ART. 2. Notre ministre et secrétaire d'état au département des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 20 Janvier 1858. Vu et scellé du sceau de l'État : Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Garde des sceaux, ministre de la justice, Le Ministre des affaires étrangères, N° 5222.DECRET IMPERIAL portant répartition, par articles, da Credil onvert an Département de la Guerre pour les dépenses de l'exercice 1858. Du 19 Décembre 1857. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu l'article 12 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852; Vu la loi du 23 juin 1857, portant fixation du budget de l'exercice 1858; Vu le décret du 9 décembre 1857 (1), portant répartition, par chapitres, des crédits généraux accordés par ladite loi; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1er. Le crédit de trois cent quarante-six inillions sept cent vingt-neuf mille six cent sept francs (346,729,607) ouvert au département de la guerre par l'article 1er de la loi du 23 juin 1857, pour les dépenses de l'exercice 1858, est subdivisé dans les divers articles de chacun des chapitres du budget, conformément au tableau ci-annexé. 2. Notre ministre secrétaire d'élat au département de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 19 Décembre 1857. Répartition, par articles, dans les divers chapitres du budget, des crèdits ouverts |