Communication de dossier. Compétence. I, 6, 331 et ss., II, 9, I, 289, 401 et ss. 286, 516, 404. V. Cour d'assises. Séparation des pouvoirs. Privilège de juridiction, Presse, 28 et ss., II, 265. V. Auteur. Conseil. Provocation. - Imputabilité. Complots. V. Attentats. Compte-rendu. V. Anarchie. - Députés. Concierge. - I, 317, note, Concordat. CIII. Concurrence déloyale. Congrégations, II, 699, note. Titre de journal, 108. Articles, informations de Son caractère, II, 231. presse, 115. · Annonces légales, 117. Responsabilité civile. V. Journal. Complicité. Provocation. Conseil d'arrondissement. Délibération, I, 81. Conseil de guerre, Sa composition, I, 417, 419 note. 281.- Délits et crimes militaires, I, 260, 261, II. 766.Etat de siège, I, 356, note, 354 et ss. — Liberté individuelle, 364, note. tion), 417, 419. Conseil de révision. — I, 416. Conseil général. — Délibération, I, 80. Séances publiques, 88. Conseil municipal. Délibération, I, 80, 89, 216, 312, 314 note, 374 et ss. Séances 88. Cour d'assises - Session extraordinaire, 455. a. Ordonnance du premier président, I, 431. 1o Procédure, 441. Requisitoire, 443. Ordonnances du juge d'instruction, II, 595 et ss., I, 335, 537 note. 478. 20 Arrêt de renvoi de la ch. d'accusation, I, 452. - Citation directe en matière de presse, 454, 455, 459. Formalités avant l'audience, 475. — Liste du jury, 475. Des demandes formées avant l'appel du jury, Procédure par défaut (presse), 481. — Du débat devant la Cour, Position des question, 493. Arrêt affirmatif, 497. Circonstances atténuantes, 499. Récidive. 499. Non-cumul. 499. rité, saisie, suppression, 500. - Frais et dépens, 502, 506. ment, 503. Dénonciateur, II, 603, note 3, 609. V. Compétence. - Délits politiques. Preuve. Criage, crieurs publics, cris. I, 174 et ss., 308 et ss., II, 39. V. Colportage. Chants et cris. Crimes et délits contre la paix publique. I, 356 note. Critique. Ses droits, sa responsabilité, II, 229, 233. Diffamation, 425. Débats judiciaires. a. Liberté du compte rendu, I, 45. Publicité, 5. Interdiction de publi cité, 9. Huis clos, 40, Restriction à la liberté du compte rendu, 50. Procès en diffamation et injures, 51. anarchistes 53. - Délibération des jurys, cours et tribunaux, 55. a. Des jurys, cours et tribunaux, I, 55. — Conseils municipaux, 80, 89, 216 312. 314 note, 374 et ss. Délits d'opinion. I, 181 et ss. 189 et ss., 246, II, 322.- Complicité morale LXV. V. Délits politiques. - Délits de la presse. Liberté de la presse. Délits de droit commun. Différence avec les délits de presse, I, 192. Responsabilité du droit commun, 197 note, 198 et ss. 65, 73 et ss. L'imputabilité de droit commun prime l'imputabilité de presse, 289 et ss. - Système de l'imputabilité spéciale de presse, 294 et ss. Délits de droit commun, similaires des délits de presse, 221 et SS. Application de l'imputabilité de droit commun, 289 et ss. Provocations du Code pénal et provocation de presse, 286, 287. Profération. Délits de presse. - I, 72, 186 et ss., 286 et ss. Délits politiques. I, 58 et ss. V. Attentats. Cour d'assises. - Imputabilité, 294 et ss. Haute Cour de justice. · Militaires. Délits continus, successifs et indivisibles. — I, 336 note, 334 et ss. plots, II, 737. Prescription, 737, 17, 18. Dénonciation calomnieuse. - Différence avec diffamation, chantage et outrage 11, 574, 632. - Ses éléments, 580 et ss. Questions préjudicielles, sursis, 585 à 601. Fausseté des faits, 588. Indivisibilité, connexité, 602, 610 notes. De l'action et de la compétence, 607. - Complicité 609. — Acquittement, 603, 609. Gérant. - Propriété littéraire. Inviolabilité partementaire. I, 82. tribune. 