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" Sa Majesté pourvoira à la suppression du nouveau semestre ou réunion de tous les officiers dudit semestre ou de partie d'iceux au corps dudit parlement. "
Mémoires du cardinal de Retz, de Guy Joli, et de la duchesse de Nemours ... - Page 176
by Jean François Paul de Gondi de Retz, Guy Joly, Marie d'Orléans Nemours (duchesse de), Claude Joly - 1817
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Mémoires du Cardinal de Retz, Volume 4

Jean François Paul de Gondi de Retz - France - 1777 - 486 pages
...cour des aides de Guyenne , feront réunies à ladite cour des aides de Paris , comme elles étoient avant l'édit de Au cas que le parlement de Rouen accepte le préfent traité dans dix jours, à compter du jour de la fignature d'icelui , fa majefté pourvoira...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 432 pages
...Guyenne, seront réunies à la cour des Aides de Paris comme elles étoient auparavant l'édit de 17. Au cas que le parlement de Rouen accepte le présent traité dans dix jours, à compter de la signature d'icelui, Sa Majesté pourvoira à la suppression du nouveau semestre ou réunion de...
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Mémoires, Volume 3

Françoise de Motteville - 1824 - 484 pages
...cour des aides de Paris, comme elles étoient auparavant l'édit et déclaration de. . . . « XVII. Au cas que le parlement de Rouen accepte le présent traité dans dix jours, Sa Majesté pourvoira à la suppression du nouveau semestre , ou renverra de tous lesdits officiers...
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Collection compléte des mémoires relatifs á l'histoire de France, depuis le ...

Petitot (M., Claude-Bernard) - France - 1825 - 550 pages
...cour des aides de Guienne, seront réunies à ladite cour des aides de Paris , comme elles étoient avant l'édit de Au cas que le parlement de Rouen...la suppression du nouveau semestre . ou réunion de tons les officiers dudit semestre , ou de partie d'icem , lu corps dudit parlement. Le traité fait...
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Collection complete des memoires relatifs a l'histoire de France, depuis le ...

France - 1825 - 544 pages
...cour des miles de Guienne, seront réunies à ladite cour des aides de Paris , comme elles étoient avant l'édit de Au cas que le parlement de Rouen accepte le présent traito dans dix jours , à compter du jour de la signature d'icelui , Sa Majesté pourvoira à la suppression...
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Histoire de la Fronde, Volume 3

Louis-Clair Beaupoil marquis de Sainte-Aulaire - 1827 - 408 pages
...seront réunies à ladite Cour des aydes de Paris, comme elles estoienl auparauant l'edict de.... » 17. Au cas que le parlement de Rouen accepte le présent traité dans dix iours, à compter de la signature d'iceluy , Sa Maicsté pouruoira à la suppression du nouueau semestre...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 18

France - France - 1829 - 418 pages
...parlement de Rouen accepte le présent traité dans dix jours, à compter de la signature d'iedui , Sa Majesté pourvoira à la suppression du nouveau semestre ou réunion de tous les officiers dudit dernier semestre ou de partie d'iceux au corps ihulil, parlement. 18. Le traité avec le parlement...
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Nouvelle collection des mémoires pour servir à l'histoire de France: depuis ...

Joseph Fr. Michaud - France - 1838 - 656 pages
...ladite cour des aides de Paris, comme elles étoient auparavant l'édit et déclaration de... » XVII. Au cas que le parlement de Rouen accepte le présent traité dans dix jours, Sa Majesté pourvoira à la suppression du nouveau semestre , ou renverra de tous lesdits officiers...
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Histoire de la Fronde, Volume 2

comte de Sainte-Aulaire (Louis Clair de Beaupoil) - France - 1841 - 448 pages
...seront réunies à ladite Cour des aydea de Paris, comme elles estaient auparuaut l'edict de... > 17. Au cas que le parlement de Rouen accepte le présent traité dans dix iours , & 1 compter de la signature d'iceluy , Sa Maie-i f pouruoira à la suppression du nouueau iemestre...
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Registres de l'Hôtel de ville de Paris pendant la Fronde: suivis d ..., Volume 1

Paris (France) - Fronde - 1846 - 544 pages
...de Rouen accepte le présent traicté dans dix jours , à compter du jour de la signature d'iceluy, Sa Majesté pourvoira à la suppression du nouveau semestre , ou réunion de tous les officiers dudict semestre, ou de partye d'eux, au corps dudict parlement. « Art. 1 8. Le traicté faict avec...
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