Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États-généraux jusqu'au Consulat (mai 1789-novembre 1799) avec des notes explicatives, Volume 12Au Bureau central, 1842 - France |
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... présent traité , tant sur ce point particulier , que sur tous les autres points et arti- cles . » Enfin le traité se termine ainsi : « Art . XVIII . Les plénipotentiaires soussignés promet- tent de faire ratifier le présent traité le ...
... présent traité , tant sur ce point particulier , que sur tous les autres points et arti- cles . » Enfin le traité se termine ainsi : « Art . XVIII . Les plénipotentiaires soussignés promet- tent de faire ratifier le présent traité le ...
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... présent décret ne sera envoyé qu'aux départe- ments de la Nièvre et de l'Yonne . » On lit diverses lettres de la ville d'Arles . Les officiers municipaux rendent compte des causes qui les ont em- pêchés de remplir le vœu du décret qui ...
... présent décret ne sera envoyé qu'aux départe- ments de la Nièvre et de l'Yonne . » On lit diverses lettres de la ville d'Arles . Les officiers municipaux rendent compte des causes qui les ont em- pêchés de remplir le vœu du décret qui ...
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... ait oublié jusqu'à présent d'obliger tous nos ambassadeurs à suivre cet exemple , qu'aucun n'a encore imité . 4 * chault , et qui ordonnait l'exécution entière d'une ancienne transaction SUPPLÉMENT A LA GAZETTE NATIONALE. ...
... ait oublié jusqu'à présent d'obliger tous nos ambassadeurs à suivre cet exemple , qu'aucun n'a encore imité . 4 * chault , et qui ordonnait l'exécution entière d'une ancienne transaction SUPPLÉMENT A LA GAZETTE NATIONALE. ...
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... présent par les directoires de départements , pourvu qu'ils n'excè- dent pas le nombre qui leur aura été ou qui leur sera fixé , conformément aux articles V et VI de la loi du 8 janvier dernier , seront conservés et mis en activité , et ...
... présent par les directoires de départements , pourvu qu'ils n'excè- dent pas le nombre qui leur aura été ou qui leur sera fixé , conformément aux articles V et VI de la loi du 8 janvier dernier , seront conservés et mis en activité , et ...
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... présent , à 1,650 millions . » II . Les 50 millions destinés , par le présent décret , à augmenter la masse des assignats en circulation , ainsi que ceux nécessaires au remplacement des brûlements , seront pris sur les 400 millions d ...
... présent , à 1,650 millions . » II . Les 50 millions destinés , par le présent décret , à augmenter la masse des assignats en circulation , ainsi que ceux nécessaires au remplacement des brûlements , seront pris sur les 400 millions d ...
Common terms and phrases
1er mai adoptée AMBIGU-COMIQUE annonce applaudit armée assignats Aujourd'hui avez Avignon avril bataillons Boulevard du Temple BULLETIN caisse de l'extraordinaire cent chargé Châteauvieux ci-devant citoyens comité de législation comité militaire commissaires commission des Douze contributions corps législatif cret demande dépenses députation directoire directoire du département discussion district doit donner DUBAYET émigrés ennemis finances garde nationale gendarmerie nationale général guerre hommes hôtel de Marigny j'ai juges justice l'armée l'Assem l'Assemblée constituante l'Assemblée nationale L'Assemblée ordonne l'Etat l'ordre du jour liberté lois Majesté membres ment mention honorable mille millions ministre mois MONITEUR UNIVERSEL motion municipalité murmures Narbonne nécessaire nom du comité officiers passe à l'ordre patrie patriotes payer Pays-Bas pensions pétition peuple porter pouvoir exécutif président prince projet de décret propose proposition public publique rapport régiment remboursement renvoyée au comité séance est levée secours sera seront service seul soldats somme suivant THEATRE tion toyens tribunal troupes
Popular passages
Page 299 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 128 - La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui.
Page 16 - L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit: ARTICLE PREMIER.
Page 245 - Fourquevaux, et généralement toutes les corporations religieuses et Congrégations séculières d'hommes et de femmes, ecclésiastiques ou laïques, même celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades...
Page 186 - L'assemblée nationale déclare que la nation française , fidèle aux principes consacrés par sa constitution, de n'entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et de n'employer jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple...
Page 186 - L'Assemblée nationale , délibérant sur la proposition formelle du roi; considérant que la cour de Vienne , au mépris des traités , n'a cessé d'accorder une protection ouverte aux Français rebelles ; qu'elle a provoqué et formé un concert avec plusieurs puissances de l'Europe contre l'indépendance et la sûreté de la nation française...
Page 290 - Nul homme ne peut être recherché ni poursuivi pour raison des écrits qu'il aura fait imprimer ou publier sur quelque matière que ce soit, si ce n'est qu'il ait provoqué à dessein la désobéissance à la loi , l'avilissement des pouvoirs constitués, la résistance à leurs actes, ou quelques-unes des actions déclarées crimes ou délits par la loi.
Page 345 - La liberté à tout homme de parler, d'écrire, d'imprimer et publier ses pensées, sans que les écrits puissent être soumis à aucune censure ni inspection avant leur publication, et d'exercer le culte religieux auquel il est attaché; La liberté aux citoyens de s'assembler paisiblement et sans armes, en satisfaisant aux lois de police; La liberté d'adresser aux autorités constituées des pétitions signées individuellement.
Page 128 - Il appartient au Corps législatif de ratifier les traités de paix, d'alliance et de commerce ; et aucun traité n'aura d'effet que par cette ratification.
Page 194 - L'évêque de Nîmes se transporta dans le couvent , et, après beaucoup de résistance , se fit ouvrir la porte du réduit affreux où cette infortunée se consumait dans le désespoir. Dès qu'elle aperçut son pasteur, elle lui tendit les bras comme à un libérateur que daignait lui envoyer la miséricorde divine. Le prélat, jetant sur la supérieure un regard d'horreur et...