78 Service militaire, 257. Plainte en diffamation, 421, 407. Flagrant délit, 84. Gérant, II, 73, Intervention dans les grèves, 246. lit d'audience, I. 396. Responsabilité comme commettants ou propriétaires,328. Désertion. A Rome xxx. - Délit militaire, I, 272 note, II, 275 et ss, - Bandes armées. Dynamite. Mouvement insurrectionnel. Diffamation en général. Caractères et différences avec les autres délits, II, 438, 509, 516, 574, I, 407, 337, 458. Préjudice moral, II, 436, 497. Droit de réponse II, 190, 388. Diffamation non publique.. Elle devient une contravention II, 438, 491. Procédure en simple police, 481. - Action civile (compétence), 493. Diffamation et droit de la défense. Des diffamations se rattachant à la cause, I, 13 et ss. Etrangères à la cause, 34 et ss. Délibérations des conseils généraux, municipaux et d'arrondissement, 80. 81. V. Députés et sénateurs.- Débats judiciaires. Diffamation publique envers les corps constitués, fonctionnaires, etc. et ss. * presse. Article 31, II, 457 Délit de Diffamation publique envers les particuliers. Immunités. Diffamation publique envers les particuliers et les sociétés financières, etc. Plainte, I, 407 et ss. Action, II, 402 et ss. Au moyen âge. XL, Lois de 1819. cxxxIII. — - Loi de 1894.- Héritiers, II, 478 Diffamation par cartes postales ou télégrammes circulation à découvert. -I, 213 et ss. V. Délits de la presse. Parole. Profération. Distributeur, distribution. Publication, I, 218 et note, 210. - Responsabilité pénale de Presse, 308. - Journal étranger, II, 39. Droits de l'homme. Déclarations XLIX, LXXVII note. xc note. xc note. - Restrictions aux droits politiques militaires, I, 259 et ss. Le civil entraîne le militaire, 269, 270. Magistrats, 230. Fonctionnaires 230 et ss. Ministres des cultes. 233 et ss. V. Délits politiques. — Militaire. Dynamite et explosifs. Fabrication, vente, emploi etc. de la dynamite, II, 670 et ss, Article 95 du Code pénal, II, 753. article 435 du Code pénal, II, 753. E Ecriture. I, 207. V. Liberté d'écrire. Editeurs. Responsabilité de la loi de 1881, I, 303 et ss. Culte. - Ministres du culte. Elections. A Rome XXIV. — Professions de foi, circulaires, affiches, I, 154. Lacération, 158. Timbre de ces affiches, 155 à 157. - Tableau de la liste électorale, 373. Candidat (diffamation), II, 427, 433 note. Bulletins électoRadiation électorale 219, note. raux, I, 212. Responsabilité civile, II, 235 et ss.- - Immunités de la période électorale, 235. · Candidat (Preuve, diffamation), I, 464. · Bon ordre. Outrages pendant l'opération électorale, II, 546. - Fausse nouvelle, 317. Menaces, 638. multiples, I, 122 note, Ce qu'ils sont cxxix, note 2, II, 257 note, V. Drapeaux. Candidatures Signes de l'auto Secrets de la défense nationale, 773. — Lois étrangères, 800. 83 du C. pénal, II, 775 et ss. b. Loi du 18 avril 1886. Différence avec la trahison. Levée de plans, soustractions, documents secrets, etc. Faux noms, fausse qualité. Fonctionnaire public, II, 782 et ss. - Simple particulier, id. Etat de siège. Ses règles et ses conséquences, I, 353. · Loi martiale. - Militaires. Attentats et complots, 751. Port d'ar- mes contre la France 768. Trahison, 776 note, 777, 780. Ministres des cultes. Livres d'heure. |