V. Citoyens. F Critique. Reponsabilité civile. Fausses nouvelles. Faits faux. -- Caisses publiques, Article 27 loi de 1881. II, 307. 320. 804. Société, 449. Article 84, code pénal, graphes (refus de transmission), 334 note. Faute. II, 195 et ss. V.Responsabilité civile Article 460. C. d'instruction criminelle. II, 610 note. Ce qu'elle est I, 256 note. 259, II. 675 et ss. Sa mise en mouvement, ses règles, son usage, réquisitions Obéissance des chefs militaires aux autorités Réservistes et territoriaux dans les Commandant de la force publique (article 227. et sommations, II, 675 et ss. C. pénal), II, 545.- Emploi illégal de la force publique, rétention de commandement, 752. Généraux. - Provocations. Militaires. Outrages. V. Force publique. Militaires et les renvois. Gérant. — Gérant de journal : Du choix, II, 67 note, 71. Conditions légales, incompatibilités, 73. Déclaration au parquet, 76 et ss. Nom et demeure, 78. - Dépôt des journaux, 83 et ss. Responsabilité pénale, I, 300 et ss, II, 80. Préposé du propriétaire, I, 319 note. Décès du gérant, 326 note. Gestes. V. Journal. II, 532, 573. - V. Outrages. Délits d'audience. Gouvernement étranger. II, 806, 805. - V. Agents diplomatiques, ambassadeurs, chefs d'Etat étrangers. Actions hostiles. Espionnage. Responsabiltė pénale, II, 321, 637. Civile, 241 et ss. Syndicats, I, 110. Armes, II, 657 note. - Projet de loi sur les grèves, 712 Grève militaire, 271. V. Actions hostiles. Militaire. publique. Guerre civile. V. Délits d'opinion. Attentats. Bandes armées. Au moyen age XL et en 1819, cXXXIII, II, 479 et ss. 483, 488, 225, 248. L'action intentée par l'auteur passe à l'héritier, I, 526. Historique CLIV, CLXI, CLXXVI, CLXXXIII. Loi de Son fonctionnement actuel, I, 347, V. Attentats. · Espionnage. - Provocation. Trahison. a. Liberté de la défense, I, 13. outrages, injures par paroles ou écrits, relatifs à la cause, 13 et ss. pression des discours et écrits, 26 et ss, Témoins, experts, syndies, 26 et ss. Diffamations étrangères à la cause, I, 36 et ss, b. Compte rendu des débats judiciaires, I, 45 et ss. c. Publication des jugements, I, 42. e. Magistrats et officiers du ministère public, I, 376 et ss. f. Ambassadeurs, agents diplomatiques étrangers, I, 384 et ss. g. Délibérations des Conseils généraux, d'arrondissement et municipaux, Définition de l'imprimeur 113 et de l'imprimé, 125. - L'imprimeur est un industriel ordinaire : conséquences b. Obligation de l'imprimeur : contrefaçon, II, 125. - Livres d'heure et d'église I, 122. Manuscrits des dépôts publics, 123. - Déclaration de la publication du journal, II, 78, 81. Indication du nom et domicile sur les imprimés, I, Ouvrages de ville et bilboquets, 126. Affiches sur papier blanc, c. Responsabilité pénale, I, 117. - Système d'imputabilité de la loi de 1881, 296 et ss. 305 et ss. Responsabilité civile, 116. Provocation et atroupe- et injures Vie privée et vie publique, II, 458, 462, I, 404 note, 505 note 3. - Mémoire des morts, II, 486. · Coauteurs ou complices, I, 520. Administra- teurs, directeurs de Sociétés, 542. provoqué, 287. Dénonciation calomnieuse, II, 602, 610 notes. Droit Injure publique des articles 30 et 31. — Elle devrait être déférée à la police Indivisibilité, I, 336, Injure non publique. Insertions. Des Jugements. I, 31, 43 et ss. Cas où l'auteur d'un article diffamatoire est en même temps propriétaire du Journal. C. 29 juillet 1892, S, 93, I, 329. V. Journal. Insoumission. V. Militaires. Insurrection. V. Armes. Etat de siège. Mouvement insurrectionnel. Intention, coupable. Intention de nuire. Diffé Bonne foi, 193. Preuve de l'intention. 193. Appréciation du fait, 195 et ss. Des écrits, Gérant (présomption), 300. Excuses (gérant), 301. Dénonciation calomnieuse, II, 603. Chantage, 632. V. Bonne foi. - Imputabilité. Complicité, 283. En police correctionnelle, I, 516 et ss. Des tiers, 28 et ss. 37. Intervention. Interwiew. Journal (Historique). Journal (Fondation, ressources, caractères, fonctionnement, etc.). a. Fondation des journaux, II, 46, I, 320 et ss. - Propriétaires de journaux, II, 49, I. 322 et ss. Commanditaires et actionnaires, 81. Propriété du journal, II, 51 et ss. Titre du journal, I, 178, II. 78, 105. Vente au numéro, 127. Projet de loi sur les propriétaires de journaux, I, 317. — Société anonyme, 322. Colporteurs, II, 232. b. Annonces (journaux et suppléments), II, 129.- Contrat de fermage d'annonces, 134. Tarif des annonces, 137. Théorie du mur, 136. Annon c. La presse, ce qu'elle est et ce qu'elle devrait être, II, 42 et ss. sabilité de la presse, LIX. 621. · Respon d. Responsabilité des journaux : campagnes de presse, II, 623. — Chantage, - Intervention dans les grèves, 246 et ss. - Récits d'arrestation, 423. Publication de lettres missives, 249.- Escroquerie, 150. Sociétés, 149 et ss. Caisses publiques, 157. - Loteries, 158. Vols de papiers, 104, etc. etc. e. Droit de rectification, II, 163 et ss. - Droit de réponse, 171. Journaliste. Du journaliste, II, 54. Anonymat, 58. ques, 56. - Rédacteurs de journaux, 50. Reporter. 62. Concurrence déloyale des rédacteurs, 113. Articles de journaux pseudonymes, 110, 114. Romancier et directeur de journal, 122. — Contrôle du directeur de journal, 114 note. Maitres chanteurs, 626. Grèves, 246 et ss. — Polémiques, diffamations, 424. SS. Journal (gérant, déclaration, dépôt). Choix du gérant, II, 49, 67 note, 71 et Incompatibilités du gérant, 73. Déclaration préalable au parquet, 75 Ce que doit comprendre la déclaration, 76. Titre du journal, 78, Nom, demeure du gérant, imprimerie, mutation, 78. Editions des journaux, 80. Solidarité des propriétaires, 81. - Dépôt des journaux, 83. Dépôt de propriété littéraire, 101. Irrévérences, troubles, II, 562. V. Action civile. - Compétence. - Diffamation non publique. - Indivisibilité, I, 335 note. Jugements. Outrages aux bonnes mœurs. Saisie. Refus de l'imprimeur, I, 115, note. De l'affichage en matière de simple police- I, 131. Publication des actes de procédure judiciaire. La signification à domicile fait courir le délai de l'opposition quant à la condamnation aux dommages. L'article 187 du Code d'instruction ne régit que l'exécution de la peine corporelle ou de l'amende, C., 18 janvier 1901. cpr. I, 485, note, I, 518, 481 à 488. Jury, jurés. b. Historique : Son importance; 1789, LXXV. Siéyés, XCVII. Le consuNapoléon, cv. — La Restauration, CXXI. CXXVI. 1830: CL. 1848: Second Empire (suppression), CLXXIII. - La loi Dufaure (1872). Son examen, sa critique CLXXXV. c. Etat actuel du jury, cxc. Le jury et les procès de presse, cxcviii. - Magistrats et jurés, CCIII. — Résumé des objections contre le jury, cxcm. pour, cc. Projets de jury spécial, ccvII. d. Le jury et l'état de siège, I, 354 et ss. e. Position des questions, ccxx. f. Serment des jurés. ccxxI. Secret des délibérations, cc. |