Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... serment qui suit : « Je promets et jure >> aux états confédérés des Pays - Bas qui demeureront dans ' >> l'alliance et la défense de la religion réformée , et noin- » mément à la haute et basse noblesse , et aux magistrats des ' villes ...
... serment qui suit : « Je promets et jure >> aux états confédérés des Pays - Bas qui demeureront dans ' >> l'alliance et la défense de la religion réformée , et noin- » mément à la haute et basse noblesse , et aux magistrats des ' villes ...
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... ser- ment aux états des provinces , l'observation de la joyeuse entrée ( 1 ) jurée par l'impératrice Marie - Thérèse , en 1744 ) . Les dispositions de la joyeuse entrée sont communes aux habitans des deux provinces . Cet acte porte ...
... ser- ment aux états des provinces , l'observation de la joyeuse entrée ( 1 ) jurée par l'impératrice Marie - Thérèse , en 1744 ) . Les dispositions de la joyeuse entrée sont communes aux habitans des deux provinces . Cet acte porte ...
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... serment par chaque Souverain lors de son inauguration . S IV . Flandre . Les sujets natifs des provinces où les Flamands sont exclus des emplois , ne pourront réciproquement être admis dans aucun emploi dans le pays et comté de Flandres ...
... serment par chaque Souverain lors de son inauguration . S IV . Flandre . Les sujets natifs des provinces où les Flamands sont exclus des emplois , ne pourront réciproquement être admis dans aucun emploi dans le pays et comté de Flandres ...
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... serment prêté dans l'assemblée des états . Pour le tiers - état , le droit d'avoir séance aux états est attaché privativement aux quatre chefs - villes de Louvain , de Bruxelles , d'Anvers et de Bois - le - Duc ( 1 ) . Chacune des chefs ...
... serment prêté dans l'assemblée des états . Pour le tiers - état , le droit d'avoir séance aux états est attaché privativement aux quatre chefs - villes de Louvain , de Bruxelles , d'Anvers et de Bois - le - Duc ( 1 ) . Chacune des chefs ...
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... serment , en rem- plit les fonctions . Hors du temps de l'assemblée générale des états , la direction des affaires journalières appartient à des députés au nombre de neuf , pris à nombre égal dans les trois ordres . Les communautés font ...
... serment , en rem- plit les fonctions . Hors du temps de l'assemblée générale des états , la direction des affaires journalières appartient à des députés au nombre de neuf , pris à nombre égal dans les trois ordres . Les communautés font ...
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Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix