Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 3-5; Volumes 17-20

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Page 32 - L'auteur devra indiquer, en tête de son ouvrage, l'intention de se réserver le droit de traduction. 3. Il faudra que ladite traduction autorisée ait paru, au moins en partie, dans le délai d'un an à compter de la date de la...

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