Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Lorsque, sur la demande des expéditeurs, les transports auront lieu à la vitesse des trains de voyageurs, les prix ci-dessus seront doublés. Dans ce cas , deux personnes pourront , sans supplément de prix , voyager dans les voitures à une banquette... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 652
by France - 1869
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891 - 1220 pages
...fonds et à deux banquette! duis l'intérieur, omnibus, diligences, etc Lorsque, sur la demande de» expéditeurs, les transports auront lieu à la vitesse...sans supplément de prix, voyager dans les voitures à une banquette, et trois dans les voilures a deux banquettes, omnibus, diligences, etc. ; les voyageurs...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876 - 1548 pages
...à quatre roues, à deux fonds et à deux banquettes dans l'intérieur, omnibus , diligences , fie r et ses dépendances. La cote en sera calculée,...conformément à la loi du a5 avril i8o3. Les bâtiments c;is, deux personnes pourront, sans supplément de prix, voyager dans les voitures à une banquette,...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868 - 790 pages
...fonds et à deux ban0 14 0.32 I.orsque, sur la demande des expéditeurs, les transports auront lieu a la vitesse des trains de voyageurs , les prix ci-dessus...voitures a une banquette, et trois dans les voitures à deux banquettes, omnibus, diligences, etc. Les voyageurs excédant ce nombre payeront le prix des...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862 - 826 pages
...une seule 1.35 o.VO 2.2$ Voilures à quatre loues, à deux Tonds et à deux banquettes 0.15 0.10 0.25 Lorsque, sur la demande des expéditeurs, les transports...des trains de voyageurs, les prix ci-dessus seront doubles. li:1n^ ce cas, deux personnes pourront, sans supplément de prix , voyager dans les voitures...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 37, Part 2

Civil engineering - 1867 - 600 pages
...l'intérieur, omnibus, diligences, etc. Lorsque, sur la demande des expédi0.,8 0.,4 0.32 0.,8 0.,4 0.32 teurs, les transports auront lieu à la vitesse des trains...cidessus seront doublés. Dans ce cas, deux personnes pourronl, sans supplément de prix, voyager dans les voitures à une banquette, et trois dans les voitures...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1863 - 968 pages
...l'intérieur, omnibus, diligences, etc (Lorsque , sur la demande des expéditeurs, les transports auront lien k la vitesse des trains de voyageurs , les prix cidessus...seront doublés. Dans ce cas, deux personnes pourront, cans .supplément de prix, voyager dans les voitures ft âne banquette, et trois, dam les voitures...
Full view - About this book

Annuaire officiel des chemins de fer

Railroads - 1848 - 568 pages
...transport. «•• -^ les voyageurs. Dans ce eus deux personnes pourront , sans supplément de tarif, voyager dans les voitures A une Banquette, et trois dans les voitures a deux banquettes. Les voyageurs excédant ce nombre payeront le prix des jlaces de deuxième classe. de pi»ige. TOTAL....
Full view - About this book

Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 pages
...lieu a la vitesse des voyageurs. Dans ce cas , deux personnes pourront , sans supplément de tarif , voyager dans les voitures a une banquette , et trois , dans les voitures a deux banquettes. Les voyageurs excédant ce nombre paieront le prix des places de deuxième classe.) Toutefois, tant...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ...

Civil engineering - 1857 - 740 pages
...quatre roues, à deux fonds, et à deux banquettes dans l'intérieur, omnibus , diligence, etc .orsque. sur la demande des expéditeurs, les transports auront...pourront, sans supplément de prix , voyager dans les voilures à une banquette, et trois dans les voitures à deux banquettes, omnibus, diligences , etc....
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859 - 588 pages
...roues, à déni fonds, et à deux banqnelte» dans>rintérieur, omnibus, diligences, ctc •• . . (Lorsque , sur la demande des expéditeurs , les transports auront lieu à la vitesse des trains rie voyageurs , les prix ci•de»u» seront doublés. Dans ce cas, deux personnes pourront, sans supplément...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF