Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... nouveau duc par de grands crimes ; il fit as- sassiner son rival à Paris , en 1407 , et fut lui - même assassi- né , en 1419 , sur le pont de Montereau , par Tanegui du Châtel . Philippe III , le Bon , qui lui DES INSTITUTIONS ...
... nouveau duc par de grands crimes ; il fit as- sassiner son rival à Paris , en 1407 , et fut lui - même assassi- né , en 1419 , sur le pont de Montereau , par Tanegui du Châtel . Philippe III , le Bon , qui lui DES INSTITUTIONS ...
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... nouveau cercle une pro- tection qui lui fût toujours utile , et qui ne pût jamais lui être préjudiciable . Ce traité , conclu avec l'empire , et ratifié par les Etats des provinces belgiques , portait donc érection des dix - sept ...
... nouveau cercle une pro- tection qui lui fût toujours utile , et qui ne pût jamais lui être préjudiciable . Ce traité , conclu avec l'empire , et ratifié par les Etats des provinces belgiques , portait donc érection des dix - sept ...
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... nouveau en 1667 , entre l'Espagne et la France . Louis XIV entra dans les Pays - Bas à la tête d'une forte armée , pour s'emparer de quelques provinces qui de- vaient , suivant lui , revenir à sa couronne par droit de dévo- lution ...
... nouveau en 1667 , entre l'Espagne et la France . Louis XIV entra dans les Pays - Bas à la tête d'une forte armée , pour s'emparer de quelques provinces qui de- vaient , suivant lui , revenir à sa couronne par droit de dévo- lution ...
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... nouveau , elle fut terminée en 1678 par le traité de Nimègue , qui livra à la France , outre la Franche - Comté , plusieurs villes de Flandre et du Hainaut , telles que Valenciennes , Condé , Bouchain , etc. Enfin , la chambre dite des ...
... nouveau , elle fut terminée en 1678 par le traité de Nimègue , qui livra à la France , outre la Franche - Comté , plusieurs villes de Flandre et du Hainaut , telles que Valenciennes , Condé , Bouchain , etc. Enfin , la chambre dite des ...
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... nouveau boulevard contre la France . Ces vues sont justes , mais la politique hollandaise est loin d'y être embrassée complètement . L'inspection même des ar- ticles fait voir jusqu'à quel point le traité était dirigé contre l'existence ...
... nouveau boulevard contre la France . Ces vues sont justes , mais la politique hollandaise est loin d'y être embrassée complètement . L'inspection même des ar- ticles fait voir jusqu'à quel point le traité était dirigé contre l'existence ...
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix