Bulletin des lois de la République française, Volume 10 |
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Page vii
... ORDONNANCE du Roi sur le service des ports , en exécution de l'ordonnance du 17 dé- cembre 1826 , portant rétablissement des préfectures maritimes ... ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux communes ...
... ORDONNANCE du Roi sur le service des ports , en exécution de l'ordonnance du 17 dé- cembre 1826 , portant rétablissement des préfectures maritimes ... ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux communes ...
Page viii
... ORDONNANCE du Roi qui limite à cent le contingent du diocèse de Digne dans la répartition du nombre d'élèves fixé par l'ordonnance du 16 juin 1828 pour les écoles secondaires du royaume .... ORDONNANCE du Roi qui distrait du canton de ...
... ORDONNANCE du Roi qui limite à cent le contingent du diocèse de Digne dans la répartition du nombre d'élèves fixé par l'ordonnance du 16 juin 1828 pour les écoles secondaires du royaume .... ORDONNANCE du Roi qui distrait du canton de ...
Page xxiv
... ORDONNANCE du Roi qui autorise définitive- ment la communauté des religieuses établie à Rouen , place de la Madeleine , n.o 2 .... ORDONNANCE du Roi qui appelle dix audi- teurs au Conseil d'état à faire , concur- remment avec les ...
... ORDONNANCE du Roi qui autorise définitive- ment la communauté des religieuses établie à Rouen , place de la Madeleine , n.o 2 .... ORDONNANCE du Roi qui appelle dix audi- teurs au Conseil d'état à faire , concur- remment avec les ...
Page xxx
... ORDONNANCE du Roi qui autorise l'arche- vêque d'Aix à recevoir dans son école ecclé- siastique trente étudians du diocèse d'A- jaccio .... Lo relative à la dotation de l'ancien sénat .. ORDONNANCE du Roi qui maintient l'abattoir public ...
... ORDONNANCE du Roi qui autorise l'arche- vêque d'Aix à recevoir dans son école ecclé- siastique trente étudians du diocèse d'A- jaccio .... Lo relative à la dotation de l'ancien sénat .. ORDONNANCE du Roi qui maintient l'abattoir public ...
Page 4
... ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Donné à Paris , en notre château des Tuileries , le 11 Janvier de l'an de gráce 1829 , et de notre règue le cinquième . N. ° 10,570 . Signé CHARLES . Par le Roi : le Pair de France ...
... ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Donné à Paris , en notre château des Tuileries , le 11 Janvier de l'an de gráce 1829 , et de notre règue le cinquième . N. ° 10,570 . Signé CHARLES . Par le Roi : le Pair de France ...
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Common terms and phrases
accepter la Donation accorde des Lettres actionnaires août ares arrondissement autorise l'acceptation autorise la commune AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin bateaux bâtimens bois brevet d'invention Bulletin des lois canton capitaine cent centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier conseil d'administration Conseil d'état d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances d'invention de cinq déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Doubs fév Février Garde des sceaux grand-duché de Luxembourg Haut-Rhin Haute-Garonne hectares Hospices Idem insérée au Bulletin janv Janvier juin l'acceptation d'une somme l'article l'ordonnance lamaneurs léguée Lettres de déclaration marine maritime mars MARTIGNAC ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE navires Novembre ORDONNÉ et ORDONNONS pauvres pension pilotage pilotes port préfet préfet maritime présente ordonnance présentes verront recépage règne le cinquième sera insérée sera payé seront service Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC tarif Thoirette tonneaux
Popular passages
Page 203 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir...
Page 395 - ... dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; car tel...
Page 503 - Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 240 - ... dans l'exercice de leurs fonctions; les délais de prescription à l'égard de ces préposés et de leurs complices seront les mêmes que ceux qui sont déterminés par le Code d'instruction criminelle.
Page 19 - ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à...
Page 341 - ... entrepreneurs , et les sommes dues pour fournitures de matériaux et autres objets servant à la construction des ouvrages.
Page 226 - ART. 5. — Tout individu qui se livrera à la pêche sur les fleuves et rivières navigables ou flottables, canaux, ruisseaux ou cours d'eau quelconques, sans la permission de celui à qui le droit de pêche appartient, sera condamné à une amende de 20 francs au moins et de 100 francs au plus, indépendamment des dommages-intérêts.
Page 229 - En cas de contravention, ils seront punis d'une amende qui ne pourra excéder le quart ni être moindre du douzième du montant de l'adjudication, et ils seront en outre passibles de l'emprisonnement et de l'interdiction qui sont prononcés par l'article 175 du Code pénal;
Page 239 - Dans le cas de renvoi à fins civiles, le jugement fixera un bref délai dans lequel la partie qui aura élevé la question préjudicielle devra saisir les juges compétents de la connaissance du litige et justifier de ses diligences; sinon il sera passé outre.
Page 237 - ... peuvent donner lieu. Il ne sera, en conséquence, admis aucune preuve outre ou contre le contenu de ces procès-verbaux, à. moins qu'il n'existe une cause légale de récusation contre l'un des signataires.