Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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France. TABLE CHRONOLOGIQUE Des Lois et Décrets contenus dans le tome XI de la XIa Série du Bulletin des Lois . DATES des lois et décrets . NUMÉROS TITRES des PAGES . Bulle- DES LOIS ET DÉCRETS . tins . 3 Sept. 1857 . 12 Octobre 23 Nov ...
France. TABLE CHRONOLOGIQUE Des Lois et Décrets contenus dans le tome XI de la XIa Série du Bulletin des Lois . DATES des lois et décrets . NUMÉROS TITRES des PAGES . Bulle- DES LOIS ET DÉCRETS . tins . 3 Sept. 1857 . 12 Octobre 23 Nov ...
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France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . NUMEROS des PACES . Bulle- tips . 21 Juin 1858 . Idem . Idem . Idem . 24 . DÉCRET rendu en exécution de l'article 369 du Code de ... BULLETIN DES LOIS . - N ° 575 . N ( xxxvi )
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . NUMEROS des PACES . Bulle- tips . 21 Juin 1858 . Idem . Idem . Idem . 24 . DÉCRET rendu en exécution de l'article 369 du Code de ... BULLETIN DES LOIS . - N ° 575 . N ( xxxvi )
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... Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de l'Imprimerie impériale , ou chez les Directeurs des postes des départements . IMPRIMERIE IMPÉRIALE . - 25 Janvier 1858 . Unique . BULLETIN DES LOIS .. N ° 577 . ( 44 )
... Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de l'Imprimerie impériale , ou chez les Directeurs des postes des départements . IMPRIMERIE IMPÉRIALE . - 25 Janvier 1858 . Unique . BULLETIN DES LOIS .. N ° 577 . ( 44 )
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... du commerce et des travaux publics , et notre ministre secrétaire d'état au département des finances , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Bulletin des lois . Fait au palais ...
... du commerce et des travaux publics , et notre ministre secrétaire d'état au département des finances , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Bulletin des lois . Fait au palais ...
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... s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de l'Imprimerie impériale , ou chez les Directeurs des postes des départements . IMPRIMERIE IMPÉRIALE . - 1 er Février 1858 . BULLETIN DES LOIS . N ° 578 . N ° ( ...
... s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an , à la caisse de l'Imprimerie impériale , ou chez les Directeurs des postes des départements . IMPRIMERIE IMPÉRIALE . - 1 er Février 1858 . BULLETIN DES LOIS . N ° 578 . N ° ( ...
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Common terms and phrases
28 Avril août appareil autorise le département AVONS DÉCRÉTÉ AVONS SANCTIONNÉ avril boulevard de Strasbourg brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois centimes certificat d'addition cession enregistrée charge du comptable commissaire aux approvisionnements comte JOACHIM Murat Corps législatif Crédits d'état au département d'invention de quinze déclaration de prise demande département du Rhône dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux HENRI DE KERSAINT Ibid Idem insérées au Bulletin JOACHIM Murat juillet juin l'Empereur l'exercice Lacrosse Loi qui autorise machine ministre secrétaire d'état octobre palais des Tuileries perfectionnements apportés préfecture du département présent décret prise en charge quinze ans pris rattachant au brevet représenté revêtu de l'ordre rue Drouot rue Saint-Sébastien s'imposer extraordinairement SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS sceau du Sénat Sénat ne s'oppose Sénateur Secrétaire septembre 1856 sera service sieur Lenormand sieur Mathieu Signé ACHILLE FOULD Signé Baron Signé NAPOLÉON Signé TROPLONG système travaux publics volonté nationale
Popular passages
Page 1070 - Suisse, qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus pour le prix pour lequel ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur. Ceux qui auront été livrés affranchis jusqu'à destination ou jusqu'à la frontière de l'office correspondant seront renvoyés sans taxe ni décompte.
Page 1071 - Etats, et elle demeurera obligatoire , d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme.
Page 299 - Pays ou des pays qui empruntent leur intermédiaire aucune lettre qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, ou tout autre objet passible des droits de douane.
Page 840 - NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale , empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi- dont la, teneur suit: TITRE I".
Page 764 - NAPOLEON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS , PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE.
Page 787 - Signé : baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 10 juin 1853.
Page 813 - MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les . fassent observer, et notre ministre secrétaire d'état au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 1027 - Du 1" août 1860NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut. Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Art.
Page 1066 - France pourra livrer, à l'Administration des postes de Bavière, des lettres chargées à destination de la Bavière. De son côté, l'Administration des postes de Bavière pourra livrer, à l'Administralion des postes de France, des lettres chargées à destination de la France et de l'Algérie, et, autant que possible, à destination des pays auxquels la France sert d'intermédiaire. Le port des lettres chargées devra toujours être acquitté d'avance jusqu'à destination.
Page 84 - Les comptes du receveur municipal sont définitivement apurés par le conseil de préfecture , pour les communes dont le revenu n'excède pas trente mille francs , sauf recours à la cour des comptes.