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certaines essences s'implantent dans les terrains les plus arides et y donnent rapidement des produits utilisables. A la faveur de leur couvert, d'autres essences précieuses s'y développent. Les communes qui ont tenté l'expérience sur leurs friches stériles, ont été récompensées de leurs essais par des bénéfices très appréciables (1). Il importerait de ne pas laisser plus longtemps dormir un sol que, pour employer une expression historique, il suffira de frapper, pour en faire sortir des légions d'arbres. L'expropriation des terrains nus sans valeur ne sera pas une dépense, et, ainsi que nous l'avons dit, aboutira même en dehors des résultats d'intérêt général, à procurer au budget des ressources qui, dans quelque cinquante ans, seront considérables.

Il ne suffit pas de répéter, comme on le fait, que le xxe siècle sera le siècle de la solidarité et de l'association; pour que la solidarité soit praticable et l'association florissante, il est nécessaire qu'aucun des éléments qui doivent contribuer à augmenter la richesse et la prospérité du pays,ne soit négligé. La forêt est l'un de ces facteurs. L'Etat a le devoir d'en assurer par tous les moyens non pas seulement le maintien, mais le développement continu. Quand il aura montré l'exemple, tracé la voie, généreusement dédommagé les propriétaires forestiers des charges qui pèsent sur eux, il sera possi

des eaux et forêts à Constantine, faisait ressortir qu'il suffirait de reboiser 3 millions d'hectares pour que, dans un avenir rapproché, la France produise les 3 millions de mètres cubes qu'elle importe actuellement et qui nous coûtent 98 millions de francs.

(1) Voir à ce sujet une intéressante communication faite à la Société des Amis des arbres sur les reboisements de la ville de Chaumont. Bulletin de la Société, année 1904, p. 117.

ble d'examiner si les restrictions légales qui leur sont imposées ne peuvent être levées, l'idée forestière étant alors assez puissante pour que la forêt privée, livrée à elle-même, ne soit plus menacée de destruction. Il y a là pour notre démocratie, un noble effort à tenter.

Vu:

Le Président de la thèse,

A. BERTHELEMY.

Vu:
Le Doyen,
GLASSON.

Vu et permis d'imprimer :
Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris,
L. LIARD.

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CHAPITRE PREMIER

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Des limitations au droit de propriété en général. De ces li-
mitations dans le Code forestier et dans les autres lois fores-
tières françaises. Le décret du 14 décembre 1810. La
loi du 4 avril 1882. Le privilège de la marine. Les bois
destinés au fascinage et à l'endigage sur le Rhin. De
certaines restrictions accessoires contenues ou non dans les
lois forestières

-

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CHAPITRE II

-

Des limitations relatives à la défense contre les incendies.
Situation des forêts des Maures et de l'Estérel. La région
des landes de Gascogne.

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Des textes applicables avant
La loi du 19 août 1893.

1870. La loi du 6 juillet 1870.

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-

De la particularité relative à la répression des délits .

CHAPITRE III

La restriction relative à l'interdiction du défrichement.

causes économiques du défrichement.
législation française du défrichement.
XVIe siècle.

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La crainte de manquer de bois. Ordonnan

-

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Le défrichement en France. Conditions d'application des
mesures actuelles. - Les exceptions de l'article 224. Le

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système des zones de prohibition.

-

-

Les cas d'opposition

de l'article 220. L'influence du boisement sur le climat et
la salubrité publique. — Le régime des sources et des cours
d'eau. Les montagnes et leurs pentes. Les érosions de
la mer, des fleuves, des rivières ou des torrents. La dé-
fense nationale

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-

CHAPITRE V

-

-

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Recon-

-

Avis

-

Les formalités. La déclaration de défrichement.
naissance sur le terrain. - Délais. Opposition.
du préfet, de la section compétente du Conseil d'Etat.
Décision ministérielle. Cas d'opposition à raison des in-
- La législation des travaux
Application aux défrichements des bois particu-
Durée de validité des autorisations ou oppositions.

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-

-

Caractère de l'amende.
Remise des
lieux en état. Prescription de l'action. Répression des
délits . .

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CHAPITRE VII

-

Protection accordée à la propriété forestière en compensation
des charges qui lui sont imposées.
par tous les officiers de police judiciaire.

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quant aux pénalités, du Code forestier. Exonération ou
dégrèvement de l'impôt foncier .

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Le pâturage. Les incendies.
Protection accordée à la propriété forestière en compen-
sation des charges qui lui sont imposées

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l'Allemagne.
souveraineté forestière de l'Etat. Son extension à tous les

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massifs boisés, ou seulement aux forêts dites de protection.
Régime des ordonnances. Interdiction du défriche-
ment, de la dévastation.

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Obligation du reboisement.

-

Système des forêts de protection. Leur classement.
Droit des propriétaires privés à une indemnité ou à une
subvention à raison de la servitude imposée .

I. Lois forestières de la Prusse.

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Les défrichements

au XIXe siècle. Loi forestière du 6 juillet 1875. Conser-
vation et création des forêts de protection. Propriétaires
assujettis à des travaux de protection. Propriétaires aux-
quels appartient l'initiative de faire ordonner ces travaux.
Tribunal de protection des forêts. Les associations fores-
Loi du 14 mars 1881. Lois spéciales pour les

tières.
Hauberge. Loi du 1er avril 1880.

II.

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Lois forestières de la Bavière.

115

Loi du 15 avril 1878. 124

Situation forestière

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de la Bavière. Ancienne législation.
1852, du 18 août 1879, du 17 juin 1896.
relativement au défrichement, aux coupes à blanc étoc, aux
fortes éclaircies. Forêts de protection.

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restière du Wurtemberg. Les deux lois de 1879.
sures prises relativement au défrichement, aux coupes à
blanc étoc, aux fortes éclaircies, dans les forêts de protec-
tion. Droit prélevé sur les autorisations de défrichement.
Sanctions des lois forestières, en ce qui concerne les dé-
lits dans les forêts particulières.

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Lois forestières du Grand-Duché de Bade. Situa-
tion forestière du Grand-Duché de Bade. Lois du 15 no-
vembre 1833, du 27 avril 1854, du 25 février 1879. Mesu-
res prises relativement au défrichement et aux exploitations. 153
V. Lois forestières du royaume de Saxe. Situation
forestière de la Saxe. · Régime libéral. - Subventions pour
reboisement

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des lois françaises en Alsace-Lorraine. Loi du 28 avril

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