse à substituer à son nom celui de Mayer .... 293 . 354 . 293 . 345 . 295 ...
... compte courant au trésor royal .. ORDONNANCE du Roi portant nomination des présidens de deux colléges électoraux .... * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Hesse à substituer à son nom celui de Mayer .... 293 . 354 . 293 . 345 . 295 ...
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... comptes . Au château des Tuileries , le 8 Février 1829 . CHARLES , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Vu l'article 99 de la loi du 28 avril 1816 , concernant l'organi- sation et le renouvellement de la commission de ...
... comptes . Au château des Tuileries , le 8 Février 1829 . CHARLES , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Vu l'article 99 de la loi du 28 avril 1816 , concernant l'organi- sation et le renouvellement de la commission de ...
Page 65
... Compte des deniers provenant de la taxe sur les Brevets d'invention sera présenté au jugement de la Cour des comptes par un comptable d'ordre , nommé par le Ministre du commerce et des manufactures . Au château des Tuileries , le 8 ...
... Compte des deniers provenant de la taxe sur les Brevets d'invention sera présenté au jugement de la Cour des comptes par un comptable d'ordre , nommé par le Ministre du commerce et des manufactures . Au château des Tuileries , le 8 ...
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Common terms and phrases
accepter la Donation accorde des Lettres actionnaires août ares arrondissement autorise l'acceptation autorise la commune AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin bateaux bâtimens bois brevet d'invention Bulletin des lois canton capitaine cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier conseil d'administration Conseil d'état d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances d'invention de cinq déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Doubs fév Février Garde des sceaux grand-duché de Luxembourg Haut-Rhin Haute-Garonne hectares Hospices Idem insérée au Bulletin janv Janvier juin l'acceptation d'une somme l'article l'ordonnance lamaneurs léguée Lettres de déclaration marine maritime mars MARTIGNAC ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE navires Novembre ORDONNÉ et ORDONNONS pauvres pension pilotage pilotes port préfet préfet maritime présente ordonnance présentes verront recépage règne le cinquième sera insérée sera payé seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC tarif Thoirette tonneaux
Popular passages
Page 203 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir...
Page 395 - ... dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; car tel...
Page 503 - Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 240 - ... dans l'exercice de leurs fonctions; les délais de prescription à l'égard de ces préposés et de leurs complices seront les mêmes que ceux qui sont déterminés par le Code d'instruction criminelle.
Page 19 - ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à...
Page 341 - ... entrepreneurs , et les sommes dues pour fournitures de matériaux et autres objets servant à la construction des ouvrages.
Page 226 - ART. 5. — Tout individu qui se livrera à la pêche sur les fleuves et rivières navigables ou flottables, canaux, ruisseaux ou cours d'eau quelconques, sans la permission de celui à qui le droit de pêche appartient, sera condamné à une amende de 20 francs au moins et de 100 francs au plus, indépendamment des dommages-intérêts.
Page 229 - En cas de contravention, ils seront punis d'une amende qui ne pourra excéder le quart ni être moindre du douzième du montant de l'adjudication, et ils seront en outre passibles de l'emprisonnement et de l'interdiction qui sont prononcés par l'article 175 du Code pénal;
Page 239 - Dans le cas de renvoi à fins civiles, le jugement fixera un bref délai dans lequel la partie qui aura élevé la question préjudicielle devra saisir les juges compétents de la connaissance du litige et justifier de ses diligences; sinon il sera passé outre.
Page 237 - ... peuvent donner lieu. Il ne sera, en conséquence, admis aucune preuve outre ou contre le contenu de ces procès-verbaux, à. moins qu'il n'existe une cause légale de récusation contre l'un des signataires.