 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809 - 524 pages
...jaune. Registréc, du très-exprès commandement du Roi, oui et ce requérant le Procureur-général du Roi , pour être exécutée selon sa forme et teneur ; et copies collationnées envoyées aux Bailliages et Sénéchaussées du ressort, pour y être pareillement lue , publiée et rtgistrée :... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
...jaune. Registrée, du très-exprès commandement du Roi, oui et ce requérant le Procureur-général du Roi , pour être exécutée selon sa forme et teneur ; et copies coltùtionnéfi envoyées aux Bailliages et Sénéchaussées du ressort , poiu y ttre pareillement... | |
 | France - 1825 - 544 pages
..., présente, DE GUÉNÉGAUD ; et scellé sur lacs de soie du grand sceau de cire verte. Registré , ouï et ce requérant le procureur général du Roi...être exécutée selon sa forme et teneur, et copies d'icelle envoyées en tous les bailliages et sénéchaussées de ce ressort, pour y être lue, publiée... | |
 | Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...le roi, PDÉLYPEAVX. Vu au conseil, ORRY, et scellé du grand sceau de cire jaune. Registrée, ouï, ce requérant le procureur général du roi, pour être exécutée selon sa forme et teneur, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en parlement, le 30 janvier 1636. Signé YSAREAU. (Recueil Moreau,... | |
 | France - 1843 - 750 pages
...Par le roi, LAUBKST DE VILLEDEUIL. Et scellée du grand sceau de cire jaune. . • Registrée, ouï ce requérant le procureur général du roi, pour être exécutée selon sa. forme et teneur; et pour remplir plus parfaitement les vues Ju roi, et pourooir à la plus prompte expédition des affaires... | |
 | Edmond Jean F. Barbier - 1857 - 644 pages
...nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris; registrée, vue, et ce, requérant le procureur général du Roi, pour...et teneur, et copies collationnées, envoyées aux sénéchaussées du ressort. Fait en Parlement, le 21 avril 17ô7, jeudi. 11 paroit d'abord, tant par... | |
 | Edmond Jean François Barbier - France - 1857 - 1140 pages
...nos aînés et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris; regislrée, vue, et ce, requérant le procureur général du Roi, pour...être exécutée selon sa forme et teneur, et copies collalionnécs, envoyées aux sénéchaussées du ressort. Fait en Parlement, le 21 avril 1757, jeudi.... | |
 | Saint-Julien - Fronde - 1857 - 432 pages
...ordonne que sur le repli de la déclaration sera mis : Lue , publiée et registrée , ouy ce consentant le procureur général-, du roi, pour être exécutée selon sa forme et teneur; et qu<ï copies collationnées seront envoyées aux bailliages et sénéchaussées de ce ressort poury... | |
 | Edmond Jean François Barbier - France - 1866 - 628 pages
...nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris ; registrée, vue, et ce, requérant le procureur général du Roi, pour...et teneur, et copies collationnées, envoyées aux sénéchaussées du ressort. Fait en Parlement, le 21 avril 1757, jeudi. Il paroît d'abord, tant par... | |
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Registrée, ouï et ce requérant le Procureur général du Roi, pour être exécutée selon sa forme et teneur : et copies collationnées envoyées... 
