 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...à s'occuper sans délai du traité définitif, qui doit fixer les relations entre les Etats de SM le roi des Pays-Bas , grand-duc de Luxembourg, et...d'Autriche, de Prusse et de Russie à y concourir. 6. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres , dans... | |
 | Europe - 1834 - 984 pages
...à s'occuper sani délai du traité définitif qui doit fixer les relations entre les états de SM le roi des Pays-Bas, grandduc de Luxembourg , et la...inviteront les cours d'Autriche, de Prusse et de Russie ay concourir. Art. 6. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...traité définitif qui doit fixer les relations entre les États de SM le roi des Pays-Bas, grand -duc de Luxembourg, et la Belgique. Elles inviteront les...d'Autriche , de Prusse , et de Russie à y concourir. » Cette invitation fut adressée à ces trois Cours , ainsi qu'au gouvernement belge , et la Conférence... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1838 - 820 pages
...définitif,.. qui doit fixer les relations entre' lès' Etats de S, M. le roi des PaysBas, grand -duc de Luxembourg, et la, Belgique. Elles inviteront les. cours d'Autriche, de Prusse et de Russie; ay concourir. " Ait. 6. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées... | |
 | Belgium. Treaties, etc - Belgium - 1839 - 728 pages
...s'occuper sans délai du » traité définitif qui doit fixer les relations entre les États de SM le roi des » Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, et...d'Autriche, de Prusse et de Russie à y concourir. i> Les actes de ratification de cette convention furent échangés à Londres le 29 mai 1833. Les plénipotentiaires... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 726 pages
...à s'occuper sans délai du traité définitif qui doit fixer les relations entre les états de SM le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, et la...d'Autriche, de Prusse et de Russie à y concourir. ART. VI. La présente convention sera ratifiée, etc. Article explicatif. II est convenu, entre les... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1846 - 434 pages
...traité définitif qui doit fixer les relations entre les États de SM le roi des Pays-Bas, grand duc de Luxembourg, et la Belgique. Elles inviteront les...d'Autriche, de Prusse et de Russie à y concourir (').» Dès ce moment, il n'y avait plus pour l'Europe de question belge; les intérêts qui restaient... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...à s'occuper sans délai du traité définitif, qui doit fixer les relations entre les Etats de SM le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, et la...d'Autriche , de Prusse et de Russie à y concourir. Art. 6. La présente convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à Londres,... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1864 - 564 pages
...Art. 5. Les hautes parties contractantes s'engagent à s'occuper sans délai du traité définitif qui doit fixer les relations entre les États de Sa...d'Autriche, de Prusse et de Russie, à y concourir. Art. 6. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres... | |
 | comte Albert Joseph Goblet d'Alviella - Belgium - 1865 - 484 pages
...ART. S. Les hautes parties contractantes s'engagent à s'occuper, sans délai, du traité définitif qui doit fixer les relations entre les États de Sa...d'Autriche, de Prusse et de Russie à y concourir. ART. 6. L'échange des ratifications de la présente convention aura lieu à Londres dans le terme... | |
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Etats de SM le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, et la Belgique. Elles inviteront les Cours d'Autriche , de Prusse et de Russie à y concourir. 
