XIV du titre 2$ de l'ordonnance de 1660. » *e directoire de diftrift enjoindra à la municipalité de convoquer , dans la huitaine , le confeil général de la commune pour faire choix defdits gardes ; & faute par elle de fatisfaire dans la huitaine... Décrets sur la police forestière, des 19 & 27 décembre 1790 ... - Page 12 by Jacques-François-Laurent Devisme - 1791 - 15 pages Full view -
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