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" XIV du titre 2$ de l'ordonnance de 1660. » *e directoire de diftrift enjoindra à la municipalité de convoquer , dans la huitaine , le confeil général de la commune pour faire choix defdits gardes ; & faute par elle de fatisfaire dans la huitaine... "
Décrets sur la police forestière, des 19 & 27 décembre 1790 ... - Page 12
by Jacques-François-Laurent Devisme - 1791 - 15 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

France - 1789 - 494 pages
...qui eft prefcrit par l'article XlV'du titre 25 de l'ordonnance de 1 66g , le direftoire de diftriâ enjoindra à la municipalité de convoquer , dans...huitaine à cette injonction , il fera procédé par îe direftoire de diftrifl , à la nomination desdits gardes. Pourront les gardes ainfi nommés , faire...
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Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale, avec la ...

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1789 - 472 pages
...qui eft prefcrit pu l'art. XI V du titre XXV de l'ordonnance de i<î<jy, le directoire de diftrict enjoindra à la municipalité de convoquer, dans la...général de la commune pour faire choix defdits gardes; Se PJ faute par elie'de fatisfaire dans la huitaine à cette injonction , il fera procédé, par le...
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