z, ytrs; approuvée par la loi du 19 juillet 1845, et à s'imposer extraordinairement Cont pour le remboursemeut de cet emprunt (loi du 4 juin 1858), ni 5655, -32110 pa r192. Voyez Chambres et Bourses de commerce. ENFANTS de troupe. Voyez Arinée de terre et de mer. 9 ENTREPÒTS réels. Voyez Douanes. P - ERRATA. Bulletin des lois, n° 574, p. 1449, décret impérial du 23 décembre 161857, rectification de date. Voir l'errata, p. 88. Bulletin des lois, no 338, tarif de l'octroi de Paris, p. 517, première ligne, rectification de chiffres. Voir l'errata, p. 848. Bulletin, n° 603, p. 985, et 986, rectification de noms. Voir l'errata, p. 1184. — Bulletin, n° 609, budget de 1859, état C, › page 1 220, et tableau des modifications aux tarifs et tableaux concernant les --Popatentes, etc., p. 1243, 1253, 1263 et 1270, rectification de chiffres et de mots. Voir l'errata, p. 1387. ESCLAVES. Voyez Colonies. $ ༞་ ༈ ༔་ ་་་་་་ ་་ 19 10 ÉTABLISSEMENTS religieux. Voyez Associations religieuses, Congrégations, Sœurs. TETANGS. Voyez Dunes. 9 ETAT-MAJOR. Voyez École d'application. EVACHES. Voyez Bulles d'institution canonique. TEXPORTATION. Voyez Douanes, * GARDIENS de batterie. Voyez Places de guerre. ༡་ GENDARMERIE, Division en sections de plusieurs arrondissements de gendarmerie, no 5279, p. 227. GRAINS. Tableau du prix de l'hectolitre de froment pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation des grains et farines, arrêté le 29 janvier 1858, no 5241, p. 45;—même tableau arrêté le 26 février 1858, 5275, p. 217; même tableau arrêté le 29 mars 1858, n° 5381, même tableau arrêté le 28 avril 1858, n° 5469, p. 741; Ec61P. 449; même tableau arrêté le 29 mai 1858, n° 5622, p. 1129; -même tableau arrêté le 28 juin 1858, no 5693, p. 1413. p IMPOSITIONS: extraordinaires. Sont autorisés à s'imposer extraordinairement : le département du Gard, pour travaux aux routes départementales (loi du 13 mars 1858), no 5341, p. 397; — le département de l'Hérault, pour les dépenses du service de l'instruction primaire (loi du 13 mars 1858). n° 5342, p. 399; le département du Nord, pour la reconstruction de la maison d'arrêt d'Avesnes (loi du 17 mars 1858), n° 3544, p. 402; —le département de Seine-et-Oise, pour travaux aux routes départementales (loi du 17 mars 1858), no 5345, pa403;- le département de la HauteVienne, pour la reconstruction du pont de Beissac (loi du 24 mars 1858), n°5361, p. 425 →→ la ville d'Alais, pour frais de construction d'une nouvolte église (loi du 24 mars 1858), no 5369, p. 4973 — le département de l'Isère, pour dépenses du service de l'instruction primaire (loi du 27 mars 1858), no 5383, p. 452; - le département de la Mayenne, pour l'amé. lioration des routes départementales (loi du 27 mars 1858), no 5384 p. 454 →→ le département de la Haute-Saône, pour amélioration aux poutės départementales (doi du 10 avril 1858), n° 5391, p. 466; — le département du Cantal, pour travaux aux routes départementales et impériales, et à faire un prélèvement sur le produit de l'imposition extraordinaire créés par la loi du 12 août 1848; - à s'imposer extraordinairement : le département de la Charente-Inférieure, pour les travaux des chemins vicinaus, le même département, pour l'acquisition et l'appropriation d'une caserne de gendarmerie à la Rochelle et d'un hôtel de sous-préfecture à Rochefort; le même département, pour le payement de la subvention destinée à l'exécution du chemin de fer de Poitiers à la Rochelle et à Rochefort; - le département du Pas-de-Calais, à faire un prélèvement sur le produit de l'imposition extraordinaire créée par la loi du 5 mai 1855, pour sa cons. truction d'une caserne de gendarmerie à Saint-Pol (lois du 24 avril 1858), n° 5454 à 5458, p. 717 à 723; — à s'imposer extraordinairement: le département du Loiret, pour les dépenses du service de l'instruction primaire, et pour travaux aux chemins vicinaux; le département de Seine-etOise, pour la subvention destinée à un embranchement de chemin de fer de Saint-Cyr à Surdon (tois du 28 avril 1858), no 5494 et 5495, p. 778 å 780; le département de l'Eure pour deux einbranchements de chemin de for, l'un de Saint-Cyr à Surdon, l'autre de Conches à Laigle; le département d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement pour la reconstraction de la prison de Chartres, et à affecter à divers travaux les fonds fibres provenant des impositions extraordinaires créées par les lois des 4 juin 1853 et 5 mai 1855; le département d'Indre-et-Loire, à faire un ́ ́prélèvement sur le produit de l'imposition extraordinaire créee par le décret du 3 février 1854, pour le payement de la dette résultant des travaux de construction de la caserne de gendarmerie à Loches (lois du 1 mai 1858), n° 5500 à 5502, p. 788 à 792; le département de la Moselle, à s'imposer extraordinairement pour dépenses d'entretien du dépôt de mendicité de Gorze; le département du Bas-Rhin, à faire un prélèvement sur le produit de l'imposition extraordinaire créée par la loi du 25 juin 1856, pour la construction de la prison de Saverne; le département de la Vienne, à s'imposer extraordinairement pour construction d'un bâtiment destiné aux archives, et pour divers services départementaux (lois du 1** mai 1858), ! n° 5504 à 5506, p. 795 à 798; — la ville de Calais, à s'imposer extraor dinairement pour diverses dépenses d'utilité communale (loi du 1a mai 1858), no 5508, p. 801; Je département de l'Ain, à s'imposer extraor dinairement pour amélioration des routes départementales et travaux d'une mi -- INONDATIONS. Exécution des travaux destinés à mettre les villes à l'abri des inondations (loi du 28 mai 1858), no 5628, p. 1137. INSTRUCTION primaire. Règlement définitif des recettes et dépenses de l'ins * ~ traction primaire, à la charge des départements / pour l'exercice 1856, n° 5258, p. 76. Voyez Emprunts, Ministère de l'instruction publique et des cultes. INTÉRIM. Le ministre de la justice est chargé de l'intérim du ministère d'État et de la maison de l'Empereur, no 5673, p. 1376. — Cessation de cet in térim, no 5679, p. 1381. JOURNAUX. Suppression de la Revue de Paris et du journal le Spectateur (ancienne Assemblée nationale), n° 5219, P. de JUSTICE militaire. Code de justice militaire pour l'armée de mer (loi du 4 juin 1858), no 5667, p. 1281. Détermination du ressort des conseils guerre et tribunaux maritimes dans tout l'empire, no 5704, p. 1431.,— Fixation du nombre, du siége et du ressort des conseils de révision et des tribunaux de révision des arrondissements maritimes, no 5705, p. 1435. — Indication, selon le grade, le rang, ou l'emploi de l'accusé, de la composi tion des conseils de guerre pour le jugement des individus qui, dans les services de la marine, sont assimilés aux marins ou militaires, n 5706, p. 1436. Police et discipline dans les ports, arsenaux et autres établissements de la marine, dans les colonies et à bord des bâtiments de l'État, n° 5707, p., 1441. Dispositions concernant le personnel, les archives et les dépenses de la justice maritime, n° 5708, p. 1414. Voyez Colonies, Sénatus-Consultes. L LANDES. Voyez Dunes. LEGION d'honneur. Crédits extraordinaires, exercice 1858. pour réparations aux bâtiments de la maison des Loges, n° 5229, p. 32; - pour les dépenses résultant de la création de la médaille de Sainte-Hélène, no 5230, p. 33. LEGS. Voyez Dons et legs.. LETTRES patentes. Lettres patentes qui confèrent à S, M. l'Impératrice le titre de régente, pour porter ledit titre, et en exercer les fonctions à partir du jour de l'avénement de l'Empereur mineur, no 5253, p. 69; qui inves tissent S. A. I. le prince Jérôme-Napoléon du droit d'assister aux réunions ordinaires et extraordinaires des conseils impériaux, no 5255, p. 70, LYCÉES impériaux. Voyez Golléges. M MAGASINS généraux de marchandises. Voyez Docks. MAJORATS. Dispositions concernant le majorat de M. le comte Roullet de la MARAIS. Voyez Dunes. MÉDAILLES. Dispositions concernant la discipline des titulaires des médailles de Sainte-Hélène, de Crimée et de la Baltique, n° 5352, p. 414. Voyez Légion d'honneur. MERCURIALES. Voyez Grains. MESSAGERIES publiques. Voyez Roulage. MINES et minières. Voyez Colonies. Crédits sup MINISTÈRE des affaires étrangères. Voyez Budgets, Crédits. MINISTÈRE de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. plémentaires, sur l'exercice 1857, applicables à divers chapitres, no 5233, p. 37. Crédit représentant des sommes versées au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour concourir, avec des fonds de l'État, à l'exécution de travaux publics appartenant à l'exercice 1857, n° 5234, p. 39. — Virement de crédits au budget, exercice 1857, no 5387, P. 459. Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1858, pour l'acquisition d'un terrain destiné à l'agrandissement de l'école impériale des ponts et chaussées (loi du 17 avril 1858), no 5449, p. 529. Crédits supplémentaires, sur l'exercice 1858, pour le service des haras (loi du 21 mai 1858), n° 5603, p. 1111. Report à l'exercice 1858, d'une portion du crédit ouvert, sur l'exercice 1857, pour le transport à Hennebont du dépôt d'étalons de Langonnet (loi du 21 mai 1858), n° 5604, p. 1112. Crédit 'extraordinaire, sur l'exercice 1858, pour la continuation des travaux de réparation des dommages causés par les inondations de 1856, no 5665, P. 1275. Voyez Budgets, Crédits, Domaines. MINISTÈRE d'État et de la Maison de l'Empereur. Crédit extraordinaire, sur Pexercice 1857, pour les funérailles de M. Abbatucci, ministre de la justice, n° 5226, p. 29. Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1858, applicable aux dépenses de la collection et de la publication de la correspondance de l'Empereur Napoléon I", no 5227, p. 30. Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1858, applicable au palais de l'industrie, n° 5228, p. 31. Crédit supplémentaire, sur l'exercice 1857, applicable au matériel du conseil d'état, n° 5717, p. 1463. Voyez Budgets, Crédits, Intérim, Nominations. MINISTÈRE des finances. — Crédit supplémentaire, sur l'exercice 1857, applicable à divers chapitres, n° 5231, p. 34.- Virement de crédits au budget, exercice 1857, n° 5262, p. 85. Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1858, pour le rachat des péages du Sund et des Belts (loi du 27 mars 1858), n° 5349, p. 409. - Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1858, pour l'établissement d'une manufacture de tabacs à Chateauroux, et des additions à faire aux manufactures de Dieppe et de Toulouse (loi du 24 mars 1858), n° 5359, p. 422. — Fixation, pour l'année 1858, du crédit d'inscription des pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1853, no 5367, p. 436.Crédit pour le service de l'emprunt grec (loi du 10 avril 1858), no 5390, p. 365. Crédit supplémentaire sur l'exercice 1858, pour compléments d'indemnités aux députés, no 5611, p. 1124. Voyez Budgets, Crédits. MINISTÈRE de la guerre. Répartition, par articles, du crédit ouvert au dépar tement de la guerre, pour les dépenses de l'exercice 1858, n° 5222, p. 18. Crédit extraordinaire sur l'exercice 1857, applicable à diverses dépenses, n° 5245, p. 60. — Virement de crédits au budget, exercice 1856, no 5246, Ouverture d'un chapitre, exercice 1856, destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exércice, no 5276, p. 219. Voyez Budgets, Crédits, Armée de terre et de mer. P. 62. MINISTÈRE de l'instruction publiqué et des cultes. Crédit supplémentaire, sur l'exercice 1858, pour encouragements aux auteurs de livres et de recueils |