Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... Gueldre ; des , comtés de Zutphen , de Hollande , de Zélande , de Flandre , de Namur , de Hainaut et d'Artois ; du marquisat du Saint- Empire ( Anvers et son territoire ) , des seigneuries de Frise , d'Overissel , d'Utrecht , de ...
... Gueldre ; des , comtés de Zutphen , de Hollande , de Zélande , de Flandre , de Namur , de Hainaut et d'Artois ; du marquisat du Saint- Empire ( Anvers et son territoire ) , des seigneuries de Frise , d'Overissel , d'Utrecht , de ...
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... Gueldre , Utrecht et Over - Yssel . Ce que nous avons dit précédemment fait comprendre qu'il se trouvait avoir par là , outre une véritable souveraineté sur les trois septièmes de la république , une portion considérable des états ...
... Gueldre , Utrecht et Over - Yssel . Ce que nous avons dit précédemment fait comprendre qu'il se trouvait avoir par là , outre une véritable souveraineté sur les trois septièmes de la république , une portion considérable des états ...
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... Gueldre . Il y a dans la province une chancellerie pour y admi- nistrer la justice , sans que personne puisse être assujetti à ( 1 ) Addition de Philippe - le - Bon , de 1451 . ( 2 ) Deuxième addition de Charles V , du 26 avril 1515 ...
... Gueldre . Il y a dans la province une chancellerie pour y admi- nistrer la justice , sans que personne puisse être assujetti à ( 1 ) Addition de Philippe - le - Bon , de 1451 . ( 2 ) Deuxième addition de Charles V , du 26 avril 1515 ...
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... province sont contenus dans ce traité , par lequel le Gueldre reconnut la domination de Charles - Quint , ( 2 ) Acte accordé par Charles V , le mai 1555 . TITRE III . Des États des provinces . SI . DES PAYS - BAS AUTRICHIENS . 75.
... province sont contenus dans ce traité , par lequel le Gueldre reconnut la domination de Charles - Quint , ( 2 ) Acte accordé par Charles V , le mai 1555 . TITRE III . Des États des provinces . SI . DES PAYS - BAS AUTRICHIENS . 75.
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... Gueldre , Flandre , West - Flandre , Hainaut , Namur , du Tournaisis , et de Malines . ) mmmmmmmm . mmmm 2 DÉCRET Sur la réunion de la Belgique et du pays de Liége à la république française , du 9 vendemiaire an Iv ( 1 octobre 1795 ) ...
... Gueldre , Flandre , West - Flandre , Hainaut , Namur , du Tournaisis , et de Malines . ) mmmmmmmm . mmmm 2 DÉCRET Sur la réunion de la Belgique et du pays de Liége à la république française , du 9 vendemiaire an Iv ( 1 octobre 1795 ) ...
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Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix