Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... royaume de Bourgogne . Gondicaire , simple chef des Bourguignons , quand ils avaient passé le Rhin en 407 , fut proclamé roi en 413 ou 414. Ce royaume em- brassa dans sa plus grande étendue , la Bourgogne moderne , la Suisse presqu ...
... royaume de Bourgogne . Gondicaire , simple chef des Bourguignons , quand ils avaient passé le Rhin en 407 , fut proclamé roi en 413 ou 414. Ce royaume em- brassa dans sa plus grande étendue , la Bourgogne moderne , la Suisse presqu ...
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... royaume d'Arles , plusieurs souverainetés héréditaires sous la simple mouvance de l'empire ; le nombre en augmenta tellement dans la suite , que cet état se trouva réduit enfin à un vain titre dont les empereurs décoraient leur majesté ...
... royaume d'Arles , plusieurs souverainetés héréditaires sous la simple mouvance de l'empire ; le nombre en augmenta tellement dans la suite , que cet état se trouva réduit enfin à un vain titre dont les empereurs décoraient leur majesté ...
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... royaume de Bourgogne , plus anciennement démembrée . De- puis le partage fameux que les fils de Louis - le - Débonnaire firent entre eux , en 843 , la partie du royaume de Bour- gogne , située en deçà du Rhône et de la Saône , et qui ...
... royaume de Bourgogne , plus anciennement démembrée . De- puis le partage fameux que les fils de Louis - le - Débonnaire firent entre eux , en 843 , la partie du royaume de Bour- gogne , située en deçà du Rhône et de la Saône , et qui ...
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... royaume des Pays - Bas , exigèrent quelques modifications . Elles furent faites par une Commission et la constitution actuelle fut définitivemeut adoptée , en 1815 . 1 . L CONSTITUTION DU ROYAUME DES PAYS - BAS . RAPPORT Présenté au Roi ...
... royaume des Pays - Bas , exigèrent quelques modifications . Elles furent faites par une Commission et la constitution actuelle fut définitivemeut adoptée , en 1815 . 1 . L CONSTITUTION DU ROYAUME DES PAYS - BAS . RAPPORT Présenté au Roi ...
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... royaume qui ont quelque intérêt à sa prospérité . Dans un pareil systême de lois et d'institutions bien or- données entre elles , les membres de la commission qui ap- partiennent aux provinces méridionales , ont reconnu les bases de ...
... royaume qui ont quelque intérêt à sa prospérité . Dans un pareil systême de lois et d'institutions bien or- données entre elles , les membres de la commission qui ap- partiennent aux provinces méridionales , ont reconnu les bases de ...
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix