Bulletin des lois |
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... domicile en France ... * Ordonnances du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Dacosta - Athias et Nano ............ .. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux ...
... domicile en France ... * Ordonnances du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité aux sieurs Dacosta - Athias et Nano ............ .. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux ...
Page xviii
... domicile en France .. ORDONNANCE du Roi relative à l'exposition publique des produits de l'industrie fran- çaise .... ORDONNANCE du Roi portant proclamation des brevets d'invention délivrés pendant le quatrième trimestre de 1818 ...
... domicile en France .. ORDONNANCE du Roi relative à l'exposition publique des produits de l'industrie fran- çaise .... ORDONNANCE du Roi portant proclamation des brevets d'invention délivrés pendant le quatrième trimestre de 1818 ...
Page xix
... domicile en France . ORDONNANCE du Roi qui lève , en ce qui concerne les maïs et millets , les prohibi- ⚫tions résultant de l'ordonnance du 3 août 1815 , qui suspend l'exportation des grains , farines et légumes , dans plusieurs dépar ...
... domicile en France . ORDONNANCE du Roi qui lève , en ce qui concerne les maïs et millets , les prohibi- ⚫tions résultant de l'ordonnance du 3 août 1815 , qui suspend l'exportation des grains , farines et légumes , dans plusieurs dépar ...
Page xxi
... domicile en France .... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Le- mercher d'Haussez préfet du département du Gard .... * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sicur Elinger ...... au sicur Scheiris ...
... domicile en France .... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Le- mercher d'Haussez préfet du département du Gard .... * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sicur Elinger ...... au sicur Scheiris ...
Page xxiv
... domicile en France ... * ORDONNANCE du Roi qui établit un agent de change courtier de marchandises à Mil- hau , département de l'Areyron ..... ORDONNANCE du Roi relative au change- ment de dénomination d'une des routes départementales ...
... domicile en France ... * ORDONNANCE du Roi qui établit un agent de change courtier de marchandises à Mil- hau , département de l'Areyron ..... ORDONNANCE du Roi relative au change- ment de dénomination d'une des routes départementales ...
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Common terms and phrases
༡༠༠ 14 Octobre 25 mars 7 Octobre accorde des Lettres Ardennes autorise l'accep autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin Bulletin des lois ceptation de dons Charente chargé de l'exécution château des Tuileries COMTE DECAZES conseil d'administration Côte-d'Or d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances d'infanterie DATES des LOIS déclaration de naturalité département de l'intérieur directeur Doubs Épesses ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fév février fixation fonds des demi-soldes François GRADES hospices Idem insérée au Bulletin janv janvier Jean juillet l'article l'hospice Lettres de déclaration loi du 25 Meurthe ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS Novembre offerte en donation ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais pauvres pensions préfet présente ordonnance présentes verront règne le vingt-quatrième Sarthe Seine-et-Marne sera insérée seront sieur Signé LE COMTE Signé LOUIS soldes de retraite tation d'un Legs tation d'une rente Tué au combat Vendée
Popular passages
Page 561 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 486 - ... dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 479 - Des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication.
Page 200 - ... partout où besoin sera : car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 433 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374. Dans tous les cas , le calomniateur sera , à compter du jour où il aura subi sa...
Page 582 - ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à...
Page 582 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous...
Page 485 - S'il a été fait, dans cet intervalle, des actes d'instruction ou de poursuite non suivis de jugement, l'action...
Page 486 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets , corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 435 - ... les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux. Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause...