Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 3-4; Volumes 19-20Amyot, 1865 - International law |
Other editions - View all
Common terms and phrases
Adresse Affaire du Trent affaires août ARMAND BÉHIC articles Autriche avril Belgique Bismark bureaux Chambre Circulaire Collantès commerce conclu comte Russell conférence Congrès Cowley à Russell Danemark Dayton Déc Déclaration dépêche députés Diète Discours dispositions district douane Drouyn de Lhuys duchés États confédérés États-Unis étrangers fédérale Fév gmyna Gouvernement grand-duché Grande-Bretagne guerre Hautes Parties contractantes Holstein Idem impérial Janv janvier Jefferson Davis juillet juin l'administration des postes l'article l'Assemblée l'autre Pays l'Autriche l'Espagne l'État l'Italie Lincoln Lyons à Russell Majesté marchandises ment Mercier Mexique ministre de l'agriculture Napier à Russell NAPOLÉON nation navigation navires Norwége palais des Tuileries Pays-Bas plénipotentiaires Pologne pourront présent décret présente Convention président Principautés-Unies Proclamation proposition Protocole Prusse prussien Rechberg Réponse Royaumes-Unis Russell à Cowley Russie S. M. l'Empereur Saligny Schleswig sera seront Seward Signé stipulations sucres Suède Suisse sujet taxe télégraphique Thouvenel tion traité de commerce travaux publics Wyke Zollverein
Popular passages
Page 32 - L'auteur devra indiquer, en tête de son ouvrage, l'intention de se réserver le droit de traduction. 3. Il faudra que ladite traduction autorisée ait paru, au moins en partie, dans le délai d'un an à compter de la date de la...