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" Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 92
by France - 1869
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876 - 1548 pages
...ENTRETIEN ET EXPLOITATION. 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en ervalle feront entièrement ; la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé , n'est pas...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 34, Part 2

Civil engineering - 1864 - 758 pages
...Entretien et exploitation. 30. Le cbemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours...ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la cbarge de la compagnie. Si le cbemin de fer, une fois acbevé, n'est pas constamment entretenu en bon...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 37, Part 2

Civil engineering - 1867 - 600 pages
...seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile el sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront...seront entièrement à la charge du concessionnaire. bi les chemins de fer une fois achevés ne sont pas constamment entretenus en bon état, il y sera...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862 - 826 pages
...Entretien et exploitation, "6. Le canal et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien du canal et des ouvrages destinés à rétablir les communications et l'écoulement des eaux, et ceux...
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volumes 5-6

Engineering law - 1915 - 1210 pages
...déviation, les ligne» et leurs dépendances seront constamment entretenues en bon état, de façon que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donner»nt lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge du...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868 - 790 pages
...ENTRETIEN ET EXPLOITATION. 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement...
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative ..., Volume 3; Volume 83

Engineering law - 1913 - 978 pages
...bénéfices d'exploitation, conformément aux prescriptions de l'article 12 ci-après. Art. 8. — Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires sont compris dans les dépenses furlaiUiires, telles qu'elles sont définies dans l'article 12 ci-après....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1846 - 606 pages
...réparations, la compagnie demeure soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon laî des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour les objets compris dans In...
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LOIS, DECRETS ORDONNANCES, REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...réparations, la compagnie demeure soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. Si le chemin de fer, une fois achevé , n'est pas constamment entretenu en bon ¿tat, il y sera pourvu d'office, à la diligence de l'administration et aux frais de la compagnie....
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 602 pages
...EKTUTIEN ET EXPLOITATION. 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours...charge du concessionnaire. Si le chemin de fer, une foi* achevé, n'est pas constamment entretenu en bon eut, il y sera pouivu d'office à la diligence...
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