COMMENTAIRE SUR LE CODE NAPOLÉON CONTENANT L'EXPLICATION DE CHAQUE ARTICLE SÉPARÉMENT, LES PRINCIPALES RAISONS DE décider pour et contre, PAR J.-M. BOILEUX, Docteur en droit, Juge au tribunal civil de Blois. Sixième Edition, CORRIGÉE ET CONSIDÉRABLEMENT AUGMENTÉE. TOME DEUXIÈME. PARIS, AZ 1020/2 MARESCO ET DUJARDIN, ÉDITEURS, RUE SOUFFLOT, 17, EN FACE LE PANTHEON. LE SUR CODE CIVIL. TITRE VI. Ce titre est divisé en cinq chapitres les quatre premiers sont relatifs au divorce; le cinquième, à la séparation de corps. DU DIVORCE. (Décrété le 21 mars 1803, promulgué le 31 du même mois.) Le divorce est la dissolution du mariage prononcée sur la demande des époux ou de l'un d'eux.—(Ila été aboli parla loi du 8 mai 1816.) (1). 229 CHAPITRE PREMIER. DES CAUSES DU DIVORCE. * Le mari pourra demander le divorce pour cause d'adultère de sa femme. 230* La femme pourra demander le divorce pour cause d'adultère de son mari, lorsqu'il aura tenu sa concubine dans la maison com mune. 231 Les époux pourront réciproquement demander le divorce pour excès, sévices ou injures graves de l'un d'eux envers l'autre. 232* La condamnation de l'un des époux à une peine infamante sera, pour l'autre époux, une cause de divorce. 233 Le consentement mutuel et persévérant des époux, exprimé de la manière prescrite par la loi, sous les conditions et après les épreuves qu'elle détermine, prouvera suffisamment que la vie commune leur est insupportable, et qu'il existe, par rapport à eux, une cause péremptoire de divorce. (1) La loi du 8 mai 1816 abolitive du divorce, sans autre explication, a jeté dans ce titre un désordre tel, qu'il est pour ainsi dire impossible aujourd'hui de préciser les articles qui sont maintenus. Dans le doute, c'est à la jurisprudence à prononcer; nous nous bornerons à indiquer par un astérisque les anciens articles qui nous paraissent avoir conservé soit directement, soit par analogie, quelque autorité en matière de séparation de corps. |