 | Mineral industries - 1853 - 998 pages
...inspecteurs des forêts , Aussitôt que ces fonctionnaires ont reçu , des officiers , des ingénieurs et agents sous leurs ordres, les pièces relatives...celle prescrite pour l'instruction au premier degré. Les dossiers de l'affaire contenant chacun les avis des directeurs et des ingénieurs en chef sont... | |
 | France - Law - 1854 - 1244 pages
...Les directeurs des domaines. Aussitôt que ces fonctionnaires ont reçu, des officiers, ingénieurs et agents sous leurs ordres, les pièces relatives...mutuellement leurs observations et leurs apostilles. elle a lieu sans aucun retard , et il est procédé alors d'à ne manière analogue à celle prescrite... | |
 | 1860 - 588 pages
...les directeurs des domaines. Aussitôt que ces fonctionnaires ont reçu , des officiers, ingénieurs et agents sous leurs ordres , les pièces relatives...réclame exceptionnellement une conférence, elle a lieu ans aucun retard, et il est procédé alors d'une manière analogue à celle prescrite pour l'instruction... | |
 | Algeria - Law - 1877 - 972 pages
...Les Directeurs des domaines. Aussitôt que ces fonctionnaires ont reçu des officiers, ingénieurs et agents sous leurs ordres, les pièces relatives à l'instruction d'une affaire au premier oegré, ils les visent et échangent mutuellement leurs observations et leurs apostilles. Si l'un d'eux... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...directeurs des domaines. Aussitôt que ces fonctionnaires ont reçu, des officiers, des ingénieurs et agents sous leurs ordres, les pièces relatives...exceptionnellement une conférence, elle a lieu sans aucun relard, et il est procédé alors d'une manière analogue à celle prescrite pour l'instruction au... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1886 - 974 pages
...directeurs des domaines. « Aussitôt que ces fonctionnaires ont reçu, des officiers, des ingénieurs et agents sous leurs ordres, les pièces relatives...lieu sans aucun retard, et il est procédé alors îl'une manière analogue à celle prescrite pour l'instruction au premier degré. « Les dossiers... | |
 | Civil engineering - 1885 - 784 pages
...; Les directeurs des domaines. Aussitôt que ces fonctionnaires ont reru des officiers, ingénieurs et agents sous leurs ordres, les pièces relatives...analogue à celle prescrite pour l'instruction au 1« degré. Les dossiers de l'affaire contenant chacun les avis des fonctionnaires ci-dessus dénommés,... | |
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1886 - 878 pages
...directeurs des domaines. « Aussitôt que ces fonctionnaires ont reçu, des officiers, <les ingénieurs et agents sous leurs ordres, les pièces relatives...visent et échangent mutuellement leurs observations et leur* apostilles. « Si l'un d'eux réclame exceptionnellement une conférence, elle a lieu sans aucun... | |
 | Emile Dardart - France - 1901 - 652 pages
...les directeurs des domaines. Aussitôt que ces fonctionnaires ont reçu des officiers, ingénieurs et agents sous leurs ordres, les pièces relatives...l'instruction d'une affaire au premier degré, ils les visent el, échangent mutuellement leurs observations et leurs apostilles. Toutefois, à la différence de... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - Fishery law and legislation - 1904 - 1024 pages
...directeurs des Domaines. — Aussitôt que ces fonctionnaires ont reçu des officiers, ingénieurs et agents sous leurs ordres les pièces relatives...celle prescrite pour l'instruction au premier degré. — Les dossiers de l'affaire, contenant chacun les avis des fonctionnaires ci-dessus dénommés, sont... | |
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Aussitôt que ces fonctionnaires ont reçu , des officiers, des ingénieurs et agents sous leurs ordres, les pièces relatives à l'instruction d'une affaire au premier degré , ils les visent et échangent mutuellement leurs observations et leurs apostilles.... 
