Bulletin des lois |
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Page xviii
... préfet du département d'Eure - et - Loir ....... ORDONNANCE du Roi qui nomme aux préfectures des départemens de la Sarthe , du Haut - Rhin , de la Haute - Vienne et de l'Ardèche ..... ORDONNANCE du Roi contenant le tableau . des ...
... préfet du département d'Eure - et - Loir ....... ORDONNANCE du Roi qui nomme aux préfectures des départemens de la Sarthe , du Haut - Rhin , de la Haute - Vienne et de l'Ardèche ..... ORDONNANCE du Roi contenant le tableau . des ...
Page xxi
... préfet du département du Gard .... * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sicur Elinger ...... au sicur Scheiris .. * ORDONNANCES du Roi relatives aux foires des communes de la Ferté - Milon , de ...
... préfet du département du Gard .... * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sicur Elinger ...... au sicur Scheiris .. * ORDONNANCES du Roi relatives aux foires des communes de la Ferté - Milon , de ...
Page xxix
... prefet du departement des Basses- -Alpes ... * Ordonnance du Roi qui admet les sieurs Onâte et Pura à établir leur domicile en France .... ORDONNANCE du Roi concernant le moti- lier des archevêchés et des évêchés ...
... prefet du departement des Basses- -Alpes ... * Ordonnance du Roi qui admet les sieurs Onâte et Pura à établir leur domicile en France .... ORDONNANCE du Roi concernant le moti- lier des archevêchés et des évêchés ...
Page 8
... préfet de Provins , est nommé préfet de la Vienne , en remplacement du S. ' baron Duhamel . Le S. Rognat , ancien préfet des Ardennes , est nommé préfet de la Vendée , en remplacement du S. comte de Kerespertz Le S. ' Saint - Aignan ...
... préfet de Provins , est nommé préfet de la Vienne , en remplacement du S. ' baron Duhamel . Le S. Rognat , ancien préfet des Ardennes , est nommé préfet de la Vendée , en remplacement du S. comte de Kerespertz Le S. ' Saint - Aignan ...
Page 72
... préfet du département de la Seine , du 17 avril 1816 ; 2. ° De l'avis du comité des finances , du 4 octobre sui- vant ; Et , annullant la décision dont est appel , déclarer que notre ordonnance du 30 avril 1816 est applicable à l'espèce ...
... préfet du département de la Seine , du 17 avril 1816 ; 2. ° De l'avis du comité des finances , du 4 octobre sui- vant ; Et , annullant la décision dont est appel , déclarer que notre ordonnance du 30 avril 1816 est applicable à l'espèce ...
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Common terms and phrases
༡༠༠ 14 Octobre 25 mars 7 Octobre accorde des Lettres Ardennes autorise l'accep autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin Bulletin des lois ceptation de dons Charente chargé de l'exécution château des Tuileries COMTE DECAZES conseil d'administration Côte-d'Or d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances d'infanterie DATES des LOIS déclaration de naturalité département de l'intérieur directeur Doubs Épesses ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fév février fixation fonds des demi-soldes François GRADES hospices Idem insérée au Bulletin janv janvier Jean juillet l'article l'hospice Lettres de déclaration loi du 25 Meurthe ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS Novembre offerte en donation ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais pauvres pensions préfet présente ordonnance présentes verront règne le vingt-quatrième Sarthe Seine-et-Marne sera insérée seront sieur Signé LE COMTE Signé LOUIS soldes de retraite tation d'un Legs tation d'une rente Tué au combat Vendée
Popular passages
Page 561 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 486 - ... dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 479 - Des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication.
Page 200 - ... partout où besoin sera : car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 433 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374. Dans tous les cas , le calomniateur sera , à compter du jour où il aura subi sa...
Page 582 - ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à...
Page 582 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous...
Page 485 - S'il a été fait, dans cet intervalle, des actes d'instruction ou de poursuite non suivis de jugement, l'action...
Page 486 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets , corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 435 - ... les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux. Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause...