...publication et de leur circulation en France. 9. Il ne sera admis à destination du Brésil aucun paquet qui contiendrait, soit de l'or ou de l'argent monnayé,...enfin tout autre objet passible de droits de douane. 10. Les dispositions du présent décret seront exécutoires à partir du i" janvier 1876 11. Toutes...

...dépendants de l'administration des postes de France aucune lettre ou paquet à destination de l'Espagne, qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, soit des papiers de musique, des livres brochés, des brochures ou autre» imprimés non mentionnés dans...

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...Algérie et dans les pays où la France entretient des bureaux de poste. a 2. Les lettres recommandées ne pourront être admises que sous enveloppe et fermées au moins de deux cachets en cire avec empreinte. Ces cachets devront être placés sur les plis supérieurs et inférieurs de l'enveloppe,...

...ordinaire, soit chargée ou recommandée , à destination du grand-duché de Bade et du royaume de Saxe , qui contiendrait, soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux , ou tout objet passible des droits de douanes. 11. Sont et demeurent abrogées les dispositions de...

...dépendant de l'administration des postes de France, aucune lettre ou paquet à destination de la Belgique qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieox, ou tout autre objet passible des droits de douane. Art. 22. Sont et demeurent abrogées...

...n'admettront, à destination de l'un des deux pays ou des pays qui empruntent leur intermédiaire, aucune lettre qui contiendrait, soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, ou tout autre objet passible de droits de douane. ART. 12. — Afin de s'assurer réciproquement l'intégralité...

...du royaume de Belgique, destinées pour la France et les pays auxquels France sert d'intermédiaire, ne pourront être admises que sous enveloppe et fermées au moins de deux cachets eu cire avec empreinte. Ces cachets devront être placés sur les plis supérieur et inférieur de...

...ordinaire , soit chargée ou recommandée , à destination du grand-duché de Bade et du royaume de Saxe, qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou objets précieux ou tout objet passible des droits de douanes. 11. Sont et demeurent abrogées les...

...n'admettront à destination de l'un des deux pays ou des pays qui empruntent leur intermédiaire, aucune lettre qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, ou tout autre objet passible des droits de douane. Art. 28. Afin de s'assurer réciproquement l'intégralité...