Principal... d'administra-Comptable de 1" ou de a classe.. Adjudant en 1 ou en 2 et adjudant auxiliaire.. de santé. Officiers tion. Corps des vétérinaires. Écoles.. Artillerie.. 5' 00° 0 16 004 0 4.00 0 14 o 03 5 3 00 0 14 • 03 5 2 50 États-major forges et fonderies. 0 14 0 03 5 2 50 Garde principal. Garde de 1 et de 2 classe. Médecins ou chirurgiens civils requis pour un service de santé militaire.... NOTA. Les premier maître, maître, capitaines d'armes de 1o et de 2o classe, remier maitre mécanicien et mécanicien de la marine, recevront, par appliation du tarif ci-dessus........ Garde principal.. 0 14 0 03 5 2 50 Chef et sous-chef ouvrier d'état.. 014 0 14 0 03 5 3.00 0 03 5 2 50 S'ils sont officiers en activité, l'indem- " 0 14 0 03 5 3.00 Aide de camp du ministre de la guerre et officier de son état-major en mission extraordinaire.... Approuvé, à Foutainebleau, le 11 Juin 1858. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Maréchal de France 641 2.00 N° 5715. DÉCRET IMPERIAL qui ouvre un Crédit supplémentaire Du 21 Juin 1858. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au départemen de l'instruction publique et des cultes; Vu la loi de finances du 23 juin 1857, portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1858; Vu notre décret du 9 décembre suivant (1), portant répartition, par chapitres, des crédits de ce budget; Vu notre décret du 10 novembre 1856 (2), qui règle les formes à suivre pour l'ouverture des crédits supplémentaires et extraordinaires ; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 19 mai 1858; Notre Conseil d'état entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique et des cultes un crédit supplémentaire de cent soixante et onze mille six cents francs (171,600) applicable aux dépenses ci-après : SERVICE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. CHAPITRE XV. Muséum d'histoire naturelle..... 11,600 2. Il sera pourvu à ces dépenses au moyen des ressources affectées à l'exercice 1858. 3. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif dans la session qui suivra la clôture de l'exercice. 4. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'ins truction publique et des cultes, et notre ministre secrétaire d'état au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au palais de Saint-Cloud, le 21 Juin 1858. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre secrétaire d'état au dépar- Le Ministre secrétaire d'état au dépar tement des finances, tement de l'instruction publique et des Signé P. MAGNE. cultes, Signé ROULAND. (1) Bull. 565, no 5137. (2) Bull. 440, n° 4110. N° 5716. DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre un Crédit extraordinaire au Ministre de l'Instruction publique et des Cultes. Du 21 Juin 1858. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique et des cultes; Vu la loi de finances du 23 juin 1857, portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1858; Vu notre décret du 9 décembre suivant (1), portant répartition, par chapitres, des crédits de ce budget; Vu notre décret du 10 novembre 1856 (2), qui règle les formes à suivre pour l'ouverture des crédits supplémentaires et extraordinaires; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 15 mai 1858; Notre Conseil d'état entendu, AVONS DÉCRÉTÉ el DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique et des cultes un crédit extraordinaire de trois cent soixante et treize mille deux cents francs (373,200) applicable aux dépenses ci-après : SERVICE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, CHAPITRE XVII bis. Indemnités temporaires aux conservateurs de la bibliothèque impériale...., 23,200' SERVICE DES CULTES. CHAPITRE SPÉCIAL, Reconstruction du grand séminaire de Lyon. TOTAL.. 350,000 373,200 2. Il sera pourvu à ces dépenses au moyen des ressources affectées à l'exercice 1858. 3. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif, lors de sa prochaine session. 4. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique et des cultes, et notre ministre secrétaire d'état au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui (1) Bull. 565, n° 5137. (2) Bull. 440, no 4110. le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, Fait au palais de Saint-Cloud, le 21 Juin 1858. Le Ministre secrétaire d'état au département des finances, Signé P. MAGNE. N° 5717. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état au département de DÉCRET IMPERIAL qui ouvre, sur l'exercice 1857, un Crédit supplémentaire applicable au matériel du Conseil d'état. Du 24 Juin 1858. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre d'étal; Vu la loi du 14 juillet 1856, portant fixation des recettes et des dépenses de l'exercice 1857; Vu notre décret du 29 novembre 1856 (1), portant répartition, par chapitres, des crédits de cet exercice; Vu notre décret du 10 novembre 1856 (2), sur les crédits extraordinaires et supplémentaires; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 12 juin 1858; Notre Conseil d'état entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1. Il est ouvert à notre ministre d'état, sur l'exercice 1857, un crédit supplémentaire de six mille six cent onze francs trente-neuf centimes (6,611f39°) applicable au matériel du Conseil d'état (chapitre iv du budget du ministère d'état). 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources affectées au service de l'exercice 1857. 3. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif, conformément à la loi du 5 mai 1855. 4. Notre ministre d'état et notre ministre des finances sont (1) Bull. 446, no 41497. (2) Bull. 440, no 4110. |