Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... sera bonne équitable et loyale dame ( 2 ) ; elle ne les gouvernera ni par la force , ni par volonté , ni autre- ment que par droit et sentence , et devant les juges ordi- naires . les » Elle n'entreprendra la guerre pour cause ...
... sera bonne équitable et loyale dame ( 2 ) ; elle ne les gouvernera ni par la force , ni par volonté , ni autre- ment que par droit et sentence , et devant les juges ordi- naires . les » Elle n'entreprendra la guerre pour cause ...
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... châtellenies ou des villes , en commençant par les châtelle- ( 1 ) Edit . datée de Bruxelles , du 5 juillet 1754 ; ( 2 ) Edit . du 18 octobre 1795 , nies ; il ne sera fait aucun changement dans les 80 LOIS CONSTITUTIVES.
... châtellenies ou des villes , en commençant par les châtelle- ( 1 ) Edit . datée de Bruxelles , du 5 juillet 1754 ; ( 2 ) Edit . du 18 octobre 1795 , nies ; il ne sera fait aucun changement dans les 80 LOIS CONSTITUTIVES.
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... sera fait aucun changement dans les députés des villes ou des châtellenies , les années où l'on changera les députés du clergé . § VII . États de Hainaut . Les états sont composés de trois ordres du clergé , de la noblesse et du tiers ...
... sera fait aucun changement dans les députés des villes ou des châtellenies , les années où l'on changera les députés du clergé . § VII . États de Hainaut . Les états sont composés de trois ordres du clergé , de la noblesse et du tiers ...
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... sera composé des députés nommés de part et d'autre , suivant les articles d'organisation dont on conviendra dans la suite , d'après des sentimens fondés sur les principes d'une exacte justice , et dictés uniquement par le bien - être ...
... sera composé des députés nommés de part et d'autre , suivant les articles d'organisation dont on conviendra dans la suite , d'après des sentimens fondés sur les principes d'une exacte justice , et dictés uniquement par le bien - être ...
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... sera désormais exercée par les trois états de Brabant ; 2o Que pour le surplus , la constitution de cette pro- vince restera intacte dans tous les points ; 3o Et nommément , que le conseil de Brabant conservera toutes ses prééminences ...
... sera désormais exercée par les trois états de Brabant ; 2o Que pour le surplus , la constitution de cette pro- vince restera intacte dans tous les points ; 3o Et nommément , que le conseil de Brabant conservera toutes ses prééminences ...
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix