Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page 29
... date du 23 décembre 1857 ; Notre Conseil d'état entendu , AVONS DÉCRÉTÉ et vÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1 " . Il est ouvert à notre ministre d'État , sur l'exercice 1857 , un crédit extraordinaire de trente - cinq mille francs ( 35,000 ...
... date du 23 décembre 1857 ; Notre Conseil d'état entendu , AVONS DÉCRÉTÉ et vÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1 " . Il est ouvert à notre ministre d'État , sur l'exercice 1857 , un crédit extraordinaire de trente - cinq mille francs ( 35,000 ...
Page 199
... La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Gironde , le □ " mars 1856 , faite , suivant acte en date du 30 janvier même année , au sieur Jean - Alexandre Labat jeune B. n ° 580 . ( 199 )
... La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Gironde , le □ " mars 1856 , faite , suivant acte en date du 30 janvier même année , au sieur Jean - Alexandre Labat jeune B. n ° 580 . ( 199 )
Page 200
... date du 27 mars , même an- née , aux sieurs A. Dufour et compagnie , négociants en prunes , domiciliés à Bordeaux , rue Ferrère , n ° 14 , par le sieur Labat , de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris , le 27 ...
... date du 27 mars , même an- née , aux sieurs A. Dufour et compagnie , négociants en prunes , domiciliés à Bordeaux , rue Ferrère , n ° 14 , par le sieur Labat , de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris , le 27 ...
Page 201
... date du 17 mai , même année , au sieur David - Clovis Knab , demeurant à Paris , rue Rossini , no 3 , par le sieur Dubochet , de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris , le 30 mars 1849 , par le sieur Pauwels ...
... date du 17 mai , même année , au sieur David - Clovis Knab , demeurant à Paris , rue Rossini , no 3 , par le sieur Dubochet , de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris , le 30 mars 1849 , par le sieur Pauwels ...
Page 202
... date du 17 mai , même année , à la société Knab et compagnie , dont le siége est à Paris , par les sieurs de Fonbonne et compagnie , de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris , le 4 janvier 1856 , pour appareil ...
... date du 17 mai , même année , à la société Knab et compagnie , dont le siége est à Paris , par les sieurs de Fonbonne et compagnie , de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris , le 4 janvier 1856 , pour appareil ...
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Common terms and phrases
28 Avril août appareil autorise le département AVONS DÉCRÉTÉ AVONS SANCTIONNÉ avril boulevard de Strasbourg brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois centimes certificat d'addition cession enregistrée charge du comptable commissaire aux approvisionnements comte JOACHIM Murat Corps législatif Crédits d'état au département d'invention de quinze déclaration de prise demande département du Rhône dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux HENRI DE KERSAINT Ibid Idem insérées au Bulletin JOACHIM Murat juillet juin l'Empereur l'exercice Lacrosse Loi qui autorise machine ministre secrétaire d'état octobre palais des Tuileries perfectionnements apportés préfecture du département présent décret prise en charge quinze ans pris rattachant au brevet représenté revêtu de l'ordre rue Drouot rue Saint-Sébastien s'imposer extraordinairement SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS sceau du Sénat Sénat ne s'oppose Sénateur Secrétaire septembre 1856 sera service sieur Lenormand sieur Mathieu Signé ACHILLE FOULD Signé Baron Signé NAPOLÉON Signé TROPLONG système travaux publics volonté nationale
Popular passages
Page 1070 - Suisse, qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus pour le prix pour lequel ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur. Ceux qui auront été livrés affranchis jusqu'à destination ou jusqu'à la frontière de l'office correspondant seront renvoyés sans taxe ni décompte.
Page 1071 - Etats, et elle demeurera obligatoire , d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme.
Page 299 - Pays ou des pays qui empruntent leur intermédiaire aucune lettre qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, ou tout autre objet passible des droits de douane.
Page 840 - NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale , empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi- dont la, teneur suit: TITRE I".
Page 764 - NAPOLEON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS , PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE.
Page 787 - Signé : baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 10 juin 1853.
Page 813 - MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les . fassent observer, et notre ministre secrétaire d'état au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 1027 - Du 1" août 1860NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut. Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Art.
Page 1066 - France pourra livrer, à l'Administration des postes de Bavière, des lettres chargées à destination de la Bavière. De son côté, l'Administration des postes de Bavière pourra livrer, à l'Administralion des postes de France, des lettres chargées à destination de la France et de l'Algérie, et, autant que possible, à destination des pays auxquels la France sert d'intermédiaire. Le port des lettres chargées devra toujours être acquitté d'avance jusqu'à destination.
Page 84 - Les comptes du receveur municipal sont définitivement apurés par le conseil de préfecture , pour les communes dont le revenu n'excède pas trente mille francs , sauf recours à la cour des comptes.