Bulletin des lois |
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Page xxxiv
... propriétaires de halles à leur vendre ou louer ces établissemens , et aux formes sui- vant lesquelles doit être fixé le prix de vente ou de location desdites halles .... * ORDONNANCE du Roi qui révoque celle du 18 juin 1817 par laquelle ...
... propriétaires de halles à leur vendre ou louer ces établissemens , et aux formes sui- vant lesquelles doit être fixé le prix de vente ou de location desdites halles .... * ORDONNANCE du Roi qui révoque celle du 18 juin 1817 par laquelle ...
Page 3
... Propriétaires de Reconnaissances de liquidation la faculté de les déposer au Trésor royal , et de les y échanger contre des Récepissés transférables par endossement . Au château des Tuileries , le 13 Janvier 1819 . LOUIS , par la grâce ...
... Propriétaires de Reconnaissances de liquidation la faculté de les déposer au Trésor royal , et de les y échanger contre des Récepissés transférables par endossement . Au château des Tuileries , le 13 Janvier 1819 . LOUIS , par la grâce ...
Page 4
France. Informé que plusieurs propriétaires de reconnaissances de liquidation , craignant de les égarer ou de les perdre par vol , incendie ou autres accidens , desireraient qu'elles fussent déposées au trésor , et remplacées entre leurs ...
France. Informé que plusieurs propriétaires de reconnaissances de liquidation , craignant de les égarer ou de les perdre par vol , incendie ou autres accidens , desireraient qu'elles fussent déposées au trésor , et remplacées entre leurs ...
Page 15
... propriétaires , d'une somme de 1000 francs et de divers im- meubles destinés à l'établissement d'un sémiaatre ou d'une école ecclésiastique dans la ville de Sarlat , département de la Dordogne , avec clause de réversibilité en faveur de ...
... propriétaires , d'une somme de 1000 francs et de divers im- meubles destinés à l'établissement d'un sémiaatre ou d'une école ecclésiastique dans la ville de Sarlat , département de la Dordogne , avec clause de réversibilité en faveur de ...
Page 72
... propriétaire , demeurant à Paris , rue Meslée , n.o 58 , tant en son nom personnel qu'en celui de tuteur de ses enfans mineurs ; ladite requête enregistrée au secrétariat du comité du contenieux de notre Conseil d'état le 10 mai 1817 ...
... propriétaire , demeurant à Paris , rue Meslée , n.o 58 , tant en son nom personnel qu'en celui de tuteur de ses enfans mineurs ; ladite requête enregistrée au secrétariat du comité du contenieux de notre Conseil d'état le 10 mai 1817 ...
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Common terms and phrases
༡༠༠ 14 Octobre 25 mars 7 Octobre accorde des Lettres Ardennes autorise l'accep autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin Bulletin des lois ceptation de dons Charente chargé de l'exécution château des Tuileries COMTE DECAZES conseil d'administration Côte-d'Or d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances d'infanterie DATES des LOIS déclaration de naturalité département de l'intérieur directeur Doubs Épesses ÉPOQUE de jouissance fabrique de l'église fév février fixation fonds des demi-soldes François GRADES hospices Idem insérée au Bulletin janv janvier Jean juillet l'article l'hospice Lettres de déclaration loi du 25 Meurthe ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS Novembre offerte en donation ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais pauvres pensions préfet présente ordonnance présentes verront règne le vingt-quatrième Sarthe Seine-et-Marne sera insérée seront sieur Signé LE COMTE Signé LOUIS soldes de retraite tation d'un Legs tation d'une rente Tué au combat Vendée
Popular passages
Page 561 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 486 - ... dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 479 - Des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication.
Page 200 - ... partout où besoin sera : car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 433 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374. Dans tous les cas , le calomniateur sera , à compter du jour où il aura subi sa...
Page 582 - ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à...
Page 582 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous...
Page 485 - S'il a été fait, dans cet intervalle, des actes d'instruction ou de poursuite non suivis de jugement, l'action...
Page 486 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets , corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 435 - ... les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux. Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause...