N°5244. DÉCRET IMPERIAL relatif à la Contribution spéciale à percevoir, en 1858, pour les dépenses des Chambres et Bourses de commerce. Du 13 Janvier 1858. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu l'article 11 de la loi de finances du 23 juillet 1820; Vu l'article 4 de la loi du 14 juillet 1838, les lois des 25 avril 1844 et 15 mai 1850, et celle du 23 juin 1857, AVONS DÉCRÉTÉ el DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1. Une contribution spéciale de la somme de cent onze mille trois cent neuf francs (111,309) nécessaire au payement des dépenses des chambres et des bourses de commerce, suivant les budgets approuvés, sur la proposition des chambres de commerce, par notre ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, plus cinq centimes par franc pour couvrir les nonvaleurs et trois centimes aussi par franc pour subvenir aux frais de perception, sera répartie, en 1858, conformément au tableau annexé au présent décret, sur les patentés désignés par l'article 33 de la loi du 25 avril 1844, en ayant égard aux additions et modifications autorisées par la loi du 15 mai 1850. 2. Le produit de ladite contribution sera mis, sur les mandats des préfets, à la disposition des chambres de commerce, qui rendront compte de son emploi à notre ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et notre ministre secrétaire d'état au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 13 Janvier 1858. Va pour être annexé au décret en date de ce jour, enregistré sous le n° 17: Paris, le 13 Janvier 1858. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre au Ministre de la Guerre un Crédit extraordinaire sur l'exercice 1857. Du 13 Janvier 1858. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de notre ministre secrétaire d'état de la guerre; Vu la loi du 14 juillet 1856, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1857; Vu notre décret du 29 novembre 1856 (1), qui répartit, par chapitres, les crédits alloués par la loi précitée; Vu l'ordonnance du 31 mai 1838 (2), portant règlement sur la comptabilité publique; (1) x1a série, Ball. 446, no 4147. (2) 1x série, Bull. 579, no 7437. Vu notre décret du 10 novembre 1856 (1), concernant les crédits extraordinaires et supplémentaires; Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 17 cembre 1857; Notre Conseil d'état entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: dé ART. 1". Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'état de la guerre, sur l'exercice 1857, un crédit extraordinaire de neuf millions six cent quinze mille francs (9,615,00cf) applicable aux dépenses ci-après : 2. Il sera pourvu à ces dépenses au moyen des ressources affectées au service de l'exercice 1857. 3. La régularisation de ce crédit sera proposée au Corps législatif. 4. Nos ministres secrétaires d'état aux départements de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au Palais des Tuileries, le 13 Janvier 1858. N° 5246. DÉCRET IMPÉPIAL qui autorise un virement de Crédi au Budget du Ministère de la Guerre, exercice 1856. Du 16 Janvier 1858. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale Empereur des FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au départemen de la guerre; Vu la loi du 5 mai 1855, portant fixation du budget général des recettes et dépenses de l'exercice 1856, et le décret du 31 octobre suivant (1), sur la répartition, par chapitres, des crédits du budget des dépenses de cet exercice; Vu les lois des 21 juillet 1856 et 23 juin 1857, sur les crédits supplémentaires et extraordinaires; Vu l'article 12, § 4, du sénatus-consulte du 25 décembre 1852, et l'article 3 de notre décret du 10 novembre 1856 (2); Vu la lettre de notre ministre secrétaire d'état des finances en date du 8 janvier 1858; Notre Conseil d'état entendu, AVONS DÉCRÉTÉ el DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1. Les crédits ouverts pour l'exercice 1856 au budget du département de la guerre, sont réduits d'une somme de six millions cent onze mille francs (6,111,000f) imputable au chapitre vi (Solde et entretien des troupes) dudit budget. 2. Les crédits ouverts pour le même exercice aux chapitres ci-après du même budget sont augmentés d'une somme égale, savoir : CHAPITRE VIII. Habillement et campement.. 1,580,000* 531,000 4,000,000 6,111,000 3. Nos ministres secrétaires d'état aux départements de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le con (1) Bull. 336, no 3107. (2) Bull. 440, no 4110. |