Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États-généraux jusqu'au Consulat (mai 1789-novembre 1799) avec des notes explicatives, Volume 12Au Bureau central, 1842 - France |
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... décret nous laisse dans une incertitude désolante . Ni le département , ni la municipalité , n'ont demandé à faire un emprunt . La municipalité sollicitait de votre prudence le dé- cret dont le projet vous a été présenté par ... ( II s ...
... décret nous laisse dans une incertitude désolante . Ni le département , ni la municipalité , n'ont demandé à faire un emprunt . La municipalité sollicitait de votre prudence le dé- cret dont le projet vous a été présenté par ... ( II s ...
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... décret suivant : « L'Assemblée nationale , après avoir entendu son co- mité de l'ordinaire des finances , délibérant sur un projet de décret dont la lecture a été faite aux séances des 8 fé- vrier et 25 mars , et à celle de ce jour ...
... décret suivant : « L'Assemblée nationale , après avoir entendu son co- mité de l'ordinaire des finances , délibérant sur un projet de décret dont la lecture a été faite aux séances des 8 fé- vrier et 25 mars , et à celle de ce jour ...
Page 43
... décret suivant , qui est adopté à la très - grande ma- jorité . L'Assemblée nationale instruite qu'il s'est élevé ... projet de décret relatif aux be- soins de la caisse de l'extraordinaire ; il est adopté ainsi qu'il suit : L'Assemblée ...
... décret suivant , qui est adopté à la très - grande ma- jorité . L'Assemblée nationale instruite qu'il s'est élevé ... projet de décret relatif aux be- soins de la caisse de l'extraordinaire ; il est adopté ainsi qu'il suit : L'Assemblée ...
Page 53
... projet de décret que je suis chargé de vous soumettre . L'Assemblée nationale , considérant que la nation fran- çaise désire entretenir avec la nation anglaise la paix , la bonne harmonie et la fraternité qui doivent unir les hom- mes ...
... projet de décret que je suis chargé de vous soumettre . L'Assemblée nationale , considérant que la nation fran- çaise désire entretenir avec la nation anglaise la paix , la bonne harmonie et la fraternité qui doivent unir les hom- mes ...
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... décret d'augmenta- tion . M. *** : D'après le principe établi par M ... projet du comité . Ils sont tous décrétés . On introduit à la barre un ... projet de décret présenté par le comité de l'instruction publi- que pour la suppression des ...
... décret d'augmenta- tion . M. *** : D'après le principe établi par M ... projet du comité . Ils sont tous décrétés . On introduit à la barre un ... projet de décret présenté par le comité de l'instruction publi- que pour la suppression des ...
Common terms and phrases
1er mai adoptée AMBIGU-COMIQUE annonce applaudit armée assignats Aujourd'hui avez Avignon avril bataillons Boulevard du Temple BULLETIN caisse de l'extraordinaire cent chargé Châteauvieux ci-devant citoyens comité de législation comité militaire commissaires commission des Douze contributions corps législatif cret demande dépenses députation directoire directoire du département discussion district doit donner DUBAYET émigrés ennemis finances garde nationale gendarmerie nationale général guerre hommes hôtel de Marigny j'ai juges justice l'armée l'Assem l'Assemblée constituante l'Assemblée nationale L'Assemblée ordonne l'Etat l'ordre du jour liberté lois Majesté membres ment mention honorable mille millions ministre mois MONITEUR UNIVERSEL motion municipalité murmures Narbonne nécessaire nom du comité officiers passe à l'ordre patrie patriotes payer Pays-Bas pensions pétition peuple porter pouvoir exécutif président prince projet de décret propose proposition public publique rapport régiment remboursement renvoyée au comité séance est levée secours sera seront service seul soldats somme suivant THEATRE tion toyens tribunal troupes
Popular passages
Page 299 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 128 - La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui.
Page 16 - L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit: ARTICLE PREMIER.
Page 245 - Fourquevaux, et généralement toutes les corporations religieuses et Congrégations séculières d'hommes et de femmes, ecclésiastiques ou laïques, même celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades...
Page 186 - L'assemblée nationale déclare que la nation française , fidèle aux principes consacrés par sa constitution, de n'entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et de n'employer jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple...
Page 186 - L'Assemblée nationale , délibérant sur la proposition formelle du roi; considérant que la cour de Vienne , au mépris des traités , n'a cessé d'accorder une protection ouverte aux Français rebelles ; qu'elle a provoqué et formé un concert avec plusieurs puissances de l'Europe contre l'indépendance et la sûreté de la nation française...
Page 290 - Nul homme ne peut être recherché ni poursuivi pour raison des écrits qu'il aura fait imprimer ou publier sur quelque matière que ce soit, si ce n'est qu'il ait provoqué à dessein la désobéissance à la loi , l'avilissement des pouvoirs constitués, la résistance à leurs actes, ou quelques-unes des actions déclarées crimes ou délits par la loi.
Page 345 - La liberté à tout homme de parler, d'écrire, d'imprimer et publier ses pensées, sans que les écrits puissent être soumis à aucune censure ni inspection avant leur publication, et d'exercer le culte religieux auquel il est attaché; La liberté aux citoyens de s'assembler paisiblement et sans armes, en satisfaisant aux lois de police; La liberté d'adresser aux autorités constituées des pétitions signées individuellement.
Page 128 - Il appartient au Corps législatif de ratifier les traités de paix, d'alliance et de commerce ; et aucun traité n'aura d'effet que par cette ratification.
Page 194 - L'évêque de Nîmes se transporta dans le couvent , et, après beaucoup de résistance , se fit ouvrir la porte du réduit affreux où cette infortunée se consumait dans le désespoir. Dès qu'elle aperçut son pasteur, elle lui tendit les bras comme à un libérateur que daignait lui envoyer la miséricorde divine. Le prélat, jetant sur la supérieure un regard d'horreur et...