Page images
PDF
EPUB

DES PRINCIPAUX

TRAITÉS

d'Alliance, de Paix, de Tréve, de Neutralité,
de Commerce, de Limites, d'Échange etc.

CONCLUS, PAR LES PUISSANCES

DE L'EUROPE,

TANT ENTRE ELLES

QU'AVEC LES PUISSANCES ET ÉTATS
DANS D'AUTRES PARTIES DU MONDE;

depuis 1761 jusqu'à présent.

Tire des copies publiées par autorité, des meilleures collections
particulière de traités et des auteurs les plus estimés.

[blocks in formation]
[ocr errors]

UNIVERSITY

CALIFORNI

1803 1808.

A GOETTINGUE,

DANS LA LIBRAIRIE DE DIETERICH.

1 8 3 5.

88355

JX142

M3
II: 8

U

LIB

1.

1803

Articles d'accord entre les autorités anglaises et bataves à l'occasion de 2 Janv. l'évacuation du Cap de Bonne-Espérance; signés au Cap, le 2 Janv. 1803. Nouv. polit. Suppl. Nr. XXV. 1803.

Articles d'accord, conclus le 31 Décembre 1802.

entre le colonel Hamilton, lieutenant-quartiermaître - général, et Jean Pringle, écuyer, commissaire - général, dûment autorisés à cet effet par leurs Excellences, le lieutenant général Dundas et le vice-amiral Sir Roger Curtis, Baronet, de la part de S. M. britannique, et le contre - amiral S. Dokker, commandant en chef de la flotte batave pour les Indes-Orientales, et le colonel Henry, commandant de la garnison du Cap, aussi dûment autorisés par Son Exc. le commissaire-général de Mist, de la part de la République batave.

[ocr errors]

ART. I. Toutes choses seront considérées comme restant sur le même pied, qui avoit été stipulé, par consentement mutuel, ce matin, avant l'arrivée des ordres de S. M. britannique. Remarque. Le lieutenant-gouverneur consent à cette proposition, néanmoins sans aucun préjudice quelconque pour l'exercice plein et entier de son autorité dans tous les points, quels qu'ils soient, conformément aux ordres qu'il

a reçus.

Aar. II. Le commissaire-général de Mist sera en liberté de faire camper ou cantonner les troupes bataves dans les environs de la ville du Cap, et de A

Tom. VIII.

[ocr errors]

1803 choisir à cet effet la position la plus convenable pou la santé, la sûreté et la commodité des dites troupes. Remarque. Elles camperont ou cantonneront dans les environs du Wynberg; ce que l'on doit entendre de façon qu'elles ne s'en éloigneront pas audelà de la distance, qu'il est d'usage d'accorder dans un camp, sans la connoissance et le concours du lieutenant-gouverneur.

[ocr errors]

ART. III. Leurs Exc. n'empêcheront point le libre transport de bagages, armes, et de toute autre chose nécessaire pour faire camper ou cantonner les troupes. Rem. Convenu, pourvu qu'il ne soit amené au camp pas plus de huit pièces de campagne (de six livres).

[ocr errors]

ART. IV. Il sera permis une libre communication avec les vaisseaux bataves, tant de guerre que de transport, qui mouillent actuellement dans la baye, ou qui pourront y arriver dans la suite; et il ne sera apporté aucun empèchement au débarquement des troupes, qui pourroient encore arriver, ou de leurs armes, munitions, et bagages. Rem. Accordé, en conséquence des ordres, reçus de la part de S. M. britannique, afin d'éviter toute démarche possible, qui seroit aucunement de nature à conduire, ne seroitce qu'à la crainte d'un motif hostile, mais uniqueinent autant que cela regarde les troupes, destinées pour la garnison du Cáp.

ART. V. Tous les vaisseaux et bâtimens bataves, soit de guerre, de transport, ou de commerce, auront la permission de poursuivre leurs voyages, ou de retourner en Europe, conformément aux ordres, qu'ils peuvent avoir sur ce sujet, et que le commissairegénéral jugera nécessaire de leur donner. - Rem. Convenu.

ART. VI. Dans le cas que S. Exc. le lieutenant-général Dundas reçût quelques ordres de l'Europe, relatifs au présent état des affaires, il les cominuniquera au commissaire général; et, si l'événement avoit lieu, que ces ordres conduisissent à des actes d'hostilité, il s'engage à donner au commissaire-général, huit jours d'avertissement préalable, afin qu'il puisse prendre telles mesures, soit pour rester dans la colonie, soit pour la quitter, avec toute personne et toute chose sous ses ordres qu'il pourra être né

[ocr errors][ocr errors][ocr errors][merged small][ocr errors]

cessaire, à condition d'agir avec réciprocité à cet 1803 égard envers S. Exc. Rem. Convenu: Clairement entendu néanmoins, que le privilége de rester dans la colonie ou de la quitter, avec toutes choses appartenant à S. M. ou à des individus, est également laissé à l'option de leurs excellences.

-

ART. VII. L'unique objet de la présente convention étant le maintien du bon ordre, le commissaire général de la republique batave promet de faire tout ce qui dépend de lui pour prévenir des troubles, ou tont acte qui pourroit troubler la tranquillité publique dans le district où les troupes pourront être stationnées. Rem. Leurs Exc. concourront de la manière la plus cordiale à l'exécution de l'objet de cet article.'

[ocr errors]

ART. VIII. Afin d'assurer les subsistances des troupes des deux nations, le lieutenant-gouverneur n'empêchera en aucune manière l'approvisionnement des troupes bataves; comme le commissaire – général de la republique batave, de son côté, n'entravera ni ne préviendra d'aucune manière, qu'il ne soit apporté des approvisionnemens de l'intérieur à la ville du Cap. Rein. Convenu dans les termes de l'art. précédent.

[ocr errors]

ART. IX. Aucun des arrangemens ci-dessus ne sera interprêté en aucun temps contre la république batave, ou contre le commissaire - général, comine abandonnant, sous quelque face que ce soit, le droit évident, que la paix d'Amiens leur a donné à la cession de cette colonie. Rem. Non pas, certainement. ART. X. L'envoi de détachemens, pour empêcher tous troubles dans les environs du camp, ou pour contenir les Hottentots, ainsi que pour éscorter le transport de provisions, soit au camp batave ou à la ville du Cap, ne sera point considéré comme un mouvement de troupes hors de la position, qui leur a été fixée. Les troupes balaves ne retourneront point à la ville du Cap pendant la durée de cette convention; et les troupes angloises, de leur côté, ne prendront point de position hors du château ou des forts, qui puisse incommoder d'aucune façon le camp batave. Rem. Convenu, pourvu que de tels troubles menacent d'éclater ou aient déjà actuellement lieu; et que les sauvegardes pour les chariots etc.

« PreviousContinue »