TABLEAU D. TABLEAU des Recettes et des dépenses du service colonial de l'Exercice 1855, à régler définitivement dans la loi des comptes de 1856. Fonds généraux du budget, applicables à l'insuffisance de ressources du service colonial, savoir : Dépenses des services militaires aux colonies. (Personnel et matériel).. Guyane française. Établissement pénitentiaire à la Guyane française.. Subventions à divers établissements coloniaux.. 7,878,580 00 Dépenses des colonies régies par la loi du du service général. Dépenses Guadeloupe.. Ile de la Réunion. Guyane française... Services communs aux quatre colonies. Dépenses Martinique du Guadeloupe.... 25 juin service He de la Réunion.. 1841. local. Guyane française.. Subvention à divers éta- Saint-Pierre et Miquelon... blissements coloniaux. Sainte-Marie de Madagascar. 62 Mayotte et dépendances. Océanie TOTAL DES DÉPENSES. 23,875,280 00 TABLEAU EX TABLEAU du Résultat général du Budget de l'Exercice 1855. RECETTE. Fonds reportés des exercices 1853 et 1854 pour le service départemental et pour divers services spéciaux Recouvrements effectués sur droits constatés au profit du budget de l'exercice 1855 : 10,300,485 05° Fonds transportés au budget des exercices 1856 et 1857, avec affectation spéciale au service départemental et à divers services spéciaux. A AJOUTER : Fonds généraux du budget de 1854, que le règlement du service colonial de cet exercice a laissés disponibles. TOTAL DE LA RECETTE. Payements effectués sur les droits constatés à la charge du budget de l'exercice 1855: Dette publique. Dotations Services généraux des ministères.. Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et re venus 179,099.720 96 Remboursements et restitutions, non-valeurs, primes et escomptes. 121,974,512 26 Excédant de dépense du service colonial de l'exercice 1855, ainsi qu'il résulte du tableau D ci-contre, et sauf règlement définitif dans la loi des comptes de 1856.... 17,514,835 00 Payements effectués sur les droits constatés à la charge du budget de l'exercice 1855: Ministère d'état.. de la marine. 12,419,521 93°) 4,891,485 35 86,132,811 56 de l'agriculture, du commerce et des travaux publics 68,821,804 28 EXCEDANT FINAL de recette transporté au budget de l'exercice 1856 en accroissement de ses ressources. (Art. 6 du projet de loi.) .... 394,056,125 31 1 Rente 4 1/2 p. o/o..... Rentes 4 1/2 p. o/o. (Décret du 27 mars 1852.). 2 Supplément à la dotation (comprenant l'anruité de 200,000 francs à rembourser à la caisse des dépôts et consignations)... 3 Actions sur les canaux d'Orléans et du Loing et sur le canal du Midi..... 4 Remboursement par les membres de la Légion d'honneur touchant le traitement et par les médaillés militaires du prix de leurs décorations ou médailles (décrets des 16 mars ct 9 novembre 1852). Produits des brevets de nomination ou de promotions (décret du 14 mars 1853). - Droits de chancellerie, etc..... 5 Rentes données en remplacement des anciens chefs- 14,843 6 Versements par les titulaires de majorats (transmissions de dotations).. 14,843 00 7 Domaine d'Écouen.... 6,000 4,715 85 8 Étang de Capestang. (Produit de l'emploi en rentes sur l'État de 33,573 fr. 25 cent. payés pour solde de comple par les adjudicataires.) . . . . . . . 9 Montant présumé des sommes à verser en 1855 par les parents des élèves de la maison d'éducation de S'-Denis, tant pour pensions que pour trousseaux. 10 Transport à l'exercice 1855 de l'excédant des recettes de l'exercice 1854... 11 Produits divers.... 12 Versements faits par divers à charge de restitutions. (A) Y compris 23,850 francs, montant d'une rente de même somme affectée au service des pensions, laquelle, l'établissement du budget de 1854, a été déduite à tort du chapitre Ier et maintenue dans les évaluations du chapit's d'où elle aurait dû être retirée en exécution de la loi du 9 juin 1853. |