DU

ROYAUME DE FRANCE,

7 SÉRIE.

TOME HUITIÈME,

Contenant les Lois et ORDONNANCES rendues

pendant le premier semestre de l'année 1819.

N.°S 257 à 291.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE

Août 1819.

ALD

KIV co .885 ser, 7 tis H. 257-291 1819

TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Ordonnances , &c. contenues dans
le Tome Pill de la 7. série du Bulletin des Lois.

OBSERVATION.

Les Lois et Ordonnances dont les titres suivent , ont we date
antérieure au 1. janvier 1819. Voyez ci-aprés, page xvj, la chronologie
des Lois et Ordonnances composant le premier semestre de celie année.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des
ordonnances insérées seulenaent par extrait au Bulletin.

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de paturalité au

sieur Chanal....

au sieur de Wiesé.

au sieur Franck...

au sieur Sallin.

au sieur Rapallo...

au sieur Geerts..

au sicur Neukomm..

aux sieurs Muller et Cagliano. .

au sicur Srefferne.

au sieur Diriglie.

272.336.

258.

77.

290.

727.

598.

19 Mars,

2 Airil.

283

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.°S
des Pages.
Bull.

LOIS, &c.

258,

259. 78.

78. 282.

579. 175. 397. 169.

278. 272. 337.' 264.

166. 275. 397. 278. 476. 26;. 1.41. 278.

475. 269. 278. 26.4. 1166. 278.

477. 287.

. 266. 166. 269. 278. 287 694 26 1.41. 282. 579 287.694.

.4 م)

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité au
sieur Collaye....

aa sieur Piaginy.
au sieur Michelor.
au sicur Gaëian..
au sieur Buckman.
au sieur (nerei.
au sieur Tuiski.
au sieur Yemeniz.
au sieur Gallay.
au sieur Florio...
au sieur Tinigero..
au sieur de Dobbeler.
au sieur Gerbore.
au sieur Gottard..
au sicur Roldirir.
au sieur de Gaërz:
au sieur Mamin...
aux sieurs Reiners et Schoy.
au sieur Berreia...
au sieur de turco..
au sieur Muller..
aux sieurs Vidal, Dacosta et Gurra

rinmoni..
au's sieurs Lrcuberry et Conflanca
aux sieurs Dombrowski et Fiale..
aux sieurs Méma et Harismendy.
au sieur Bianquis..
aux sieurs Aanrendi ce bergara.
au sieur Roxlo....
au sieur Braun.
au sieur Puder dit Pontre...
au sieur Lavezziri...
au sieur bonanny.
au sicur Surquin
au sieur l'an Siraelen.
au sicur Schruid.
au sieur Pistaior..

II. budem.

IS. kiun.

Idem. II Mars.

18. Idem,

25.

.

258. 78c479 276.

431. 287. (95. 258.

79. 263. 141. 287 695. 2.

141. 2 $2.

579 287.695.

Id 1.

Taem. Lacin.

ldım.

2 Mai.

269

278. 728.

des

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages. Bull,

LOIS,

290. 728.

IS:

278. 473

20.

263.

261 282.

3

35%.

264.

278.

6 Alai

* ORDONNANCE du Roi qui accarde des 18:4. lettres de declaration de naturalisé au

sieur Wider.....
ORDONNANC E du Roi qui détermine le as

dans lcquel les rang, titre ci qualse de par
de France doni esi reêrlu M. le lac de
Choiseuil, seront tran-mis heréditairemini
à M. Philippe-latviet marquis le lomi r,

son gendre.......
* ORDONNANCES du Roi qui accident des

letres de délararion de naturalite aux

sieurs de 'hée et Chilin... I'm

au sieur Ronelli.... Idom.

au sieur Bruquer. J.in.

au sieur Prezi Iden.

au s cur l'upia: .io

au sieur !

dy''R er. buen.

au sieur !

ugma.

aux sieurs lry at et Villier 24.

au sieur M.irti.. Idea.

au sieur Ourin.

au seur Boi. Idem. aux sieurs l'alinge si Glait

eme

li. tonn.

au sieur Dem wiers. & Tuille.

au į ur Id".

au sier Rolie 1...

au sieur Baths
'

au sieur ouncus dit Bunguet. :
cm. OOONNANCE du Roi contenant ré-lement

sur les digore e durres dans le departement

du Pisadi-Calai.... 29.

* ORDONNANCES du Roi qui accordant des

let res de déclaracion de natural ce

287.
275.

2:8.

12. 167. Ş-9.

79 107 4-7 6,6 397

9. 397 477 58o. 59). 142. 167. 337 599.